BELGIQUE

L’affaire Semira Adamu doit être l’occasion de poursuivre la révision
des procédures d’expulsion

Index AI : EUR 14/001/02

Le 18 mars, un tribunal de Bruxelles doit se prononcer sur la mise en accusation de sept membres des forces de l’ordre impliqués dans l’affaire Semira Adamu, une deman­deuse d’asile originaire du Nigéria, âgée de vingt ans, morte en septembre 1998 quelques heures après que des agents de la force publique eurent tenté de l’expulser à l’aéroport de Bruxelles National. Amnesty International saisit cette occasion pour demander au gouvernement belge de revoir entièrement les procédures d’expulsion.

Neuf gendarmes accompagnaient Semira lorsqu’elle est montée dans l’avion, y compris les trois gendarmes chargés de l’accompagner pendant tout le vol et celui qui filmait l’opération. Après avoir été installée dans un siège, avec les mains et les pieds attachés, elle s’est mise à chanter à pleine voix pour attirer l’attention des autres passagers. C’est alors que des gendarmes lui ont enfoncé le visage dans un coussin placé sur les genoux de l’un d’entre eux. Elle s’est débattue, mais ils l’ont maintenue dans cette position en lui appuyant sur le dos pendant plus de dix minutes. Elle a fini par tomber dans un coma dû à une sous-oxygénation du cerveau.

Quand les gendarmes se sont rendu compte de son état, ils ont appelé les secours et Semira Adamu a été transportée d’urgence à l’hôpital. Elle est morte quelques heures plus tard des suites de cette tentative d’expulsion.

Amnesty International a déclaré que « la mort tragique de Semira Adamu n’était pas un cas isolé. Entre 1993 et 2001, six autres personnes ont trouvé la mort en Europe occidentale au cours d’opérations d’ex­pulsion comportant, peu avant la mort, le recours à des méthodes de contrainte dangereuses qui gênent la respiration ».

Au cours des dernières années, des témoignages répétés ont fait état de l’utilisation par les autorités de certains pays d’Europe occidentale d’une force abusive et de mauvais traitements infligés par les membres des forces de l’ordre lors d’opérations d’expulsion. Des témoignages continuent à nous parvenir de Belgique, dénonçant les méthodes utilisées afin de maîtriser ceux qui résistent à leur expulsion : agressions, menaces de mort, injures racistes, privation d’eau et de nourriture pendant des heures et, parfois, recours à des méthodes de contrainte dangereuses qui gênent la respiration. D’autres part, des personnes blessées au cours des procédures d’expulsion, n’auraient pas reçu les soins médicaux que nécessitait leur état.

L’organisation pense que le temps est venu pour la Belgique et d’autres pays d’Europe occidentale de revoir entièrement leur législation et leurs pratiques en la matière et de les mettre en conformité avec les récentes recommandations de l’As­semblée parlementaire et du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Selon Amnesty International, « l’un des meilleurs moyens de prévenir les mauvais traitements et le recours à une force abusive consiste à imposer des sanctions appro­priées aux auteurs de ces actes, dans le cadre d’une procédure pénale. Faire savoir que les tribunaux sont prêts à infliger des peines sévères constitue un facteur de dissuasion d’une grande efficacité ».

L’organisation estime en effet que « la comparution des responsables de tels actes a pour effet de les dissuader de recommencer, mais elle signifie aussi pour tous que les mauvais traitements ne seront plus tolérés ».

Contexte

Approuvée à l’époque par le ministère de l’Intérieur, cette dangereuse méthode de contrainte, aussi appelée « technique du coussin », autorisait les gendarmes escortant une personne en instance d’expulsion à lui appliquer, si elle résistait, un coussin sur la bouche, mais pas sur le nez. Cette technique a été interdite après la mort de Semira Adamu. Les instructions données aux gendarmes en juillet 1999 et un décret du ministère des Transports daté d’avril 2000 interdisent formellement toute méthode de contrainte impliquant une obstruction totale ou partielle des voies respiratoires, ainsi que l’utilisation de sédatifs ou d’autres produits administrés aux personnes expulsées contre leur volonté.

En janvier 2002, l’Assemblée parle­mentaire du Conseil de l’Europe déclarait : « Trop souvent, des étrangers attendant leur expulsion sont, au mépris de la Convention européenne des droits de l’homme, sujets à des discriminations, des abus verbaux de caractère raciste, des méthodes de rétention dangereuses, voire des violences et des traitements inhumains et dégradants. Trop souvent, les agents chargés de l’exécution des expulsions recourent à la force de manière injustifiée ou abusive, voire dangereuse. […] L’Assemblée déplore que les procédures d’expulsion manquent de transparence dans tous les États membres du Conseil de l’Europe. Elle accueille avec intérêt les réflexions menées et les réformes entreprises à ce sujet par un nombre d’États membres, mais constate avec préoccupation que les cadres juridiques qui permettent d’exécuter l’ordre d’expulsion ne sont souvent pas respectés en pratique. […] Les principes fondamentaux du Conseil de l’Europe sont menacés si l’on n’agit pas contre le climat d’hostilité qui se crée à l’égard des réfugiés, des demandeurs d’asile et des immigrés, et pour le respect de leur sécurité et dignité en toutes circonstances. »

L’Assemblée a rédigé des recomman­dations détaillées à l’adresse des États membres afin que les « procédures d’ex­pulsion respectent les droits humains et soient conduites dans la sécurité et la dignité ». Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe avait déjà publié des recommandations similaires en septembre 2001.

Ces recommandations demandaient entre autres choses :

– la transparence la plus grande lors des opérations d’expulsion par la force afin que les droits fondamentaux de la personne soient respectés. Les personnes en attente de leur expulsion doivent pouvoir contacter librement des organisations non gouver­nementales, disposer des moyens de communiquer avec le monde extérieur et bénéficier du droit d’être assisté ou représenté par un conseil indépendant ;

– la création d’un organisme indépendant chargé de surveiller les procédures d’ex­pulsion ;

– l’information, à chaque étape de la procédure, des personnes en instance d’expulsion, afin qu’elles puissent se préparer psychologiquement à leur retour dans leur pays ;

– une formation adéquate du personnel chargé d’accompagner les expulsés, comprenant en particulier un apprentissage des techniques de médiation et de gestion du stress et l’acquisition des connaissances linguistiques et culturelles indispensables ;

– l’établissement systématique de certificats médicaux décrivant l’état des personnes expulsées au départ et à l’arrivée ;

– l’interdiction de méthodes de contrainte dangereuses qui gênent la respiration, de l’administration de sédatifs (sauf si elle est justifiée sur un plan strictement médical), et du recours à une force abusive ;

– la mise à disposition des personnes expulsées de nourriture et de boissons lors des opérations d’expulsion ;

– l’ouverture d’enquêtes impartiales et approfondies sur les allégations de mauvais traitements.●

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