وثيقة - [ARABIC TITLE UNKNOWN] | Amnesty International

وثيقة - [ARABIC TITLE UNKNOWN]

Agissez maintenant !

Envoyez vos lettres à :

Procureur général :

Nikola Filchev

General Prosecutor

Vitosha Boulevard 2

1000 Sofia
Bulgarie

Fax : +359 2 989 0110

Formule d'appel :

Monsieur le Procureur général,

Ministre du Travail
et de la Politique sociale :

Lidiya Shuleva

Minister of Labour & Social Policy

Ul. Triaditza 2

1051 Sofia
Bulgarie

Fax : +359 2 986 1318 / 981 9172

Courriers électroniques :

mlsp@mlsp.government.bg

inter.coop@mlsp.government.bg

Formule d'appel :

Madame la Ministre,

Directeur du service national
de protection sociale :

Nikolai Angelov

Director of the National
Social Welfare service

Ministry of Labour and Social Policy

Ul. Triaditza, 2

Sofia 1051

Bulgarie

Direction du foyer de Radovets pour hommes souffrant d’un handicap mental :

Elena Porkova

Director

Radovets social care home
for mentally disabled men

Radovets 6087
Bulgarie

Amnesty International est un mouvement mondial formé de militants qui mènent campagne pour prévenir et faire cesser les graves atteintes aux droits à l'intégrité physique et mentale, à la liberté d'opinion et d'expression et au droit de ne pas être victime de discrimination, dans le cadre de son action visant à promouvoir tous les droits humains.

[cadre réservé aux sections et structures pour préciser leurs coordonnées]

Vous pouvez également écrire à : Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street,
London WC1X 0DW, Royaume-Uni (www.amnesty.org)

Index AI : EUR 15/010/02

B U L G A R I E

Personnes souffrant d'un handicap mental : détention arbitraire et mauvais traitements

Le foyer pour hommes de Radovets

Amnesty International

Le foyer de Radovets pour hommes souffrant d’un handicap mental

“ Nous avons des cellules , mais nous ne nous en servons pas souvent ”

Une infirmière du foyer de Radovets discutant des méthodes d’isolement avec Amnesty International

Les quelque 90 hommes qui vivent au foyer de Radovets pour adultes souffrant d’un handicap mental subissent des conditions de vie et des traitements cruels, inhumains et dégradants,
en violation des obligations internationales qui incombent à la Bulgarie en matière de droits humains. Les efforts entrepris par les autorités pour améliorer les conditions de vie au foyer de Radovets, sous la forme d’un projet de rénovation, ne cherchent pas à résoudre les problèmes que pose cet établissement en matière de droits humains.

En juin 2002, une délégation composée de représentants d’Amnesty International et du Comité Helsinki de Bulgarie s’est rendue pour la deuxième fois au foyer de Radovets. Elle a pu constater que les conditions de vie des pensionnaires, jugées déplorables en octobre 2001, s’étaient détériorées du fait des rénovations. Un panneau placé à l’entrée du centre indiquait que le programme avait débuté en novembre 2001, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement.

Les pensionnaires sont restés au foyer pendant les travaux. Trente hommes avaient été provisoirement installés dans une pièce où ils se partageaient 20 lits. Un dortoir réservé aux personnes les plus gravement handicapées contenait huit lits pour 10 hommes ; deux de ces lits n’avaient pas de matelas. Certains pensionnaires semblaient se trouver dans une grande détresse. Les lits étaient souillés et le sol était couvert d’urine et d’excréments. Un homme d’un âge avancé gisait sur le sol dans un état de prostration.

Une fois les travaux achevés, certains aspects des conditions de vie du foyer se trouveront considérablement améliorés, notamment les installations sanitaires et les parties communes. Toutefois, d’autres aspects de ce projet s’apparentent à de nouvelles formes de traitement cruel et inhumain infligé aux pensionnaires.

La construction de deux nouvelles cellules d’isolement munies d’une porte en métal, dont chacune dispose de trois lits, est particulièrement préoccupante. L’une d’entre elles était occupée par quatre hommes placés à l’isolement à titre de sanction pour avoir tenté de s’enfuir. La deuxième cellule, dans laquelle se trouvait un seul homme, ne disposait d’aucune fenêtre.

En octobre 2001, certains pensionnaires avaient attiré l’attention de la délégation sur un local sombre situé en dessous d’une cage d’escalier et dans lequel ils étaient régulièrement enfermés. Bien que l’endroit en question, situé dans un bâtiment non rénové, ait été trouvé vide lors de la visite de juin 2002, on y a découvert un matelas usé, une écuelle et la moitié d’un morceau de pain.

On avait peu de raisons de supposer que la rénovation entraînerait l’amélioration des programmes visant au traitement et à la réadaptation des personnes internées. Les ressources de la municipalité étant très restreintes, les visites du nouveau médecin récemment affecté
à Radovets sont encore moins fréquentes que celles de son prédécesseur.

Personnes souffrant d'un handicap mental : détention arbitraire et mauvais traitements

En Bulgarie, les personnes souffrant d'un handicap mental sont systématiquement victimes
de discrimination et leurs droits les plus élémentaires sont bafoués.

Les conditions de vie qui règnent dans les foyers pour adultes souffrant d'un handicap mental revêtent souvent un caractère cruel, inhumain et dégradant. Le nombre élevé de décès illustre le manque de soins médicaux, de nourriture et de chauffage qui caractérisent ces établissements.
Il arrive que des patients y soient immobilisés avec des ceintures ou des camisoles de force, ou

enfermés dans une pièce exiguë sans fenêtre ou dans une cage pour une durée indéfinie.
Les médicaments sont administrés de manière généralisée, souvent dans le seul but de contrôler le comportement des patients.

Comme les adultes, les enfants qui souffrent de troubles du développement ne bénéficient pratiquement d'aucun traitement ni d'aucune mesure de réadaptation. Ceux qui présentent les handicaps les plus graves peuvent être abandonnés toute la journée dans leur lit, sans jouet ni activité organisée ou stimulation visuelle.

Lorsqu'ils atteignent l'âge de dix-huit ans, les patients des foyers pour enfants sont souvent transférés dans des foyers pour adultes. Incapables de contester le bien-fondé des décisions prises à leur propos par des représentants de l'État ou des membres de leur famille, ils sont internés à vie.

Les personnes placées dans des foyers éloignés des centres de population sont coupées de leur famille et du reste de la société. En outre, le fait d'être interné dans un lieu isolé, loin de tout hôpital, peut mettre en péril la vie d'une personne souffrant d'un handicap mental.

Le 10 octobre 2002, Amnesty International a lancé une campagne pour l'amélioration des conditions de vie et du traitement des personnes souffrant d'un handicap mental en Bulgarie. Cette action vise à mieux faire comprendre au public que les personnes souffrant d'un handicap mental ont les mêmes droits fondamentaux que les autres membres de la collectivité. Amnesty International appelle en outre la communauté internationale à apporter son soutien à une réforme de fond des services de santé mentale en Bulgarie.

“ Le système consistait simplement à surveiller et à caser les gens. Les pensionnaires,
qui avaient manifestement été abandonnés par la société, n’avaient plus rien à faire ni à espérer. Ils étaient parqués ensemble […] sans le moindre but pour occuper leurs journées. ”

Mary Myers, psychiatre qui a visité en Bulgarie, en tant que représentante d’Amnesty International,

des foyers pour personnes souffrant d'un handicap mental

Veuillez écrire aux autorités bulgares, en utilisant les adresses qui figurent au dos de ce dépliant, pour leur demander instamment de :

veiller à ce que le recours à l’isolement, qui doit toujours se faire sur ordre ou autorisation d’un médecin, sous la supervision du personnel médical, et rester de courte durée, soit conforme aux règles internationales ;
élaborer des normes relatives à la qualité des conditions de vie et de traitement, adaptées
aux personnes souffrant d’un handicap mental ;
prendre les mesures nécessaires afin que le foyer de Radovets dispose d’un personnel médical et non médical suffisant en nombre, ayant bénéficié d’une formation appropriée ;
Jusqu’à l’achèvement du programme de remise à neuf, faire en sorte que les pensionnaires disposent des meubles ou objets suivants :

• un lit pourvu d’un matelas, de draps et de couvertures, lavés ou nettoyés à intervalles réguliers ;

• des articles essentiels d’hygiène corporelle (serviettes de toilette, savon, brosse à dent…) ;

• des vêtements personnels ;

• et qu’ils aient accès à des installations sanitaires propres et adaptées, leur permettant de prendre
au minimum une douche hebdomadaire ;

assurer la mise en œuvre d’une supervision efficace du foyer de Radovets, dans le but de le rendre conforme aux normes internationales. Si les autorités jugent qu’il est impossible d’amener
cet établissement à respecter ces normes, celui-ci devra être fermé définitivement et les pensionnaires devront être transférés dans des centres adaptés.

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Nikola Filchev

General Prosecutor

Vitosha Boulevard 2

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et de la Politique sociale :

Lidiya Shuleva

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Madame la Ministre,

Directeur du service national
de protection sociale :

Nikolai Angelov

Director of the National
Social Welfare service

Ministry of Labour and Social Policy

Ul. Triaditza, 2

Sofia 1051

Bulgarie

Direction du foyer pour enfants de Fakia :

Director

Fakia social care home for children

Fakia 8340

Sredets Region

Burgas

Bulgarie

Amnesty International est un mouvement mondial formé de militants qui mènent campagne pour prévenir et faire cesser les graves atteintes aux droits à l'intégrité physique et mentale, à la liberté d'opinion et d'expression et au droit de ne pas être victime de discrimination, dans le cadre de son action visant à promouvoir tous les droits humains.

[cadre réservé aux sections et structures pour préciser leurs coordonnées]

Vous pouvez également écrire à : Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street,
London WC1X 0DW, Royaume-Uni (www.amnesty.org)

Index AI : EUR 15/010/02

B U L G A R I E

Personnes souffrant d'un handicap mental : détention arbitraire et mauvais traitements

Le foyer pour enfants de Fakia

Amnesty International

Le foyer pour enfants de Fakia

“ Dans ces conditions, un hiver de plus ne peut qu'apporter de nouvelles souffrances. ”

Ivan Fiser, chercheur d'Amnesty International

Les pensionnaires du foyer pour enfants souffrant d'un handicap mental de Fakia subissent
des conditions de vie et un type de traitement qui mettent leur vie en danger, en violation
de nombreux principes de bonne pratique professionnelle et normes du droit international.

Soustrait aux regards de la société par sa situation isolée, le foyer de Fakia est un établissement inadapté au traitement de longue durée de personnes souffrant d'un handicap mental,
en particulier pendant les mois d'hiver et dans les situations d'urgence.

D'après les informations recueillies, en janvier 2000, deux garçons qui ont souffert de fièvre pendant deux semaines n'ont pas été soignés de manière adéquate. L'un d'eux a finalement été conduit dans un hôpital où il est décédé, tandis que le second a perdu la vie sans même avoir été examiné par un médecin. Au mois de juin 2002, aucune enquête n'avait été ouverte sur leur mort.

Bien que les effectifs chargés de s'occuper des enfants à Fakia aient été renforcés depuis l'arrivée d'un nouveau directeur, les 33 enfants présentant les handicaps les plus graves sont toujours privés de l'assistance spéciale dont ils ont besoin. Les programmes et les équipements de réadaptation sont pratiquement inexistants. Le personnel ne dispose pas des compétences requises pour assister ces enfants, qui passent leurs journées au lit.

Les conditions matérielles de travail constituaient le principal motif de préoccupation
du personnel en juin 2002. Le directeur du foyer affirmait que les ressources attribuées par l'État étaient insuffisantes – même pour assurer l'entretien élémentaire des installations – et que seuls des dons permettraient de financer les améliorations nécessaires.

En décembre 2000, le conseil municipal de Sredets a pris la décision de transférer les enfants de Fakia dans un établissement de Debelt, non loin de Burgas, une agglomération située sur la côte de la mer Noire, pouvant offrir aux enfants un encadrement humain et des infrastructures adéquates. D'après les informations recueillies, des dons internationaux et des fonds publics ont été affectés à la reconstruction de l'établissement de Debelt. À ce jour, néanmoins, les autorités municipales n'ont toujours pas donné leur accord au commencement des travaux nécessaires,
et rien n'indique que les enfants de Fakia seront transférés à Debelt dans un avenir proche.

La municipalité se serait engagée à acheter huit poêles et à mettre une camionnette ainsi qu'une ambulance à la disposition de l'établissement. Tandis qu'un nouvel hiver s'approche, ces mesures pourraient toutefois s'avérer insuffisantes pour garantir le bien-être et la sécurité des enfants internés à Fakia.

Enfants souffrant d’un handicap mental et privés de soins

Les soins dispensés en Bulgarie aux enfants souffrant d’un handicap mental sont tellement insuffisants que leur situation s’apparente à un traitement cruel, inhumain ou dégradant,
qui contrevient aux normes internationales relatives aux droits humains.

Les enfants placés dans les foyers bulgares ne bénéficient pratiquement d’aucune thérapeutique ni d’aucune activité de réadaptation adaptées à leur handicap, alors que, dans certains cas,
les ressources nécessaires sont disponibles. Ceux qui souffrent des handicaps les plus graves sont parfois livrés à eux-mêmes toute la journée, allongés dans leur lit, sans jouets, activités organisées ou autres formes de stimulation.

Lorsqu’ils ont atteint dix-huit ans, les pensionnaires des foyers pour enfants sont souvent transférés dans des foyers pour adultes. Amnesty International a rencontré de nombreux jeunes gens ou jeunes filles qui, ayant passé toute leur enfance dans un foyer pour enfants, ont ensuite été envoyés dans un établissement pour adultes et qui sont absolument incapables
de communiquer avec autrui ou d’effectuer la moindre activité de manière indépendante. N’étant pas en mesure de contester les décisions relatives à leur prise en charge qui émanent
des autorités ou de personnes de leur famille, ils se retrouvent internés à vie.

Un grand nombre de foyers sont situés à l’écart, loin des centres urbains, des familles des résidents et du reste de la société. Il est extrêmement dangereux d’installer des personnes souffrant d’un handicap en des lieux reculés, loin des services d’urgence et de l’assistance médicale.

Le 10 octobre 2002, Amnesty International a lancé une campagne pour l’amélioration des conditions de vie et du traitement des personnes souffrant d’un handicap mental en Bulgarie. L’organisation veut ainsi sensibiliser le public au fait que les handicapés mentaux ont les mêmes droits humains que tout autre membre de la société. Elle exhorte la communauté internationale à soutenir le programme de réforme d’ensemble des services de soins de santé mentale de Bulgarie.

“ Les médecins et psychiatres ne peuvent résoudre qu’une partie du problème. Nous avons besoin de kinésithérapeutes, d’orthophonistes, de toutes sortes de spécialistes pour assurer la réadaptation de ces enfants, leur retour au sein de la société , et leur permettre de vivre une vie digne de ce nom. ”

Ivan Fiser, chercheur à Amnesty International

Veuillez écrire aux autorités bulgares, en utilisant les adresses qui figurent au dos de ce dépliant, pour leur demander instamment de :

veiller à ce que les conditions de vie des enfants du foyer de Fakia – jusqu'à leur transfert à Debelt – soient conformes au droit international et aux principes de bonne pratique professionnelle ;
faire en sorte que les soins médicaux dispensés aux enfants du foyer de Fakia – en particulier au cours de l'hiver à venir – soient adaptés, et que ces enfants fassent l'objet d'un suivi permanent et d'évaluations régulières de la part d'une équipe de spécialistes ;
prendre les mesures nécessaires pour que les foyers de Fakia et de Debelt soient dotés d'un personnel comprenant tous les spécialistes requis pour prendre en charge de manière satisfaisante les pensionnaires aux besoins spéciaux ;
veiller à ce que tous les décès de patients donnent lieu à des enquêtes exhaustives et impartiales, et à ce que les résultats de ces investigations soient rendus publics ;
encourager la reconstruction de l'établissement de Debelt afin que les enfants internés au foyer de Fakia puissent être transférés dès que possible dans un lieu où ils bénéficieront de meilleures conditions de vie et seront pris en charge et soignés de manière adéquate, conformément aux principes de bonne pratique professionnelle et au droit international ;
faire en sorte qu'après le transfert des enfants du foyer de Fakia à celui de Debelt, ce dernier fasse l'objet d'un contrôle approfondi et indépendant, destiné à garantir sa conformité au droit international et aux principes de bonne pratique professionnelle.

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Nikola Filchev

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Vitosha Boulevard 2

1000 Sofia
Bulgarie

Fax : +359 2 989 0110

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Monsieur le Procureur général,

Ministre du Travail
et de la Politique sociale :

Lidiya Shuleva

Minister of Labour & Social Policy

Ul. Triaditza 2

1051 Sofia
Bulgarie

Fax : +359 2 986 1318 / 981 9172

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mlsp@mlsp.government.bg

inter.coop@mlsp.government.bg

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Madame la Ministre,

Directeur du service national
de protection sociale :

Nikolai Angelov

Director of the National
Social Welfare service

Ministry of Labour and Social Policy

Ul. Triaditza, 2

Sofia 1051

Bulgarie

Direction de l’établissement de Razdol :

Nagrita Chopakova

Director

Razdol Social Care Home for Adults
with Mental Disabilities

2835 Razdol

Strymiani

Bulgarie

Amnesty International est un mouvement mondial formé de militants qui mènent campagne pour prévenir et faire cesser les graves atteintes aux droits à l'intégrité physique et mentale, à la liberté d'opinion et d'expression et au droit de ne pas être victime de discrimination, dans le cadre de son action visant à promouvoir tous les droits humains.

[cadre réservé aux sections et structures pour préciser leurs coordonnées]

Vous pouvez également écrire à : Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street,
London WC1X 0DW, Royaume-Uni (www.amnesty.org)

Index AI : EUR 15/010/02

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Personnes souffrant d'un handicap mental : détention arbitraire et mauvais traitements

Le foyer pour femmes de Razdol

Amnesty International

Foyer de Razdol pour femmes souffrant d’un handicap mental

“ Certains des aides-soignants nous battent et nous enferment. ”

Résidente du foyer pour femmes de Razdol, Bulgarie

Les représentants d’Amnesty International qui ont visité en janvier puis en juillet 2002 le foyer
de Razdol hébergeant des femmes atteintes d’un handicap mental ont constaté que les pensionnaires de ce foyer subissaient les conséquences de la privation de soins, de sévices systématiques et de conditions de vie effroyables. Le traitement cruel, inhumain et dégradant auquel sont soumises ces femmes viole les normes internationales relatives aux droits humains.

Le fait que l’établissement de Razdol soit isolé dans une région montagneuse met la vie de ses résidentes en danger. Soustrait aux regards de la société, le foyer n’est pas adapté aux besoins des personnes atteintes d’un handicap mental, qui doivent recevoir des soins de longue durée ;
il se prête particulièrement mal à cette fonction pendant l’hiver.

Lorsque la neige rend les routes impraticables, le personnel met parfois jusqu’à trois heures à se rendre sur place à pied. Les bâtiments sont délabrés, dangereux et dépourvus de chauffage central. En janvier, des résidentes du foyer marchaient pieds nus sur les chemins verglacés qui relient les différents bâtiments. Pour prendre une douche, elles devaient franchir 25 mètres, souvent sous la neige, pour se rendre dans un bâtiment voisin.

Sept pensionnaires de l’établissement sont mortes entre janvier et juillet 2002. Aucune autopsie ni enquête indépendante n’a été réalisée et, dans la plupart des cas, les dépouilles ont été enterrées sous l’enclos à cochons, sans qu’il soit possible de distinguer l’emplacement des tombes.

Les pensionnaires n’ont aucun recours contre les mauvais traitements infligés par le personnel. En janvier, une femme a déclaré aux représentants d’Amnesty International que certains aides-soignants battaient des pensionnaires et les enfermaient mais, par crainte d’être vue par le personnel, elle n’a pas voulu désigner aux représentants de l’organisation le local où les femmes étaient placées à l’isolement. Une autre femme, qui souhaitait quitter l’établissement, avait peur que le personnel ne surprenne ses propos.

En l’absence de programmes de réadaptation ou de thérapeutique adaptée aux personnes ayant des besoins spécifiques, les pensionnaires erraient sans but dans l’établissement ou passaient la journée dans leur lit. Les murs étaient entièrement nus et n’offraient aucune stimulation. Certaines pensionnaires se sont plaintes de l’absence de livres et d’autre lectures. La plupart n’avaient aucun bien personnel, pas même des vêtements ou d’articles de toilette. Le linge était distribué au hasard après avoir été lavé parce que, selon le personnel, les pensionnaires ne faisaient pas la différence.

Personnes souffrant d'un handicap mental : détention arbitraire et mauvais traitements

En Bulgarie, les personnes souffrant d'un handicap mental sont systématiquement victimes
de discrimination et leurs droits les plus élémentaires sont bafoués.

Les conditions de vie qui règnent dans les foyers pour adultes souffrant d'un handicap mental revêtent souvent un caractère cruel, inhumain et dégradant. Le nombre élevé de décès illustre le manque de soins médicaux, de nourriture et de chauffage qui caractérisent ces établissements.
Il arrive que des patients y soient immobilisés avec des ceintures ou des camisoles de force, ou enfermés dans une pièce exiguë sans fenêtre ou dans une cage pour une durée indéfinie.

Les médicaments sont administrés de manière généralisée, souvent dans le seul but de contrôler le comportement des patients.

Comme les adultes, les enfants qui souffrent de troubles du développement ne bénéficient pratiquement d'aucun traitement ni d'aucune mesure de réadaptation. Ceux qui présentent les handicaps les plus graves peuvent être abandonnés toute la journée dans leur lit, sans jouet ni activité organisée ou stimulation visuelle.

Lorsqu'ils atteignent l'âge de dix-huit ans, les patients des foyers pour enfants sont souvent transférés dans des foyers pour adultes. Incapables de contester le bien-fondé des décisions prises à leur propos par des représentants de l'État ou des membres de leur famille, ils sont internés à vie.

Les personnes placées dans des foyers éloignés des centres de population sont coupées de leur famille et du reste de la société. En outre, le fait d'être interné dans un lieu isolé, loin de tout hôpital, peut mettre en péril la vie d'une personne souffrant d'un handicap mental.

Le 10 octobre 2002, Amnesty International a lancé une campagne pour l'amélioration des conditions de vie et du traitement des personnes souffrant d'un handicap mental en Bulgarie. Cette action vise à mieux faire comprendre au public que les personnes souffrant d'un handicap mental ont les mêmes droits fondamentaux que les autres membres de la collectivité. Amnesty International appelle en outre la communauté internationale à apporter son soutien à une réforme de fond des services de santé mentale en Bulgarie.

“ Le système consistait simplement à surveiller et à caser les gens. Les pensionnaires, qui avaient manifestement été abandonnés par la société, n’avaient plus rien à faire ni à espérer.
Ils étaient parqués ensemble […] sans le moindre but pour occuper leurs journées. ”

Mary Myers, psychiatre qui a visité en Bulgarie, en tant que représentante d’Amnesty International, des foyers pour personnes souffrant d'un handicap mental

Veuillez écrire aux autorités bulgares, en utilisant les adresses qui figurent au dos de ce dépliant, pour leur demander instamment de :

prendre immédiatement des mesures pour que les pensionnaires soient traitées avec professionnalisme et humanité, dans le respect des normes internationales, en veillant notamment à ce qu'elles disposent de vêtements, d’un système de chauffage et d’installations sanitaires adaptés à leur situation ;
mener des enquêtes exhaustives et impartiales sur tous les cas de patients privés de soins ou victimes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, en vue de traduire en justice tout individu soupçonné d'avoir enfreint la loi ;
veiller à ce que tous les décès de pensionnaires soient consignés et surveillés par les autorités nationales et que, dans tous les cas, des autopsies soient réalisées et leurs résultats rendus publics ; veiller également à ce que toute pensionnaire inhumée au foyer reçoive un enterrement digne et que sa tombe porte une inscription permettant de l’identifier ;
mettre en place un mécanisme de supervision systématique en vue de rendre le foyer de Razdol pour femmes souffrant d'un handicap mental conforme au droit international et aux principes de bonne pratique professionnelle. Si les autorités parviennent à la conclusion que l'établissement en question ne peut être aligné sur ces normes, il doit être fermé définitivement et ses occupantes transférées dans des institutions remplissant ces critères.

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Monsieur le Procureur général,

Ministre du Travail
et de la Politique sociale :

Lidiya Shuleva

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Fax : +359 2 986 1318 / 981 9172

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inter.coop@mlsp.government.bg

Formule d'appel :

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de protection sociale :

Nikolai Angelov

Director of the National
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Ministry of Labour and Social Policy

Ul. Triaditza, 2

Sofia 1051

Bulgarie

Direction du foyer pour hommes souffrant d'un handicap mental d'Oborichte :

Radka Lecheva

Director

Oborishte Social Care Home
For Adults with Mental Disabilities

9147 Oborishte

Vulchi Dol

Bulgarie

Amnesty International est un mouvement mondial formé de militants qui mènent campagne pour prévenir et faire cesser les graves atteintes aux droits à l'intégrité physique et mentale, à la liberté d'opinion et d'expression et au droit de ne pas être victime de discrimination, dans le cadre de son action visant à promouvoir tous les droits humains.

[cadre réservé aux sections et structures pour préciser leurs coordonnées]

Vous pouvez également écrire à : Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street,
London WC1X 0DW, Royaume-Uni (www.amnesty.org)

Index AI : EUR 15/010/02

B U L G A R I E

Personnes souffrant d'un handicap mental : détention arbitraire et mauvais traitements

Le foyer pour hommes d'Oborichte

Amnesty International

Le foyer pour hommes souffrant d'un handicap mental d'Oborichte

“ Ça va tellement mal que des gens meurent ici. ”

Un pensionnaire du foyer d'Oborichte

La centaine de patients internés dans le foyer d'Oborichte pour hommes souffrant d'un handicap mental sont victimes d'une grave privation de soins, qui s'apparente à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant, contraire aux normes internationales relatives aux droits humains.

Au cours d'une visite effectuée en juin 2002 par des délégués d'Amnesty International et du Comité Helsinki de Bulgarie, un pensionnaire a affirmé : “ Ça va tellement mal que des gens meurent ici. ”

D'après les informations recueillies, en juin 2002, un homme de vingt ans qui était, semble-t-il, atteint d'épilepsie a été retrouvé mort dans un couloir. En 2001, 10 hommes sont décédés.
L'un d'eux a succombé à des blessures à la tête, après avoir été frappé par un autre patient.
Un deuxième est mort de pneumonie. Les dossiers de l’établissement indiquaient que les huit autres étaient décédés des suites d'“ insuffisances cardiaques et respiratoires ”.

Le personnel d'Oborichte utilise fréquemment deux chambres d'isolement, munies de portes à barreaux d'acier. Lorsque les délégués d'Amnesty International et du Comité Helsinki de Bulgarie sont arrivés en juin, ils ont trouvé dans une de ces chambres deux hommes enfermés ensemble, dont l'un, ont expliqué des aides-soignants, se montrait violent à l'égard des autres patients. Dans la deuxième chambre d'isolement étaient enfermés six hommes présentant des handicaps divers, dont cinq étaient entièrement nus. Un homme était allongé sur le dos, totalement immobile, les jambes contre la poitrine ; une flaque d'urine de plus d'un mètre de diamètre se trouvait sous son lit. Comme la plupart des lits qui étaient dans la pièce, celui-ci se résumait à un cadre métallique et à des ressorts. Des traces d'excréments étaient visibles sur les murs. Un aide-soignant a expliqué que les patients y projetaient leurs selles.

Les conditions de vie qui règnent dans l'établissement sont des plus déplorables. Les dortoirs des patients sont surpeuplés. Les bâtiments sont délabrés et doivent être remis en état de toute urgence. Les lits sont détériorés. Certains matelas sont très minces et posés sur des sommiers aux ressorts déformés.

Rudimentaires et insalubres, les toilettes mises à la disposition des patients sont au nombre de deux et ne comportent pas de porte. Dans l'une d'elles se trouvait un homme nu en dessous de la taille, accroupi sur le sol, immobile. Un aide-soignant a expliqué avec désinvolture que ce pensionnaire restait à cet endroit presque tout le temps.

La prise en charge médicale des patients d'Oborichte est inadéquate. Le personnel n'est pas suffisamment nombreux, et il ne dispose pas des compétences requises. Dans les cas d'urgence, la vie des patients pourrait être mise en danger.

Personnes souffrant d'un handicap mental : détention arbitraire et mauvais traitements

En Bulgarie, les personnes souffrant d'un handicap mental sont systématiquement victimes
de discrimination et leurs droits les plus élémentaires sont bafoués.

Les conditions de vie qui règnent dans les foyers pour adultes souffrant d'un handicap mental revêtent souvent un caractère cruel, inhumain et dégradant. Dans ces établissements, le nombre élevé de décès est lié de toute évidence au manque de soins médicaux, au froid, à la nourriture insuffisante. Il arrive que des patients y soient immobilisés au moyen de ceintures ou de camisoles de force, ou enfermés dans une pièce exiguë, sans fenêtre, ou dans une cage, pour une durée indéfinie. Les médicaments sont utilisés sans retenue, souvent dans le seul but de maîtriser le comportement des patients.

À l’instar des adultes, les enfants qui souffrent de troubles du développement ne bénéficient pratiquement d'aucun traitement ni d'aucune mesure de réadaptation. Ceux qui présentent les handicaps les plus graves sont parfois abandonnés toute la journée dans leur lit, sans jouet,
sans activité organisée, sans stimulation visuelle.

Lorsqu'ils atteignent l'âge de dix-huit ans, les pensionnaires des foyers pour enfants sont souvent transférés dans des foyers pour adultes. Incapables de contester le bien-fondé des décisions prises à leur propos par des représentants de l'État ou des membres de leur famille, ils sont internés à vie.

Les personnes placées dans des foyers éloignés des centres de population sont coupées de leur famille et du reste de la société. En outre, le fait d'être interné dans un lieu isolé, loin de tout hôpital, peut mettre en péril la vie d'une personne souffrant d'un handicap mental.

Le 10 octobre 2002, Amnesty International a lancé une campagne pour l'amélioration des conditions de vie et du traitement des personnes souffrant d'un handicap mental en Bulgarie. Cette action vise à mieux faire comprendre au public que les personnes souffrant d'un handicap mental ont les mêmes droits fondamentaux que les autres membres de la collectivité. Amnesty International appelle en outre la communauté internationale à apporter son soutien à une réforme de fond des services de santé mentale en Bulgarie.

Veuillez écrire aux autorités bulgares, en utilisant les adresses qui figurent au dos de ce dépliant, pour leur demander instamment de :

prendre immédiatement des mesures afin que tout recours à l'isolement (qui doit être prescrit ou autorisé par un médecin, supervisé par du personnel médical et strictement limité dans le temps) soit conforme aux normes internationales ;
améliorer sensiblement les conditions de vie au foyer d'Oborichte afin qu'elles ne s'apparentent plus à une forme de traitement inhumain et dégradant ;
définir des normes de traitement et de soins adaptées aux personnes souffrant d'un handicap mental ;
veiller à ce que le foyer d'Oborichte dispose d'un personnel médical et non médical suffisamment nombreux et formé de manière adéquate ;
faire en sorte que chacun des patients dispose d'un lit pourvu d'un matelas, de couvertures et de draps, lavés ou nettoyés convenablement à intervalles réguliers, d'articles essentiels d’hygiène corporelle, (serviettes, savon, brosse à dents…), ainsi que de vêtements personnels, et veiller à ce qu'ils puissent utiliser sans restriction des installations sanitaires adaptées et propres, où ils puissent se doucher au moins une fois par semaine ;
prendre les dispositions nécessaires pour que tout décès de patient fasse l'objet d'une enquête exhaustive et impartiale, dont les résultats seront rendus publics, et traduire en justice les responsables présumés si des éléments probants indiquent que la mort résulte, directement ou indirectement, d'une infraction ;
mettre en place un mécanisme de supervision approfondi en vue de rendre le foyer d'Oborichte conforme aux normes internationales. Si les autorités parviennent à la conclusion que l'établissement en question ne peut être aligné sur ces normes, il doit être fermé définitivement et ses occupants doivent être transférés dans des institutions adéquates.

Agissez maintenant !

Envoyez vos lettres à :

Procureur général :

Nikola Filchev

General Prosecutor

Vitosha Boulevard 2

1000 Sofia
Bulgarie

Fax : +359 2 989 0110

Formule d'appel :

Monsieur le Procureur général,

Ministre du Travail
et de la Politique sociale :

Lidiya Shuleva

Minister of Labour
& Social Policy

Ul. Triaditza 2

1051 Sofia
Bulgarie

Fax : +359 2 986 1318 / 981 9172

Courriers électroniques :

mlsp@mlsp.government.bg

inter.coop@mlsp.government.bg

Formule d'appel :

Madame la Ministre,

Directeur du service national
de protection sociale :

Nikolai Angelov

Director of the National
Social Welfare service

Ministry of Labour and Social Policy

Ul. Triaditza, 2

Sofia 1051

Bulgarie

Directrice du foyer de Mogilino :

Katerina Serafimova, Director

Mogilino Home for Children
with Mental Disabilities

Vuzrazhdenie, 43

Mogilino Village 7165

Dve Mogili

Bulgarie

Amnesty International est un mouvement mondial formé de militants qui mènent campagne pour prévenir et faire cesser les graves atteintes aux droits à l'intégrité physique et mentale, à la liberté d'opinion et d'expression et au droit de ne pas être victime de discrimination, dans le cadre de son action visant à promouvoir tous les droits humains.

[cadre réservé aux sections et structures pour préciser leurs coordonnées]

Vous pouvez également écrire à : Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street,
London WC1X 0DW, Royaume-Uni (www.amnesty.org)

Index AI : EUR 15/010/02

B U L G A R I E

Personnes souffrant d'un handicap mental : détention arbitraire et mauvais traitements

Le foyer pour enfants de Mogilino

Amnesty International

Le foyer de Mogilino pour enfants souffrant d’un handicap mental

“ Le travail de réadaptation est malheureusement de très bas niveau, voire quasi inexistant. Je pense que certains enfants ici seraient capables de marcher ; s’ils ne le font pas, c’est parce que les mesures prises en vue de leur réadaptation sont très insuffisantes. ”

Dr Gueorgui Bankov, Comité Helsinki de Bulgarie

Les enfants du foyer de Mogilino sont privés de soins ; le traitement qui leur est réservé viole de nombreuses normes du droit international et principes de bonne pratique professionnelle.
Les carences constatées tant sur le plan thérapeutique qu’en ce qui concerne les soins et les mesures de réadaptation ont des conséquences intolérables, en particulier pour les enfants souffrant de graves handicaps mentaux.

À leur arrivée à Mogilino en juillet 2002, les délégués d’Amnesty International et du Comité Helsinki de Bulgarie ont rencontré des enfants légèrement handicapés à l’extérieur des bâtiments, en petits groupes, serrés les uns contre les autres, ou assis, désœuvrés. À l’intérieur, des enfants souffrant de troubles plus graves étaient assis dans les coins, par terre, ou étendus sur leur lit sans aucune occupation. Le personnel, peu nombreux et sans formation appropriée, restait à ne rien faire ou s’occupait de tâches ménagères.

Après un déjeuner rapide, les enfants ont été divisés en groupes de 15 à 20 garçons et filles par membre du personnel. Ensuite, ils ont été installés sur des bancs, alignés le long des murs
des dortoirs. Dans l’une des salles, des garçons avaient pour seule stimulation l’écran de la télévision, qui diffusait une pièce de théâtre en anglais. Ils sont restés assis pendant deux heures et demie, en silence, sans prêter la moindre attention à la télévision.

Trente-cinq enfants ne sortent jamais des dortoirs pour “ alités ” de Mogilino. Le personnel ne communique avec ces enfants qu’au moment des repas ou de la toilette. Certains étaient très actifs et leur placement dans ce bâtiment était certainement dû, selon un médecin du Comité Helsinki de Bulgarie, à un diagnostic erroné.

En 2001, six enfants sont morts à Mogilino. L’un d’eux, âgé de neuf ans et atteint d’infirmité motrice cérébrale, a succombé à une pneumonie, le 6 novembre, probablement parce que la méthode qui avait été utilisée pour l’alimenter n’était pas adaptée à son état physique.

Les activités quotidiennes et les programmes de réadaptation personnalisés, indispensables pour des enfants souffrant d’un handicap mental, étaient presque inexistants, bien que l’établissement ait installé une nouvelle salle à cet effet. Lorsque les délégués d’Amnesty International et du Comité Helsinki de Bulgarie sont arrivés en juillet, la personne chargée des activités de réadaptation était occupée à peindre des bois de lit pendant ses heures de travail.
Si un traitement actif et approprié n’est pas dispensé sous peu aux pensionnaires de Mogilino, les dommages subis par ces enfants risquent d’être graves et irrémédiables.

Enfants souffrant d’un handicap mental et privés de soins

Les soins dispensés en Bulgarie aux enfants souffrant d’un handicap mental sont tellement insuffisants que leur situation s’apparente à un traitement cruel, inhumain ou dégradant,
qui contrevient aux normes internationales relatives aux droits humains.

Les enfants placés dans les foyers bulgares ne bénéficient pratiquement d’aucune thérapeutique ni d’aucune activité de réadaptation adaptées à leur handicap, alors que, dans certains cas, les ressources nécessaires sont disponibles. Ceux qui souffrent des handicaps les plus graves sont parfois livrés à eux-mêmes toute la journée, allongés dans leur lit, sans jouets, activités organisées ou autres formes de stimulation.

Lorsqu’ils ont atteint dix-huit ans, les pensionnaires des foyers pour enfants sont souvent transférés dans des foyers pour adultes. Amnesty International a rencontré de nombreux jeunes gens ou jeunes filles qui, ayant passé toute leur enfance dans un foyer pour enfants, ont ensuite été envoyés dans un établissement pour adultes et qui sont absolument incapables de communiquer avec autrui ou d’effectuer la moindre activité de manière indépendante. N’étant pas en mesure de contester les décisions relatives à leur prise en charge qui émanent des autorités ou de personnes de leur famille, ils se retrouvent internés à vie.

Un grand nombre de foyers sont situés à l’écart, loin des centres urbains, des familles
des résidents et du reste de la société. Il est extrêmement dangereux d’installer
des personnes souffrant d’un handicap en des lieux reculés, loin des services d’urgence
et de l’assistance médicale.

Le 10 octobre 2002, Amnesty International a lancé une campagne pour l’amélioration des conditions de vie et du traitement des personnes souffrant d’un handicap mental en Bulgarie. L’organisation veut ainsi sensibiliser le public au fait que les handicapés mentaux ont les mêmes droits humains que tout autre membre de la société. Elle exhorte la communauté internationale à soutenir le programme de réforme d’ensemble des services de soins de santé mentale de Bulgarie.

“ Les médecins et psychiatres ne peuvent résoudre qu’une partie du problème. Nous avons besoin de kinésithérapeutes, d’orthophonistes, de toutes sortes de spécialistes pour assurer la réadaptation de ces enfants, leur retour au sein de la société , et leur permettre de vivre une vie digne de ce nom. ”

Ivan Fiser, chercheur à Amnesty International

Veuillez écrire aux autorités bulgares, en utilisant les adresses qui figurent au dos de ce dépliant, pour leur demander instamment de :

faire en sorte que la procédure de placement des enfants au foyer de Mogilino s’appuie sur une évaluation professionnelle des déficiences mentales présentées par chaque enfant et du niveau de soutien que son état rend nécessaire ;
veiller à ce que des soins médicaux appropriés soient dispensés et à ce que les enfants de Mogilino bénéficient d’un système de suivi médical et d’examens réguliers pratiqués par une équipe de spécialistes ;
veiller à ce qu’un programme individuel de réadaptation et de formation soit élaboré à l’intention
de chaque enfant ;
faire en sorte que le foyer de Mogilino ait à sa disposition tous les spécialistes nécessaires à son
bon fonctionnement ;
entreprendre un contrôle exhaustif et indépendant du foyer de Mogilino afin de déterminer les moyens de le rendre conforme aux normes internationales du droit international et aux principes de bonne pratique professionnelle. Dans le cas où les autorités considéreraient qu’une réforme est impossible, l’établissement devra être fermé de manière définitive et les enfants transférés dans des lieux adaptés à leur état.

Agissez maintenant !

Envoyez vos lettres à :

Procureur général :

Nikola Filchev

General Prosecutor

Vitosha Boulevard 2

1000 Sofia
Bulgarie

Fax : +359 2 989 0110

Formule d'appel :

Monsieur le Procureur général,

Ministre du Travail
et de la Politique sociale :

Lidiya Shuleva

Minister of Labour & Social Policy

Ul. Triaditza 2

1051 Sofia
Bulgarie

Fax : +359 2 986 1318 / 981 9172

Courriers électroniques :

mlsp@mlsp.government.bg

inter.coop@mlsp.government.bg

Formule d'appel :

Madame la Ministre,

Directeur du service national
de protection sociale :

Nikolai Angelov

Director of the National Social Welfare service

Ministry of Labour and Social Policy

Ul. Triaditza, 2

Sofia 1051

Bulgarie

Direction du foyer de Samouil pour adultes souffrant d'un handicap mental :

Mr. Halid

Director

Samuil Social Care Home for Adults
with Mental Disabilities

7454 Samuil

Bulgarie

Amnesty International est un mouvement mondial formé de militants qui mènent campagne pour prévenir et faire cesser les graves atteintes aux droits à l'intégrité physique et mentale, à la liberté d'opinion et d'expression et au droit de ne pas être victime de discrimination, dans le cadre de son action visant à promouvoir tous les droits humains.

[cadre réservé aux sections et structures pour préciser leurs coordonnées]

Vous pouvez également écrire à : Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street,
London WC1X 0DW, Royaume-Uni (www.amnesty.org)

Index AI : EUR 15/010/02

B U L G A R I E

Personnes souffrant d'un handicap mental : détention arbitraire et mauvais traitements

Le foyer mixte de Samouil

Amnesty International

Le foyer mixte de Samouil pour adultes souffrant d'un handicap mental

“ Nous observons des situations très diverses ; dans certains foyers, on utilise sans discernement de fortes doses de sédatifs pour éliminer toute agitation chez les patients.
Cet usage banalisé est totalement injustifié. ”

Dr Gueorgui Bankov, Comité Helsinki de Bulgarie

Les personnes internées dans le foyer de Samouil pour adultes souffrant d'un handicap mental subissent les conséquences de mauvais traitements systématiques, d’une grave privation de soins et de conditions de vie effroyables, en violation des normes internationales relatives aux droits humains. Le foyer de Samouil est un établissement mixte, où sont internés des hommes et des femmes de plus de dix-huit ans.

Lorsque des délégués d'Amnesty International et du Comité Helsinki de Bulgarie ont visité le foyer de Samouil en juillet 2002, des pensionnaires les ont immédiatement conduits à une chambre d'isolement où une femme était enfermée depuis un temps indéfini. En pleine journée, l'obscurité régnait dans la pièce, qui ressemblait à une cellule. Les fenêtres étaient obstruées par des planches. Des barres de fer tenaient lieu de porte. La femme, à qui des sédatifs avaient manifestement été administrés, ne parvenait pas à se rappeler depuis quand elle se trouvait là. Elle savait seulement qu'elle ne pouvait pas s’en aller. Des patients ont raconté que le personnel les battait, les droguait et les plaçait à l'isolement pour les punir.

Tous les foyers pour personnes souffrant d'un handicap mental visités par Amnesty International en Bulgarie employaient, généralement à titre de sanction, des méthodes d'isolement qui revêtaient un caractère cruel, inhumain ou dégradant. Il n'existait aucun relevé précis des cas de recours à l'isolement ou à la contention (c'est-à-dire la contrainte physique), alors que les normes internationales exigent l'établissement de ce type de document.

Une pensionnaire de Samouil a affirmé qu'elle avait été violée lorsqu'elle vivait dans un foyer pour enfants avant d'être internée à Samouil. Plusieurs personnes ont déclaré qu'elles voulaient partir. Un homme a désespérément imploré les représentants d'Amnesty International et du Comité Helsinki de Bulgarie de remettre une lettre à son épouse, internée dans un foyer pour personnes souffrant d'un handicap mental situé à Katchoulka (cette femme a ultérieurement déclaré à Amnesty International qu'elle avait été séparée de son mari après qu'ils eurent eu un enfant ensemble en l'an 2000).

Les personnes internées à Samouil vivent dans des locaux organisés à la manière de dortoirs.
Il est fréquent que six personnes partagent une même pièce. La plupart n'ont pas d'effets personnels – pas même de vêtements ni d'articles de toilette. Des pensionnaires ont fait la démonstration de la méthode employée par le personnel pour leur distribuer les vêtements
au hasard, en vrac, après nettoyage.

Les toilettes étaient dans un état particulièrement déplorable. Installées dans un baraquement séparé, elles se résumaient à six trous creusés dans le sol, et il était impossible d'y accéder sans marcher dans une épaisse couche d'excréments, qui s'étendait jusqu'au chemin extérieur.
En janvier 2002, lors d’une des visites, il n'y avait pas d'eau courante dans l'établissement depuis mai 2001, ce qui correspondait à une période de huit mois incluant un été entier.

Les soins dispensés par des spécialistes étaient rares. Plus de 100 femmes sont internées au foyer de Samouil, or aucune d'elle n'avait été soumise a un examen gynécologique en 2001. Pour certaines personnes, les activités imposées à titre d'ergothérapie consistaient à laver le sol et à accomplir de petits travaux normalement effectués par le personnel. Pour la grande majorité des pensionnaires, la seule activité possible consistait à regarder la télévision. Pendant l'été, ils erraient à l'extérieur.