ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010713 – EUR 25/008/01
AU 282/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D'EXPULSIONS FORCÉES

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Londres, le 6 novembre 2001

Un navire battant pavillon turc transportant jusqu'à 1 000 personnes, qui dérivait dans les eaux territoriales grecques à la suite d'une panne de moteur, a été remorqué jusqu'à l'île de Zákynthos par les gardes-côtes grecs le 5 novembre. Le gouvernement grec a annoncé aujourd'hui qu'il avait l'intention de renvoyer de force dans leur pays d'origine la plupart des personnes qui se trouvent à bord de ce bâtiment, en indiquant qu'il ne leur permettrait pas de demander asile. Or, les trois individus nommés ci-dessus, et peut-être bien d'autres, risqueraient fort d'être victimes de torture ou d'autres violations des droits humains s'ils étaient renvoyés dans leur pays d'origine.

D'après les informations recueillies, la plupart des passagers sont des Kurdes irakiens et des Afghans. L'équipage du navire l'avait abandonné après qu'un incendie eut éclaté dans la salle des machines et provoqué une panne mécanique.

Bedia Ergün et Özgür Kiliç avaient été libérés de prison en Turquie pour raisons de santé, après avoir pris part à une grève de la faim organisée pour protester contre la mise en place d'un nouveau système carcéral destiné aux prisonniers politiques. D'après les informations recueillies, ils avaient été reconnus coupables d'appartenance à un groupe armé d'opposition, le Marksist-Leninist Komünist Partisi (MLKP, Parti communiste marxiste-léniniste). Avec eux se trouve un ami, Cem Arikan. Il semble que Bedia Ergün et Özgür Kiliç soient maintenant détenus dans un poste de police sur l'île de Zákynthos.

Le 6 novembre, lorsqu'on lui a demandé au cours d'une conférence de presse si les passagers du navire pourraient demander asile, un porte-parole du gouvernement a affirmé qu'il s'agissait d'immigrants clandestins et non de réfugiés politiques. Les autorités ont néanmoins accepté que quelque 200 personnes déshydratées et épuisées, des femmes – dont certaines enceintes – et des enfants pour la plupart, puissent débarquer sur l'île pour y être soignées.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le nombre de demandeurs d'asile et d'immigrants clandestins arrivant en Grèce a considérablement augmenté cette année. Ce pays se trouve sur un des principaux itinéraires vers l'Europe occidentale empruntés par les filières d'acheminement clandestin de migrants en situation illégale, et nombre des personnes qui arrivent en Grèce ont apparemment pour destinations d'autres pays de l'Union européenne (UE).

Selon leurs propres statistiques, depuis le début de l'année, les autorités grecques ont appréhendé plus de 5 000 ressortissants étrangers et plus de cent individus soupçonnés de les faire entrer clandestinement dans le pays. Parmi ces personnes, 1 635 sont recensées comme étant des Afghans et 1 748 comme des Kurdes irakiens, les deux autres groupes les plus nombreux étant les Kurdes de Turquie et les Irakiens, évalués respectivement à 479 et 494 personnes. D'après les informations recueillies, les autorités grecque ont exhorté la Turquie à signer un accord leur permettant de renvoyer automatiquement tout individu entré illégalement en Grèce à partir du territoire turc. En pratique, selon des sources diverses, des réfugiés sont souvent renvoyés contre leur gré en Turquie via Evros, à la frontière gréco-turque.

Le Conseil grec pour les réfugiés a indiqué que la police grecque, en violation des normes internationales, empêchait fréquemment les réfugiés arrivant dans le pays de demander asile, leur notifiant en lieu et place des ordres administratifs d'expulsion, aux termes desquels ils doivent quitter le pays dans un délai de quinze jours.

Le 25 septembre, un tribunal de l'île de Samos a ordonné l'expulsion de 189 étrangers, majoritairement afghans ou irakiens, pour entrée illégale en Grèce. Il semble que ces personnes, parmi lesquelles se trouvaient des mineurs, aient été jugées en l'absence d'avocat, et assistées uniquement par un interprète parlant arabe, ce qui signifie que les Afghans du groupe n'avaient pas d'interprète.

Les centres de rétention pour réfugiés sont surpeuplés à l'extrême. Des organisations non gouvernementales (ONG), notamment Médecins du monde, ont dénoncé de manière répétée les conditions d'existence éprouvantes et dégradantes qui règnent dans certains de ces centres. Apparemment, le ministère de la Santé s'efforce de trouver d'autres solutions d'hébergement pour les réfugiés, en collaboration avec le Conseil grec pour les réfugiés.

La Grèce étant partie à la Convention relative au statut des réfugiés adoptée par les Nations unies en 1951, elle est tenue d'en respecter les dispositions. Elle doit notamment se conformer au principe de non-refoulement, en vertu duquel les États sont tenus de ne pas renvoyer une personne vers un pays où elle risque d'être victime de graves violations des droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en grec, en anglais, en français, en allemand, en italien ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles le gouvernement a décidé de renvoyer de force dans leur pays d'origine jusqu'à 1 000 personnes arrivées à Zákynthos le 5 novembre ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que chaque membre de ce groupe puisse demander asile et faire examiner sa requête dans le cadre d'une procédure équitable ;

– appelez la Grèce à respecter le principe de non-refoulement et à ne pas expulser de force des personnes vers des pays où elles risquent d'être victimes de graves violations des droits humains, en soulignant que Bedia Ergün et Özgür Kiliç ont peut-être besoin de soins médicaux et qu'ils risqueraient d'être torturés s'ils étaient renvoyés en Turquie.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de la Grèce dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 DÉCEMBRE 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.