DANEMARK.

Amnesty International se félicite des mesures prises à l'issue de l'enquête sur les événements de Christiania

Index AI : EUR 18/04/95

Amnesty International se félicite de la réaction du directeur de la police aux conclusions de l'enquête menée sur onze cas de plainte pour mauvais traitements à Christiania. Ce dernier a en effet annoncé que des mesures allaient être prises pour répondre aux critiques formulées dans le rapport.

Il prévoit notamment de clarifier la réglementation relative à l'utilisation des menottes par la police et envisage le recours à un nouveau type de menottes dont le port serait, selon lui, moins pénible.

Pour Amnesty International, « les mesures envisagées par la police et le gouvernement dans le cadre de cette affaire semblent attester de la volonté des autorités de veiller à ce que les méthodes de contrainte utilisées par la police ne s'apparentent plus à l'avenir à des mauvais traitements ».

Le rapport d'enquête sur les événements de Christiania met l'accent sur des motifs de préoccupation qu'Amnesty International avait elle-même soulevés dans un document publié en juin 1994. Les policiers avaient notamment plaqué plusieurs personnes au sol avant de leur passer les menottes dans le dos. Certaines des personnes interpellées avaient souffert d'une perte de la sensibilité des mains parce que leurs menottes étaient trop serrées. Quelques-unes auraient également été soumises au "verrouillage des jambes", une méthode de contrainte extrêmement douloureuse et dangereuse qu'Amnesty International considère comme un traitement ou un châtiment cruel, inhumain et dégradant.

L'Organisation se réjouit d'un grand nombre des mesures prises jusqu'à maintenant par le gouvernement danois en vue de prévenir le recours aux mauvais traitements. Citons notamment :

– l'interdiction du "verrouillage des jambes" comme méthode de contrainte ;

– la mise en œuvre d'une vaste étude répertoriant toutes les méthodes de contrainte et d'autodéfense utilisées par la police ;

– l'indemnisation des personnes ayant été victimes de brutalités policières ;

– l'ouverture d'enquêtes sur les plaintes individuelles pour brutalités policières.

Amnesty International espère qu'à l'avenir le gouvernement danois suivra de près le comportement des policiers, en veillant à ce qu'ils disposent d'une bonne formation, d'instructions claires et d'un équipement adéquat, comme le prévoient les normes internationales. Elle souhaite en outre que, lorsqu'il y a des raisons de penser que des responsables de l'application des lois se sont rendus coupables de mauvais traitements, les autorités :

– ouvrent sans délai des enquêtes impartiales dont les résultats seront rendus publics ;

– traduisent en justice, dans le cadre d'une procédure pénale ou disciplinaire, les responsables présumés ; et enfin,

– versent à la victime une indemnité jugée appropriée par rapport au préjudice subi.

Les autorités danoises pourront de ce fait empêcher que ces événements regrettables ne se reproduisent et protégeront les droits fondamentaux de leurs citoyens, respectant ainsi les obligations qui sont les leurs aux termes des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme qu'elles ont ratifiés l