PUBLIC Index AI : ASA 33/043/2006
ÉFAI

20 octobre 2006

Action complémentaire sur l’AU 118/06 (ASA 33/014/2006, 4 mai 2006) et ses mises à jour (ASA 33/019/2006, 24 mai 2006 ; ASA 33/030/2006, 21 juillet 2006 ; ASA 33/031/2006, 4 août 2006 ; ASA 33/034/2006, 18 septembre 2006 ; ASA 33/041/2006, 6 octobre 2006 et ASA 33/042/2006, 16 octobre 2006)

Exécution imminente

PAKISTAN Mirza Tahir Hussain (h)

Le président Moucharraf a accordé un sursis de deux mois à Mirza Tahir Hussain. Cet homme devait être exécuté par pendaison le 1^er novembre pour avoir tué Jamshid Khan, un chauffeur de taxi, en 1988. Il ne sera désormais pas exécuté avant le 31 décembre, au plus tôt.

Ce sursis est le quatrième pour Mirza Tahir Hussain, qui est un sujet britannique. Il lui a été accordé suite à l‘intervention du Prince de Galles, qui doit se rendre au Pakistan dans les semaines à venir. Le Prince Charles a en effet contacté le Premier ministre pakistanais pour que Mirza Tahir Hussain puisse bénéficier d’un sursis. Tony Blair, le Premier ministre britannique, est également intervenu en sa faveur.

Mirza Tahir Hussain a été reconnu coupable du meurtre de Jamshid Khan, un chauffeur de taxi qu’il aurait tué le 17 décembre 1988, alors qu'il se rendait de la ville de Rawalpindi au village de Bhubar. Le chauffeur aurait arrêté son véhicule et sorti une arme à feu, puis aurait tenté d’agresser physiquement et sexuellement Mirza Tahir Hussain, qui était alors âgé de dix-huit ans. Lors de la bagarre qui s’est ensuivie, un coup de feu est parti et Jamshid Khan a été mortellement blessé.

Amnesty International milite pour obtenir la commutation de la condamnation à mort de Mirza Tahir Hussain, qui a été prononcée par le tribunal fédéral de la charia (droit musulman) en 1998 et confirmée par la Cour suprême en 2004. L'organisation estime que cet homme a été victime d'un procès inique et que la peine capitale ne saurait être appliquée dans un tel cas.

Amnesty International, de même que plusieurs autres organisations importantes, continue à adresser des appels au président Parvez Moucharraf pour qu'il commue la peine de Mirza Tahir Hussain, comme l'article 45 de la Constitution pakistanaise l’y autorise. Cet article confère au chef de l'État le pouvoir de « gracier une personne déclarée coupable, ou de lui accorder une commutation ou une remise de peine, et de réduire, suspendre ou commuer toute peine prononcée par un tribunal, une cour ou toute autre autorité ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par le fait que Mirza Tahir Hussain a été condamné à mort à l'issue d'un procès inique ;

- dites-vous inquiet à l’idée que, malgré les recours en grâce qu’il a déposés, cet homme risque à nouveau d’être exécuté à l’expiration de son sursis, le 31 décembre ;

- exhortez le président Moucharraf à user des pouvoirs que lui confère l'article 45 de la Constitution pakistanaise afin de commuer la peine de mort prononcée contre Mirza Tahir Hussain.

APPELS À :

Président de la République :
President Pervez Musharraf

Pakistan Secretariat,

Islamabad, Pakistan

Fax : + 92 51 9221422 (Merci de vous montrer persévérants.)

Courriel : via le site Internet http://www.presidentofpakistan.gov.pk/WTPresidentMessage.aspx

Formule d’appel : Dear President Musharraf, / Monsieur le Président de la République,

COPIES

merci de les adresser :
- aux dignitaires musulmans de premier plan de votre pays qui sont susceptibles de condamner publiquement l'exécution de Mirza Tahir Hussain au nom des principes que sont la justice et l'équité des procès ;

- aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 1^er DÉCEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.