ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 31/009/2008 – ÉFAI

18 septembre 2008

AU 266/08 Torture

NÉPAL Sumitra Khaws (f), 38 ans

Sumitra Khaws a été torturée par des policiers dans un poste de police du sud du Népal, où elle est toujours détenue et risque de subir d'autres actes de torture. La police refuse maintenant d'autoriser une organisation de défense des droits humains à lui rendre visite, ce qui exacerbe les craintes d'Amnesty International.

Sumitra Khaws a été arrêtée le 9 septembre à l'aube près de son domicile, dans le district de Morang, et placée en détention au poste de police de Belbari. Elle est accusée du meurtre de son mari, dont elle nie être l'auteur. Advocacy Forum, une organisation népalaise de défense des droits humains, a pu lui rendre visite pour relever ses déclarations peu après son arrestation, mais n'a pas été autorisée à la revoir depuis le 15 septembre.

Sumitra Khaws a indiqué à Advocacy Forum que des policiers l'avaient torturée pendant au moins deux heures le 10 septembre dans le but de la contraindre à signer des « aveux ». Selon elle, au cours de son interrogatoire, l'inspecteur responsable du poste, un policier et une de ses collègues l'ont frappée à plusieurs reprises avec la chambre à air d'un pneu de voiture et lui ont donné de nombreux coups de poing sur diverses parties du corps. L'inspecteur a menacé de lui infliger des décharges électriques et de glisser des lézards venimeux dans ses vêtements, et il lui a ordonné de se déshabiller entièrement. Ces mauvais traitements ont duré deux heures.

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Népal a pour obligation de faire respecter l'interdiction totale de la torture, d'ouvrir sans délai une enquête impartiale sur tout signalement d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements et de déférer à la justice toute personne présumée responsable de ce type d'atteintes. À l'issue d'une visite effectuée dans ce pays en 2005, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak, a conclu que la torture y était pratiquée de manière « systématique ». Ses inquiétudes ont été exacerbées, selon lui, par un fonctionnaire qui lui aurait déclaré qu'« un peu de torture [pouvait] aider ». À la suite d'un certain nombre de cas de torture aux mains de la police signalés ces six derniers mois, Amnesty International craint que cette pratique ne demeure très répandue.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'an dernier, plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains présentes au Népal ont signalé à Amnesty International un certain nombre de cas de violence contre les femmes commis par des membres des forces de sécurité, y compris par des policiers.

Le 14 mai, Soni Kurisi, une jeune femme de dix-neuf ans, et sa sœur Moni, âgée de treize ans, ont été arrêtées après qu'un proche les a accusées d'avoir volé de l'argent. Elles ont été détenues au poste de police du district de Surkhet, où elles ont affirmé à Advocacy Forum qu'elles avaient été torturées. Soni Kurisi a indiqué qu'elle avait été battue, pendant trente minutes au total, avec un tuyau en plastique et des bâtons au niveau du dos, des mains et des jambes. Les policiers lui ont également lié les deux jambes, frappé la plante des pieds et planté des clous dans les gros orteils. Ils lui ont ensuite infligé des décharges électriques jusqu'à ce qu'elle « avoue » le vol dont elle était accusée.

Le 17 juin, Soni et Moni Kurisi ont organisé une conférence de presse au cours de laquelle elles ont raconté ce qu'elles avaient subi et nommé les policiers responsables de ces actes. Cependant, les autorités n'ont ouvert aucune enquête et les deux sœurs ont été menacées par l'un de leurs tortionnaires.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par le fait que Sumitra Khaws a été torturée par l'inspecteur et d'autres agents au poste de police de Belbari, dans le district de Morang, le 10 septembre ;

- exhortez les autorités à veiller à ce que cette femme ne soit plus jamais soumise à la torture ni à aucune autre forme de mauvais traitements aux mains de la police ;
- priez-les instamment de prendre les mesures nécessaires pour que les actes de torture qu'elle affirme avoir subis fassent l'objet d'une enquête approfondie menée dans les meilleurs délais par une autorité indépendante, et de déférer à la justice les responsables présumés ;

- demandez la suspension immédiate de tous les policiers accusés d'avoir participé à ces actes de torture, y compris de ceux qui sont à leur tête, et le transfert de Sumitra Khaws dans un lieu où elle sera plus en sécurité si elle doit être maintenue en détention ;
- rappelez aux autorités que le Népal est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu'au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités qui interdisent expressément le recours à la torture et qui les obligent à enquêter sur tout signalement d'actes de torture.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :
Bamdev Gautam

Minister of Home Affairs

Singha Durbar

Kathmandu

Népal

Fax : +977 1 4211264

Courriers électroniques : moha@wlink.com.np

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Loi, de la Justice et de l'Assemblée constituante :
Dev Gurung

Minister of Law and Constituent Assembly Affairs

Singha Durbar, Kathmandu

Népal

Fax : +977 1 4220684

Courriers électroniques : molaw@wlink.com.np

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Inspecteur général de la police :
Hem Bahadur Gurung

Inspector General of Police

Police Headquarters

GPO Box 407

Naxal, Kathmandu, Népal

Courriers électroniques : info@nepalpolice.gov.np

Formule d'appel : Dear Inspector General, / Monsieur,

COPIES aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 30 OCTOBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.