تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2012
حالة حقوق الإنسان في العالم

وثيقة - Coree du Nord: Amnesty International exhorte les dirigents coreens a respecter les droits humains

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATIONS 124/00

26 juin 2000 page 1



CORÉE DU NORD

Amnesty International exhorte les dirigeants coréens à respecter les droits humains

Index AI : ASA 24/002/00

« Le président Kim Dae-jung et son gouvernement doivent abroger ou modifier la National Security Law (NSL, Loi relative à la sécurité nationale) en Corée du Sud, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains », a déclaré aujourd’hui (lundi 26 juin 2000) Amnesty International à la suite du tout premier sommet intercoréen des 13, 14 et 15 juin 2000.

Les dirigeants de la Corée du Nord et de la Corée du Sud ont signé un communiqué commun en vue de mettre un terme à la situation tendue qui règne sur la péninsule coréenne. Ils ont conclu un accord portant sur l’échange de groupes de visiteurs composés de familles séparées et de leurs proches. Ils ont également convenu de résoudre la question des prisonniers en détention de longue durée et de développer la collaboration économique entre les deux États, ainsi que les échanges et la coopération dans tous les domaines.

Amnesty International salue ce communiqué qui, lorsqu’il sera mis en œuvre, améliorera la situation des droits humains sur toute la péninsule en même temps.

Amnesty International est extrêmement préoccupée par le secret entretenu par le gouvernement nord-coréen autour des droits humains et par son refus constant de laisser entrer sur son territoire les observateurs internationaux chargés de veiller au respect des droits humains. L’Organisation est également très inquiète au sujet de centaines de demandeurs d’asile nord-coréens qui ont été renvoyés de force dans leur pays par le gouvernement chinois. Ces personnes, qui fuient la crise alimentaire en Corée du Nord, risquent d’être emprisonnées ou même condamnées à mort en vertu du droit pénal nord-coréen. Les exécutions publiques, les cas de torture et les conditions de détention inhumaines dans les prisons et les autres centres de détention en Corée du Nord constituent toujours de très importants sujets de préoccupation pour Amnesty International.

« Après le sommet, la Loi relative à la sécurité nationale en Corée du Sud pourrait constituer un obstacle au rapprochement entre les deux États, a déclaré Amnesty International. Nous notons avec satisfaction la baisse du nombre des prisonniers politiques sous le régime du président Kim Dae-jung, mais le fait que la Loi relative à la sécurité nationale continue de s’appliquer menace de supprimer toute opposition politique. »

Les groupes politiques dissidents sont pris pour cible et leurs membres sont arrêtés et incarcérés en vertu des dispositions de cette Loi, qui sont formulées en des termes très vagues. Depuis le 31 mars 2000, 67 prisonniers politiques sur 88 ont été arrêtés ou condamnés aux termes de la Loi relative à la sécurité nationale.

La plupart des arrestations qui ont lieu actuellement sont fondées sur l’article 7 de la Loi, qui prévoit une peine allant jusqu’à sept ans d’emprisonnement pour les personnes reconnues coupables d’avoir « fait l’apologie » ou « servi les intérêts » de la Corée du Nord. Le texte prévoit aussi des peines d’emprisonnement de longue durée, voire la peine capitale, pour « espionnage » et « activités nuisibles à l’État », notions renvoyant aux activités des Sud-Coréens qui soutiennent ou aident la Corée du Nord. Ces notions ne sont pas définies de manière précise et ont été bien souvent utilisées pour emprisonner des innocents. Par ailleurs, la majorité des personnes arrêtées aux termes de la Loi relative à la sécurité nationale sont maintenues en détention simplement pour avoir usé de leur droit à la liberté d’expression et à la liberté d’association. En outre, les dispositions de l’article 10 de cette Loi s’appliquent à ceux qui refusent de fournir aux autorités des renseignements sur des espions envoyés par la Corée du Nord.

En octobre et novembre 1999, après avoir examiné le rapport initial présenté par la Corée du Sud en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par cet État, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a recommandé que la Corée du Sud « se débarrasse progressivement de la loi sur la sécurité nationale ». Il a également demandé au gouvernement de « modifier d'urgence l'article 7 afin de le rendre compatible avec le Pacte ».

Amnesty International pense que le respect des libertés d’expression et d’association sera essentiel pour aider à promouvoir une compréhension mutuelle et développer ainsi les relations intercoréennes. L’Organisation demande instamment au gouvernement sud-coréen de piloter la consolidation des acquis du sommet et d’abroger ou de modifier totalement la Loi relative à la sécurité nationale afin de la rendre conforme aux normes internationales. Amnesty International appelle également le gouvernement nord-coréen à mettre un terme au secret qui subsiste autour des droits humains et à autoriser l’entrée sur son territoire aux observateurs internationaux chargés de veiller au respect des droits humains. ●


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