ACTION URGENTE

EXPULSION FORCÉE IMMINENTE POUR 80 FAMILLES

Les autorités de la capitale du Cambodge, Phnom Penh, se préparent à expulser de force les familles vivant dans la zone appelée Groupe 78. Des responsables de la municipalité tentent de les contraindre d'accepter une indemnisation qu'elles estiment nettement insuffisante.

Les familles du Groupe 78 avaient formulé une demande d'injonction afin d'empêcher leur expulsion forcée, mais la cour d'appel les a déboutées le 13 juillet. Cette instance a statué que l'avis d'expulsion du 20 avril était légal et que l'organisme gouvernemental chargé de régler les litiges fonciers, la Commission du cadastre, devait examiner ce dossier. Les familles du Groupe 78 avaient déposé des plaintes devant la Commission du cadastre en juin 2006 mais, malgré de multiples rappels, celle-ci semble n'avoir pris aucune mesure.

Le 9 juillet, le gouverneur adjoint de Phnom Penh a averti les membres de cette communauté que, s'ils n'acceptaient aucune des formules d'indemnisation proposées, ils seraient expulsés de force le 17 juillet. La municipalité a offert quatre choix aux propriétaires de maisons : une somme équivalente à 5 700 euros environ ; 3 600 euros et une petite parcelle de terrain ; 1 000 euros ainsi qu'une petite parcelle de terrain et une petite maison sur le site de réinstallation de Trapeang Anchanh ; ou un appartement sur un autre site de réinstallation qu'ils n'avaient jamais vu. Trapeang Anchanh est situé à quelque 20 kilomètres de l'endroit où ces personnes vivent et travaillent pour l'instant, et certains services essentiels tels que l'approvisionnement en eau et en électricité, les installations sanitaires et l'évacuation des eaux usées font défaut. Le coût d'un aller-retour entre Trapeang Anchanh et la ville où elles travaillent est largement supérieur à leur revenu journalier. Une vingtaine de familles locataires du Groupe 78 n'ont pas été informées de ce qui allait leur arriver.

Cette communauté, qui vit depuis trois ans sous la menace d'être expulsée de force, n'a pas été véritablement consultée, et aucune autre solution réalisable n'a été envisagée afin d'éviter les expulsions prévues, pas même l'une des propositions soumises par les habitants du Groupe 78 eux-mêmes, qui estiment que les offres d'indemnisation sont nettement insuffisantes.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en khmer ou dans votre propre langue) :

• exhortez les autorités à abandonner immédiatement tout projet d'expulsion d'habitants du Groupe 78 ;

• demandez-leur instamment de réexaminer leur décision de déplacer cette communauté vers un site de réinstallation à Trapeang Anchanh qui est dépourvu d'abris adaptés, d'eau, d'électricité, d'installations sanitaires et de système d'évacuation des eaux usées, où elle n'aurait pas accès aux services de santé ;

• engagez-les à mettre en place de toute urgence une véritable consultation pour trouver des solutions de relogement adaptées, accompagnées de la sécurité d'occupation et d'une indemnisation juste ;

• priez-les de respecter les obligations qui incombent au Cambodge en vertu des traités internationaux relatifs aux droits humains interdisant les expulsions forcées et les atteintes aux droits humains qui y sont liées.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 AOÛT 2009 À :

Gouverneur de Phnom Penh :

Kep Chuktema

Governor

Phnom Penh Municipality

# 69 Blvd. Preah Monivong

Phnom Penh, Cambodge

Fax : +855 23 526101

Courriers électroniques : phnompenh@phnompenh.gov.kh

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur :

Sar Kheng

Deputy Prime Minister and Minister of Interior

# 75 Norodom Blvd.

Khan Chamkarmon

Phnom Penh, Cambodge

Fax : +855 23 212708

Courriers électroniques : moi@interior.gov.kh

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Cambodge dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 110/09 (ASA 23/007/2009).

ACTION URGENTE

EXPULSION FORCÉE IMMINENTE POUR 80 FAMILLES

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par « expulsion forcée », on entend une expulsion menée sans préavis adéquat, sans consultation des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions satisfaisantes. Aux termes du droit international, notamment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Cambodge est tenu de ne procéder à aucune expulsion forcée et de protéger la population contre ce type d'atteinte.

Les familles du Groupe 78 qui risquent aujourd'hui d'être expulsées ont commencé à s'installer dans cette zone des berges aménagées en 1983. Depuis, la valeur du terrain a énormément augmenté. Les habitants du Groupe 78 ont effectué à plusieurs reprises des démarches afin d'obtenir un titre de propriété officiel, mais les autorités ont rejeté leurs demandes, malgré les documents officiels présentés par les familles prouvant que leurs revendications reposaient sur des bases solides.

La municipalité de Phnom Penh a évoqué différentes raisons pour justifier l'expulsion de ces familles, allant de la mise en valeur esthétique de la ville à l'affirmation que la communauté occupait illégalement le terrain.

En 2007, plus de 20 familles ont quitté le Groupe 78 pour le site de réinstallation d'Andong après avoir été menacées et harcelées par les autorités locales. Elles se sont toutefois rendu compte qu'elles ne pouvaient pas gagner leur vie sur ce nouveau site et sont revenues à Phnom Penh, où elles sont considérées comme des occupants illégaux et vivent aux alentours des berges, dans des tentes ou sous des bâches.

En janvier 2009, près de 400 familles pauvres de la ville ont été expulsées de force de Dey Kraham, un quartier situé près du Groupe 78. Leurs logements ont été détruits par environ 250 membres des forces de sécurité accompagnés de démolisseurs, et de nombreuses personnes ont perdu leurs biens. La grande majorité d'entre elles se sont retrouvées sans domicile fixe et n'ont par conséquent eu d'autre choix que de partir s'installer sur un site éloigné de Phnom Penh, dépourvu de services essentiels et où les abris sont toujours en construction. La municipalité de Phnom Penh a indiqué aux habitants du Groupe 78 que, s'ils n'acceptaient pas l'une des formules d'indemnisation proposées, la situation serait réglée de la même manière que celle de Dey Kraham.

Action complémentaire sur l'AU 110/09, ASA 23/014/2009, 13 juillet 2009