ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 36/002/2008 – ÉFAI

26 février 2008

AU 48/08 Peine de mort / Exécution imminente

SINGAPOUR Hamir Hasim (h), 23 ans, ressortissant malaisien

Kamal Kupli (h), 24 ans, ressortissant malaisien

Abdul Malik Usman (h), 28 ans, ressortissant malaisien

Hamir Hasim, Kamal Kupli et Abdul Malik, trois ressortissants malaisiens, risquent d'être exécutés très prochainement à Singapour. Le 18 février, leur ultime recours a été rejeté par la cour d'appel. Amnesty International demande la commutation de leur peine capitale par le président de la République.

Le 1er mars 2007, ces trois hommes ont été reconnus coupables de meurtre, une infraction obligatoirement punie de mort à Singapour. Hamir Hasim, jardinier, et Kamal Kupli et Abdul Malik Usman, agents d'entretien, ont été reconnus coupables d'avoir attaqué et tué un homme au cours d'un vol en 2005.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Singapour est l'un des pays où le taux d'exécutions par habitant est le plus élevé au monde. Dans ce pays, le contrôle étroit exercé par les autorités sur les médias laisse très peu de place au débat public sur la peine de mort. Dans un rapport qu'il a rendu en 2005, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a souligné que les garanties juridiques fournies à Singapour n'étaient pas conformes aux engagements internationaux en matière de droits humains.Il s'est fait l'écho des préoccupations de nombreux avocats et militants en rappelant que l'application obligatoire des peines revenait à priver les organes judiciaires de leur pouvoir discrétionnaire, nécessaire afin de juger les personnes de manière équitable et adaptée.

Amnesty International s'oppose sans réserve à la peine de mort et soutient la tendance mondiale consistant à se détourner du recours à ce châtiment. Celle-ci a été exprimée avec force le 18 décembre 2007, dans la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire international sur les exécutions.

Amnesty International reconnaît la nécessité de lutter contre les crimes graves, notamment le meurtre, mais il n'existe pas de preuve convaincante permettant de conclure que la peine de mort est plus dissuasive que d'autres châtiments. À ce jour, 135 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le président de la République à commuer sans délai les peines de mort prononcées contre Hamir Hasim, Kamal Kupli et Abdul Malik Usman ;

- faites part de l'inquiétude que vous inspire l'application obligatoire de la peine capitale pour le meurtre à Singapour, et engagez les autorités à prendre des mesures afin d'instaurer un moratoire sur les exécutions, en vue de limiter le recours à ce châtiment puis de l'abolir, comme le demande la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 2007.

APPELS À :

Président de la République :
President Sellapan Rama Nathan

Office of the President of the Republic of Singapore

Orchard Road

Singapour 238823

Fax : +65 6735 3135

Courriers électroniques : s_r_nathan@istana.gov.sg

Formule d'appel : Dear President Nathan, / Monsieur le Président,

COPIES À :

Premier ministre :

Lee Hsien Loong

Office of the Prime Minister

Istana Annexe, Orchard Road

Singapour 0923

Fax : + 65 6835 6621

Courriers électroniques : lee_hsien_loong@pmo.gov.sg

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice :

Professor S. Jayakumar

Ministry of Law

100 High Street

The Treasury 08-02

Singapour 179434

Fax : +65 6332 8842

Formule d'appel : Dear Minister, /Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de Singapour dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 5 AVRIL 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.