ACTION URGENTE

une communautÉrom risque l'expulsion forcÉe

Les autorités de la ville de Milan, dans le nord de l'Italie, s'apprêtent à expulser de force environ 200 Roms vivant à Rubattino, un quartier situé dans l'est de la ville. Selon des organisations non gouvernementales (ONG) et des médias locaux, elles ont annoncé qu'elles procèderaient à ces expulsions avant le 21 septembre.

Les informations recueillies par Amnesty International ne permettent pas de savoir si une solution de relogement sera proposée à la communauté vivant dans le quartier de Rubattino.Celle-ci n'a pas été consultée au sujet des expulsions envisagées et les autorités n'ont pas tenté d'identifier avec elle toutes les solutions de remplacement viables. Par le passé, lorsque les autorités municipales ont expulsé des communauté roms, elles ont offert un logement à court terme (pour quelques semaines ou quelques mois) dans les foyers de la ville destinés aux sans-abri, et ce uniquement aux femmes et aux jeunes enfants. Sans solution de relogement, les familles risquent d'être contraintes à vivre dans des conditions difficiles dans un autre camp de fortune, ou de se retrouver sans même un abri rudimentaire. Elles seraient alors obligées de vivre dehors, même lorsque les conditions météorologiques seraient mauvaises.

Cette communauté comprend environ 70 enfants, dont 40 sont scolarisés à proximité.Cette expulsion menace d'interrompre leur scolarité et de perturber gravement leur instruction.

En vertu du droit italien, les autorités doivent notifier à chaque personne ou publier un ordre ou un avis d'expulsion mais, selon les informations dont dispose Amnesty International, elles ne l'ont pas fait. La décision n'ayant pas été formalisée de cette manière, la communauté rom ne peut pas la contester devant un tribunal afin d'annuler ou de différer l'expulsion.

La plupart des Roms vivant dans le camp de Rubattino ont déjà subi au moins une expulsion forcée.Au cours des expulsions forcées qui ont déjà eu lieu, des abris, des vêtements, des matelas et, parfois, des médicaments et des documents ont été détruits. Toutes ces expulsions ont été effectuées, semble-t-il, sans les garanties de procédure exigées par les engagements régionaux et internationaux en matière de droits humains.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en italien, en anglais ou dans votre propre langue) :

• exhortez les autorités à ne pas expulser de force les familles roms vivant actuellement dans le quartier de Rubattino ;

• rappelez-leur que les expulsions forcées, effectuées sans garanties légales ni autre forme de protection, sont interdites par le droit international car elles constituent une violation manifeste de plusieurs droits humains, en particulier du droit à un logement décent ;

• priez instamment les autorités de ne procéder à des expulsions qu'en dernier ressort et dans le respect total des garanties exigées par les normes régionales et internationales relatives aux droits humains, notamment en instaurant une véritable concertation avec les résidents des zones concernées et en examinant des solutions de remplacement viables, en leur faisant parvenir une notification préalable suffisante et raisonnable, en leur garantissant le droit d'obtenir réparation par voie judiciaire, y compris le droit de contester l'ordre d'expulsion devant un tribunal et le droit de bénéficier d'une assistance judiciaire, en proposant une solution de relogement adaptée et une indemnisation pour les préjudices subis, et en veillant à ce que les Roms ne subissent pas de mauvais traitements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 SEPTEMBRE 2009 À :