MACAO

Une nouvelle page se tourne, de nouveaux défis sont à relever en matière de protection des droits humains

Index AI : ASA 27/02/99

Embargo : 15 décembre 1999 (4 h 00 GMT)

Hong Kong – Amnesty International a déclaré aujourd’hui (mercredi 15 décembre 1999) que Macao devait se montrer à la hauteur en protégeant les droits humains de tous ses citoyens après sa rétrocession à la Chine.

« S’il y a de bonnes raisons de célébrer, la semaine prochaine, la rétrocession à la Chine de ce territoire gouverné depuis des siècles par une puissance étrangère, des préoccupations demeurent en ce qui concerne les droits humains », a souligné l’Organisation.

La Loi fondamentale, mini-Constitution de Macao, est riche de promesses dans le domaine des droits humains, mais celles-ci risquent de ne pas être tenues en raison des nombreuses ambiguïtés que ce texte recèle.

« Nous appelons le nouveau gouvernement dirigé par Edmund Ho Hau-wah à lever ces ambiguïtés et à remédier aux déficiences de l’appareil judiciaire afin de protéger pleinement les droits humains et de renforcer l’État de droit à Macao », a ajouté Amnesty International.

L’Organisation a noté plusieurs sujets de préoccupation, parmi lesquels :

- l’absence de garanties, dans la Loi fondamentale de Macao, en ce qui concerne plusieurs droits tels que celui de ne pas être privé arbitrairement de la vie, le droit de ne pas être extradé pour des raisons politiques ou pour une infraction passible de la peine capitale, le droit à l’objection de conscience et le droit d’asile ;

- la faiblesse des garanties juridiques apportées aux droits et libertés censés être protégés par la Loi fondamentale, tels que le droit de grève, le droit de participation démocratique à la vie publique, la liberté de la presse et la liberté d’expression ;

- le flou entourant les pouvoirs spéciaux conférés à Pékin, ce qui pourrait conduire à ce que la législation chinoise se substitue à celle de Macao et ouvrir la voie à la suspension des droits constitutionnels ;

- l’absence de réponse claire à la question de savoir si les particuliers victimes d’atteintes aux droits humains à Macao pourront adresser une plainte au Comité des droits de l’homme, chargé de veiller à l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans les faits, cela risque d’empêcher la population de Macao d’avoir accès à un dispositif extrêmement important de la protection internationale des droits humains.

Pour Amnesty International, « le nouveau gouvernement doit s’engager, sans équivoque, à protéger et à renforcer tous les droits et libertés en vigueur à Macao le 19 décembre.

« Aucune action des autorités de Macao ou de Pékin ni aucune loi d’exception ne doit compromettre ces droits.

« Macao doit promulguer des lois donnant effet aux traités internationaux et permettant aux particuliers d’accéder aux instances chargées de veiller à l’application de ces instruments ; le territoire se doit également d’amender les lois qui ne respectent pas les normes internationales relatives aux droits humains.

« Les problèmes que connaît Macao sont aggravés par le fait que l’appareil judiciaire n’est pas assez développé et que rien n’a été entrepris pour encourager les organisations non gouvernementales ni sensibiliser davantage l’opinion publique aux droits humains.

« Les autorités doivent sans tarder assurer la présence de juges, d’avocats et d’interprètes ayant reçu une formation dans le domaine des droits de la personne humaine, et s’engager fermement à protéger la liberté d’expression et d’association. »

Compte tenu de l’autonomie limitée dont jouira Macao, la responsabilité de veiller au respect des droits humains sur ce territoire incombe également à Pékin.

Selon Amnesty International, « la Chine a également tout intérêt à ce que la prospérité et le respect des lois et des droits règnent à Macao. Le sort qui sera réservé aux droits humains après la rétrocession sera un bon indicateur du succès de la transition politique, ainsi que de l’authenticité de l’engagement de la Chine en faveur de ces droits. »

L’Organisation a appelé la communauté internationale à surveiller de près la situation des droits humains à Macao, tout en soulignant que « contrairement à Hong Kong, Macao n’est pas dotée des structures d’une société civile forte et qu’elle a par conséquent encore plus besoin de la vigilance et du soutien de la communauté internationale ».

Informations générales

La souveraineté de la Chine sur Macao s’exercera selon le modèle « un pays, deux systèmes », qui donnera à Macao une certaine autonomie au niveau des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

La Loi fondamentale, qui entrera en vigueur après la rétrocession, jouera le rôle de mini-Constitution pour Macao. Les lois et règlements en vigueur jusqu’à présent devraient être maintenus en vertu du principe de persistance du système législatif et politique, qui a été négocié entre Lisbonne et Pékin. Néanmoins, cette disposition s’applique sous réserve que ces textes ne contreviennent pas à la Loi fondamentale, que Pékin a le pouvoir d’interpréter et d’amender.

Les négociations de rétrocession ont été marquées par des retards et des improvisations de dernière minute, et de nombreux obstacles ont dû être surmontés. Beaucoup de thèmes, en matière de droits humains notamment, n’ont pas donné lieu à un accord satisfaisant ou n’ont tout simplement pas été abordés. n

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le bureau d'Amnesty International, à Hong Kong, au 852 2385 7275 / 2385 7298 ou le service de presse, à Londres, au 44 171 413 5566.