ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 23/006/2009 – ÉFAI

9 avril 2009 

AU 99/09 Craintes d'expulsions forcées / Préoccupations pour la santé

CAMBODGE Environ 32 familles vivant à Borei Keila, un quartier de Phnom Penh

Environ 32 familles touchées par le VIH/sida risquent d'être expulsées de force de Borei Keila, dans le centre de Phnom Penh. Ces familles ont protesté contre leur réinstallation planifiée à 20 kilomètres de la capitale, sur un site où elles n'auraient aucun moyen de gagner leur vie, ne pourraient plus bénéficier de soins médicaux et seraient privées des services de base. Malgré ces protestations, les autorités locales ont indiqué que leur expulsion aurait lieu en mai 2009.

Dans chacune de ces familles, au moins une personne a besoin d'un traitement antirétroviral et de soins pour des maladies liées au sida. Il n'y a pas de services de santé adaptés sur le site de réinstallation ni à proximité, et les coûts de transport induits par la poursuite du traitement antirétroviral et l'accès aux soins médicaux seraient prohibitifs. La situation de ces familles n'a pas été étudiée en vue de l'attribution éventuelle de logements neufs actuellement en construction à Borei Keila.

Le site de réinstallation proposé, Tuol Sambo (district de Dangkor), se situe sur une décharge et les logements forment une enclave distincte. Faits de feuilles de métal vertes, ceux-ci ne ressemblent pas aux autres logements existant dans les environs. L'espace de vie n'est pas suffisant pour une famille moyenne et les bâtiments sont trop proches les uns des autres pour assurer la sécurité et permettre la circulation de l'air. Le terrain comme les bâtiments sont instables. Par ailleurs, le site proposé ne dispose pas d'approvisionnement en eau saine et en électricité, ni d'installations sanitaires. De telles conditions comporteraient de sérieux risques en termes de maladies opportunistes. Ces familles, dont la plupart vivent dans une grande pauvreté, craignent fortement d'être confrontées à une stigmatisation et une discrimination encore plus importantes à Tuol Sambo en raison de leur séropositivité. Les habitants des villages voisins appellent déjà cet endroit le « village du sida ».

Pour la plupart, les membres de ces 32 familles gagnent leur vie en travaillant comme chiffonniers ou porteurs dans un marché proche de Borei Keila, ou encore comme ouvriers journaliers, pour un salaire quotidien de 6 000 à 10 000 riels (environ 1,10 à 1,85 euro). Un aller simple de Tuol Sambo jusqu'à leurs lieux de travail actuels coûte environ 15 000 riels (2,75 euros). Par conséquent, les expulsions forcées les priveraient réellement de leurs moyens de subsistance.

Ces familles vivent actuellement en ville dans un vaste quartier pauvre, Borei Keila, qui entre dans le cadre d'un accord de partage des terrains passé en 2003 entre un promoteur immobilier privé, la municipalité de Phnom Penh et les habitants. Cet accord cédait au promoteur une partie du terrain de Borei Keila à des fins d'exploitation commerciale, tout en pourvoyant au relogement des quelque 1 700 habitants sur une autre partie de ce terrain.

En 2007, la municipalité de Phnom Penh a réinstallé ces familles dans les « maisons vertes », des abris temporaires où les conditions de vie sont épouvantables, afin d'ouvrir la voie à la construction d'un certain nombre de logements résidentiels à étages. Beaucoup d'entre elles vivent depuis suffisamment longtemps à Borei Keita pour avoir droit à un appartement dans les nouveaux immeubles, toujours en construction. Ces familles pensent qu'en raison de leur séropositivité, les autorités établissent une discrimination à leur encontre en les expulsant de force, au lieu d'étudier leur situation afin de déterminer si elles peuvent prétendre à des appartements dans les bâtiments neufs.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au cours des dix dernières années, le nombre de conflits fonciers, de confiscations de terres et d'expulsions, y compris d'expulsions forcées, signalés au Cambodge a augmenté régulièrement. Les victimes sont presque exclusivement des personnes marginalisées vivant dans la pauvreté, qui ne sont pas en mesure d'exercer des voies de recours utiles. Cette augmentation est le résultat de l'absence d'état de droit, d'un processus de réforme juridique et judiciaire qui a pris un retard inquiétant, et de la corruption endémique.

En 2008, Amnesty International a reçu des informations au sujet de 27 expulsions forcées qui concernaient, selon les estimations, 23 000 personnes. À la connaissance de l'organisation, quelque 150 000 Cambodgiens vivent sous la menace d'être expulsés de force de leur logement en raison de conflits fonciers, de confiscations de terres, de projets agro-industriels et d'opérations d'urbanisme. On estime que 70 000 d'entre eux vivent à Phnom Penh.

La prévalence du VIH serait en baisse auCambodge ; elle serait passée de 1,2 % de la population adulte âgée de quinze à quarante-neuf ans à 0,9 % en juin 2007, selon le Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA). Le nombre d'adultes infectés par le VIH est évalué à 67 200 et le nombre d'enfants à 3 800.

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et à d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains interdisant les expulsions forcées et les atteintes aux droits humains qui y sont liées, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Cambodge a l'obligation de mettre fin aux expulsions forcées et de protéger la population de ce type d'atteintes.

Par « expulsion forcée », on entend une expulsion menée sans préavis adéquat, sans consultation des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions satisfaisantes. Qu'elle soit propriétaire, locataire ou occupant illégal, chaque personne a droit à un certain degré de sécurité qui garantit la protection légale contre l'expulsion, le harcèlement ou autres menaces.

Le Cambodge est également tenu de veiller à ce que tous ses citoyens puissent bénéficier de soins médicaux adaptés à leur état, notamment à ce que les personnes infectées par le VIH/sida puissent recevoir un traitement. Les Directives internationales concernant le VIH/sida et les droits de l'homme exhortent également les États à permettre un accès universel aux biens, services et informations liés au VIH, et à faire en sorte qu'ils soient « non seulement disponibles, acceptables et de bonne qualité, mais aussi physiquement accessibles et abordables pour tous » (traduction non officielle).

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en français, en khmer ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé à l'idée que 32 familles vivant avec le VIH/sida à Borei Keila (Phnom Penh) risquent d'être expulsées de force vers un site de réinstallation inadapté, sans eau saine, sans installations sanitaires, sans électricité ni services de santé ;

- appelez les autorités à protéger ces 32 familles de l'expulsion forcée et à veiller à ce que leur situation soit immédiatement étudiée afin de déterminer si elles peuvent bénéficier d'appartements dans les nouveaux immeubles qui sont actuellement en construction dans le cadre de l'accord de partage des terrains de 2003 ;

- demandez aux autorités de fournir une solution de relogement adaptée et de garantir la sécurité de l'occupation à ceux qui ne pourraient pas prétendre à ces appartements, en prévoyant l'accès à des services de santé pour la poursuite du traitement antirétroviral et des soins pour les pathologies liées au VIH/sida et les infections opportunistes ;

- priez-les de veiller à ce que ces familles ne soient pas victimes de discrimination en raison de leur état de santé, ni dans le processus d'examen de leur situation pour l'attribution éventuelle d'un logement à Borei Keila, ni dans la proposition d'une solution de relogement adaptée ;

- exhortez le gouvernement à mettre fin de toute urgence aux expulsions forcées.

APPELS À :

Gouverneurde Phnom Penh :

Kep Chuktema

Governor

Phnom Penh Municipality

#69, Blvd.Preah Monivong

Phnom Penh

Cambodge

Fax : + 855 23 426101

Courriers électroniques : phnompenh@phnompenh.gov.kh

Formule d'appel : Dear Minister,/ Monsieur le Gouverneur,

COPIES À :

Président de la Croix-Rouge cambodgienne :

Lok Chumteav Bun Rany Hun Sen

President, Cambodian Red Cross

#17, Street Cambodian Red Cross (street 180)

Phnom Penh

Cambodge

Courriers électroniques : info@redcross.org.kh

Formule d'appel : Dear Lok Chumteav,/ Monsieur,

Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur :

Sar Kheng

Deputy Prime Minister and Minister of Interior

Ministry of Interior

#75 Norodom Blvd, Khan Chamkarmon

Phnom Penh

Cambodge

Fax : + 855 23 212708

Courriers électroniques : moi@interior.gov.kh

Formule d'appel : Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Cambodge dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 21 MAI 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.