ESPAGNE

L’identité en question

Torture et mauvais traitements à caractère raciste perpétrés par des représentants de l’État

CAS D’APPEL

AMNESTY INTERNATIONAL

ÉFAI

Index AI : EUR 41/003/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2002

SOMMAIRE

Benaissa Belaouni

Karim Bouitali

António Augusto Fonseca Mendes

Miriam Rosa Verástegui Templo

Driss Zraidi

Benaissa Belaouni

Benaissa Belaouni, ressortissant marocain résidant légalement en Espagne, a déclaré avoir été jeté à terre, frappé à coups de matraque en caoutchouc et roué de coups de poings et de pieds par les six policiers qui l’ont arrêté. Ils l’ont ensuite emmené au poste de police de Chamberí (Madrid), où ils ont continué à le battre alors qu’il était toujours menotté. Ils ont aussi proféré des injures racistes à son égard.

Benaissa Belaouni n’arrivait pas à trouver un emploi stable en raison de sa méconnaissance de la langue espagnole et de sa surdité partielle. Il travaillait de temps à autre comme maçon et subvenait aux besoins de ses trois enfants en vendant des disques compacts pirates.

Le 6 octobre 2000, vers 21 h 30, il vendait des disques avec un de ses compagnons devant un supermarché, à Madrid. Deux agents de la police municipale les ont repérés et sont descendus de leur voiture. Lorsque Benaissa Belaouni et son ami les ont vus approcher, ils se sont enfuis dans une ruelle voisine en emportant le sac à dos contenant les disques. Les policiers les ont poursuivis. Selon la version des agents, dans un passage obscur, Benaissa Belaouni et son ami auraient sorti une chaîne du sac à dos et les auraient menacés. Une empoignade s’est ensuivie, au cours de laquelle l’ami a pris la fuite.

Les policiers ont demandé des renforts et d’autres agents sont arrivés dans des voitures de patrouille ou à moto. Benaissa Belaouni aurait été jeté à terre, puis frappé à coups de matraque en caoutchouc et roué de coups de poing et de pied, tandis qu’il essayait de parer les coups avec ses mains. Selon Benaissa Belaouni, les policiers l’ont passé à tabac à tour de rôle. Il a ensuite été conduit, menotté, au poste de la police nationale à Chamberí, où les policiers municipaux ont continué à le battre dans une pièce close, en l’absence de la police nationale. Les mains gantées, ils l’ont bourré de coups de poing et de matraque, alors qu’il était toujours menotté. Ils l’auraient traité d’«Arabe»,de «fils de pute»,en lui disant, «et maintenant, tu vas faire quoi ?».

Benaissa Belaouni a ensuite été emmené par la police nationale pour recevoir des soins médicaux. Le rapport qui a été délivré faisait état d’hématomes et de contusions à la tête, sur la poitrine, sur la cuisse gauche et dans la région du rein gauche, ainsi qu’aux jambes, et signalait qu’il avait du mal à marcher. Benaissa Belaouni a été traduit devant un juge le 8 octobre 2000 et mis en liberté provisoire douze heures après. Il a ultérieurement subi d’autres examens médicaux à l’hôpital La Paz. Deux policiers ont également affirmé avoir été blessés pendant la bagarre.

Le 10 octobre 2000, Benaissa Belaouni a porté plainte au pénal. La mairie de Madrid a aussi ouvert une enquête sur le comportement des six policiers tandis que la police municipale menait une enquête interne.

À la fin 2001, Benaissa Belaouni souffrait encore d’une dépression à la suite de cette affaire. À la connaissance d’Amnesty International, aucune action n’avait encore été prise contre les policiers mis en cause.

Mauvais traitements à caractère raciste en Espagne

En Espagne, vous pouvez être exposé à des violences en raison de votre faciès ou de la couleur de votre peau. La communauté rom a subi des siècles de persécutions et de marginalisation. Les nouveaux immigrants, notamment ceux originaires d’Afrique et d’Amérique du Sud, sont eux aussi confrontés à la montée du racisme et de la xénophobie. Ils ont été victimes d’agressions et de violences racistes, ainsi que d’attaques dirigées contre leurs biens et leurs lieux de culte.

Ne comptez pas sur la protection de la loi. Il ressort des cas mis en avant dans le cadre de la présente action que les violations des droits fondamentaux des membres de minorités ethniques perpétrées par des agents de la force publique constituent une pratique bien établie. Un immigrant sans pièce d’identité risque beaucoup plus qu’un ressortissant espagnol d’être détenu et victime de coups et blessures infligés par des policiers ou des gardes civils. Votre faciès ou votre couleur de peau sont souvent une raison suffisante pour que l’on vous demande de présenter vos papiers. La plupart des mauvais traitements à caractère raciste infligés par les forces de sécurité se produisent lors de contrôles d’identité.

Plusieurs personnes seraient mortes en garde à vue dans les locaux de la police ou de la garde civile à la suite de mauvais traitements ou d’un recours excessif à la force. Toutes les enquêtes n’ont pas été menées de manière approfondie et exhaustive.

Le racisme va souvent de pair avec une discrimination sexuelle. Ainsi, les viols et autres sévices sexuels infligés pendant la garde à vue touchent particulièrement les femmes sans papier. Au cours des derniers mois, des enfants ont de nouveau été renvoyés des territoires espagnols en Afrique du Nord et abandonnés à la frontière. Des membres de minorités ethniques qui étaient intervenus pour faire cesser des brutalités policières ont eux-mêmes été arrêtés et victimes de coups et blessures. Des ressortissants étrangers ont été maltraités par des surveillants ou par le personnel des lieux de rétention et des centres de détention.

Les tribunaux ont parfois sévèrement sanctionné les violations dont sont victimes les ressortissants étrangers. Cependant, même lorsqu’il est établi que des policiers se sont livrés à des violences pour des motifs racistes, la plupart des agents mis en cause continuent à bénéficier de l’impunité. Les immigrants hésitent à porter plainte par crainte de perdre leur travail ou de compromettre leurs chances d’obtenir leur permis de séjour.

La discrimination raciale est une menace pour les droits de la personne humaine dans ce qu’ils ont de plus fondamental, à savoir que tous naissent égaux en dignité et en droits. L’Espagne doit faire respecter la législation nationale et s’acquitter de ses engagements internationaux en matière de droits humains en refusant de tolérer les actes de torture et les mauvais traitements infligés par des fonctionnaires de l’État, ainsi que le racisme et la discrimination qui sont

à l’origine de ces violations des droits fondamentaux.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT

Écrivez au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice en leur demandant :

1. de veiller à ce qu’une information judiciaire complète, exhaustive et impartiale soit ouverte sans délai sur les allégations de mauvais traitements et d’insultes racistes formulées par Benaissa Belaouni ;

2. de veiller à ce que le plaignant ait accès sans restriction aux informations dont il a besoin pour mener son action en justice et à ce qu’il soit tenu informé des progrès de l’enquête ;

3. de veiller à ce que tout policier reconnu coupable d’actes de torture ou de mauvais traitements soit traduit en justice et à ce qu’une indemnité appropriée soit versée à Benaissa Belaouni, s’il y a lieu.

AGISSEZ MAINTENANT

Envoyez vos lettres :

au ministre de l’Intérieur

Excmo. Sr. D. Mariano Rajoy Brey

Ministro del Interior

Ministerio del Interior

Paseo de la Castellana, 5

28071 MADRID

Formule d’appel : Señor Ministro / Monsieur le Ministre

au ministre de la Justice

Excmo. Sr. D. Ángel Acebes Paniagua

Ministro de Justicia

Ministerio de Justicia

San Bernardo, 45

28015 MADRID

Formule d’appel : Señor Ministro / Monsieur le Ministre

Copies :

au maire de Madrid

Excmo. Sr. D. José María Álvarez del Manzano

Plaza de la Villa, 4

28005 MADRID

Amnesty International est un mouvement mondial faisant appel à l’engagement de bénévoles qui œuvrent pour la défense des droits humains. Notre vision est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Afin de poursuivre cet idéal, Amnesty International mène de front recherche et action ; elle fait campagne pour prévenir et empêcher les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté de conscience et d’expression et à une protection contre toute discrimination.

Pour en savoir plus sur Amnesty International et sur notre action de sensibilisation au racisme et aux atteintes aux droits humains, contactez la section de votre pays, dont l’adresse est la suivante :

ou écrivez à :

Amnesty International

International Secretariat

1 Easton Street

London WC1X 0DW

Royaume-Uni

www.amnesty.org

Karim Bouitali

Karim Bouitali, neuf ans, faisait partie d’un groupe de huit enfants marocains qui ont été abandonnés par la police sur le côté marocain de la frontière de l’enclave espagnole de Melilla, le 18 décembre 2001. Ces enfants ont été remis à la police marocaine, puis abandonnés à eux-mêmes dans la rue. Le soir même, Karim a été vu en larmes, transi et trempé jusqu’aux os par la pluie, agrippé à la clôture de la frontière.

Des policiers armés leur avaient fait signer des documents qu’ils n’avaient pas lus puis les avaient fait monter dans des voitures pour procéder à leur renvoi forcé.

Il n’y avait personne pour les prendre en charge à la frontière, ni membre de leur famille ni représentant des services sociaux. Selon les informations reçues, certains des enfants étaient menottés et ont été insultés ou giflés. L’un d’entre eux, Amin Sghir, âgé de treize ans, a affirmé qu’un policier marocain l’avait frappé au visage. Un autre, Ali Abderrahim Maadi, âgé de dix-sept ans, a déclaré avoir été menotté et insulté par la police espagnole.

Au cours des derniers mois, des organisations locales d’aide aux enfants ont assisté à une reprise des expulsions de Ceuta et Melilla, deux enclaves espagnoles en Afrique du Nord. La police est allée chercher les enfants dans les centres d’accueil, où certains vivaient depuis dix ans, et les a emmenés sans leur dire qu’ils allaient être expulsés. Ils n’ont pas été représentés par un avocat et aucun tribunal n’a examiné la légalité de leur expulsion. Des policiers armés et en uniforme les ont conduits à la frontière et les ont remis à la police marocaine, qui les a tout simplement abandonnés — officiellement pour qu’ils rejoignent leur famille. Dans les jours qui ont suivi, la plupart d’entre eux avaient de nouveau passé la frontière. Soit il n’avait pas été possible de retrouver la trace de leur famille, soit celle-ci ne pouvait pas ou ne voulait pas s’en occuper.

Les enfants vivent à la dure dans la rue, dans les installations portuaires et dans des tunnels souterrains à Ceuta et Melilla. Selon des informations récentes, le seul centre d’accueil à Ceuta manque de lits et de couvertures et est infesté de vermine. Les enfants y auraient contracté des maladies contagieuses et auraient été maltraités par le personnel.

Des plaintes déposées par des membres de la police locale ont contribué à mettre un terme, à compter de 1999, aux détentions, aux passages à tabac et aux expulsions illégales d’enfants de Ceuta. La législation espagnole prévoit la protection des enfants. Pourtant, les autorités espagnoles n’ont pas répondu à Amnesty International, qui s’était inquiétée de la reprise des expulsions d’enfants non accompagnés à Ceuta et Melilla. Elles sont également restées sourdes aux recommandations de l’organisation, qui leur a demandé de veiller à ce que Ceuta et Melilla reçoivent les ressources nécessaires pour s’occuper de chaque enfant et les a exhortées à examiner les dossiers au cas par cas et de manière exhaustive, avant de prendre la décision d’expulser un ou une mineure d’Espagne.

Mauvais traitements à caractère raciste en Espagne

En Espagne, vous pouvez être exposé à des violences en raison de votre faciès ou de la couleur de votre peau. La communauté rom a subi des siècles de persécutions et de marginalisation. Les nouveaux immigrants, notamment ceux originaires d’Afrique et d’Amérique du Sud, sont eux aussi confrontés à la montée du racisme et de la xénophobie. Ils ont été victimes d’agressions et de violences racistes, ainsi que d’attaques dirigées contre leurs biens et leurs lieux de culte.

Ne comptez pas sur la protection de la loi. Il ressort des cas mis en avant dans le cadre de la présente action que les violations des droits fondamentaux des membres de minorités ethniques perpétrées par des agents de la force publique constituent une pratique bien établie. Un immigrant sans pièce d’identité risque beaucoup plus qu’un ressortissant espagnol d’être détenu et victime de coups et blessures infligés par des policiers ou des gardes civils. Votre faciès ou votre couleur de peau sont souvent une raison suffisante pour que l’on vous demande de présenter vos papiers. La plupart des mauvais traitements à caractère raciste infligés par les forces de sécurité se produisent lors de contrôles d’identité.

Plusieurs personnes seraient mortes en garde à vue dans les locaux de la police ou de la garde civile à la suite de mauvais traitements ou d’un recours excessif à la force. Toutes les enquêtes n’ont pas été menées de manière approfondie et exhaustive.

Le racisme va souvent de pair avec une discrimination sexuelle. Ainsi, les viols et autres sévices sexuels infligés pendant la garde à vue touchent particulièrement les femmes sans papier. Au cours des derniers mois, des enfants ont de nouveau été renvoyés des territoires espagnols en Afrique du Nord et abandonnés à la frontière. Des membres de minorités ethniques qui étaient intervenus pour faire cesser des brutalités policières ont eux-mêmes été arrêtés et victimes de coups et blessures. Des ressortissants étrangers ont été maltraités par des surveillants ou par le personnel des lieux de rétention et des centres de détention. Les tribunaux ont parfois sévèrement sanctionné les violations dont sont victimes les ressortissants étrangers. Cependant, même lorsqu’il est établi que des policiers se sont livrés à des violences pour des motifs racistes, la plupart des agents mis en cause continuent à bénéficier de l’impunité. Les immigrants hésitent à porter plainte par crainte de perdre leur travail ou de compromettre leurs chances d’obtenir leur permis de séjour.

La discrimination raciale est une menace pour les droits de la personne humaine dans ce qu’ils ont de plus fondamental, à savoir que tous naissent égaux en dignité et en droits. L’Espagne doit faire respecter la législation nationale et s’acquitter de ses engagements internationaux en matière de droits humains en refusant de tolérer les actes de torture et les mauvais traitements infligés par des fonctionnaires de l’État, ainsi que le racisme et la discrimination qui sont

à l’origine de ces violations des droits fondamentaux.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT

Écrivez au ministre de l’Intérieur, au ministre de la Justice, au ministre chargé de l’Immigration, au ministre chargé de la Ville autonome de Ceuta et au ministre chargé de la Ville autonome de Melilla en vous disant préoccupé par les nombreuses informations faisant état des déficiences des installations destinées

à accueillir les enfants sans papiers, notamment à Ceuta.

Exhortez les autorités espagnoles :

4. à donner des moyens suffisants à Ceuta et Melilla pour garantir la prise en charge de chaque enfant et que chaque cas individuel sera soigneusement examiné avant toute décision d’expulsion d’Espagne ;

5. à respecter les normes internationales concernant la prise en charge et la protection des enfants ;

6. à respecter les engagements internationaux de l’Espagne, c’est-à-dire veiller à ce que les enfants non accompagnés bénéficient de tous les droits garantis aux termes de la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant et à ce que toute décision soit prise dans leur seul intérêt.

AGISSEZ MAINTENANT

Envoyez vos lettres :

au ministre de l’Intérieur

Excmo. Sr. D. Mariano Rajoy Brey

Ministro del Interior

Ministerio del Interior

Paseo de la Castellana, 5

28071 MADRID

Formule d’appel : Señor Ministro / Monsieur le Ministre

au ministre de la Justice

Excmo. Sr. D. Ángel Acebes Paniagua

Ministro de Justicia

Ministerio de Justicia

San Bernardo, 45

28015 MADRID

Formule d’appel : Señor Ministro / Monsieur le Ministre

au ministre chargé de l’Immigration

Ilmo. Sr. D. Enrique Fernández Miranda

Delegado del Gobierno para la Extranjería

C/ Amador de los Ríos, 57

28071 MADRID

au ministre chargé de la Ville autonome de Ceuta

Ilmo. Sr. D. Luis Vicente Moro Díaz

Delegado del Gobierno de la Ciudad Autónoma de Ceuta

Delegación del Gobierno

C/ Beatriz de Silva, 4

51001 CEUTA

au ministre chargé de la Ville autonome de Melilla

Ilmo. Sr. D. Ignacio Velázquez

Consejero de Presidencia de la Ciudad Autónoma de Melilla

Plaza de España, 1

52061 MELILLA

Amnesty International est un mouvement mondial faisant appel à l’engagement de bénévoles qui œuvrent pour la défense des droits humains. Notre vision est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Afin de poursuivre cet idéal, Amnesty International mène de front recherche et action ; elle fait campagne pour prévenir et empêcher les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté de conscience et d’expression et à une protection contre toute discrimination.

Pour en savoir plus sur Amnesty International et sur notre action de sensibilisation au racisme et aux atteintes aux droits humains, contactez la section de votre pays, dont l’adresse est la suivante :

ou écrivez à :

Amnesty International

International Secretariat

1 Easton Street

London WC1X 0DW

Royaume-Uni

www.amnesty.org

António Augusto Fonseca Mendes

Le 20 mai 2000, António Augusto Fonseca Mendes,ressortissant de Guinée-Bissau, est mort en garde à vue à Lanzarote (Canaries). L’enquête ouverte sur ce décès n’a visiblement pas été conduite de manière satisfaisante et est émaillée de contradictions.

António Fonseca Mendes vivait à Madrid avec sa femme et son enfant. En mai 2000, il passait des vacances chez sa sœur à Arrecife (île de Lanzarote). Deux agents de la police nationale, qui le soupçonnaient d’être en possession de stupéfiants, l’ont abordé devant le domicile de cette dernière. Il a alors pris la fuite. Après une poursuite dans les rues, il a été arrêté, menotté et conduit au poste de police. Peu après, alors qu’il était toujours menotté, il a perdu connaissance pour ne plus jamais se réveiller.

La police a d’abord déclaré qu’il était décédé parce qu’il avait absorbé une dose d’héroïne. Elle a ensuite attribué la mort à une crise cardiaque. Selon sa famille, il aurait été passé à tabac par la police puis étranglé jusqu’à ce que mort s’ensuive. Des proches d’António Fonseca ont déclaré avoir vu des hématomes sur son corps ainsi que du sang sur ses vêtements, ses doigts et ses chaussures.

Des photographies prises à la morgue tendaient à confirmer ces affirmations. Une première autopsie n’a fait état d’aucune trace externe de violences et aurait attribué le décès à un épanchement pleural provoqué par le stress. Cependant, une seconde autopsie réalisée par un expert médico-légal réputé a relevé plusieurs blessures sur le corps et conclu que la mort avait été causée par un «coup assené à l’aide d’un instrument contondant». La police a aussitôt affirmé qu’António Fonseca Mendes avait heurté le rétroviseur d’une voiture et était tombé pendant la poursuite. Cette version des faits aurait été contredite par deux témoins oculaires.

En août 2000, un haut responsable de la police a accusé les proches d’António Fonseca Mendes d’avoir «manipulé»le corps à la morgue. D’autres tentatives ont été faites pour discréditer la famille. La sœur de la victime a affirmé avoir été harcelée et menacée par la police. Le représentant du ministère public a par ailleurs engagé une procédure disciplinaire contre l’avocat de la famille, qui aurait divulgué à la presse le deuxième rapport d’autopsie.

Il a été demandé à un autre médecin légiste d’examiner les deux rapports contradictoires et de trancher. Cet expert a jugé que l’un et l’autre présentaient des lacunes et est parvenu à la conclusion que la victime était probablement décédée de «mort naturelle»; en d’autres termes, la mort ne saurait être attribuée à une tierce personne. En septembre 2000, le ministre de l’Intérieur a indiqué au Parlement espagnol que rien ne prouvait qu’António Fonseca Mendes avait été maltraité par la police, et qu’aucune mesure disciplinaire ne serait prise. Le 30 mars 2001, le juge chargé de l’enquête, qui n’avait pas retenu à titre de preuve un témoignage qui aurait pourtant pu s’avérer essentiel, a clos le dossier. Aucune poursuite n’a été engagée contre les policiers mis en cause.

Mauvais traitements à caractère raciste en Espagne

En Espagne, vous pouvez être exposé à des violences en raison de votre faciès ou de la couleur de votre peau. La communauté rom a subi des siècles de persécutions et de marginalisation. Les nouveaux immigrants, notamment ceux originaires d’Afrique et d’Amérique du Sud, sont eux aussi confrontés à la montée du racisme et de la xénophobie. Ils ont été victimes d’agressions et de violences racistes, ainsi que d’attaques dirigées contre leurs biens et leurs lieux de culte.

Ne comptez pas sur la protection de la loi. Il ressort des cas mis en avant dans le cadre de la présente action que les violations des droits fondamentaux des membres de minorités ethniques perpétrées par des agents de la force publique constituent une pratique bien établie. Un immigrant sans pièce d’identité risque beaucoup plus qu’un ressortissant espagnol d’être détenu et victime de coups et blessures infligés par des policiers ou des gardes civils. Votre faciès ou votre couleur de peau sont souvent une raison suffisante pour que l’on vous demande de présenter vos papiers. La plupart des mauvais traitements à caractère raciste infligés par les forces de sécurité se produisent lors de contrôles d’identité.

Plusieurs personnes seraient mortes en garde à vue dans les locaux de la police ou de la garde civile à la suite de mauvais traitements ou d’un recours excessif à la force. Toutes les enquêtes n’ont pas été menées de manière approfondie et exhaustive.

Le racisme va souvent de pair avec une discrimination sexuelle. Ainsi, les viols et autres sévices sexuels infligés pendant la garde à vue touchent particulièrement les femmes sans papier. Au cours des derniers mois, des enfants ont de nouveau été renvoyés des territoires espagnols en Afrique du Nord et abandonnés à la frontière. Des membres de minorités ethniques qui étaient intervenus pour faire cesser des brutalités policières ont eux-mêmes été arrêtés et victimes de coups et blessures.

Des ressortissants étrangers ont été maltraités par des surveillants ou par le personnel des lieux de rétention et des centres de détention.

Les tribunaux ont parfois sévèrement sanctionné les violations dont sont victimes les ressortissants étrangers. Cependant, même lorsqu’il est établi que des policiers se sont livrés à des violences pour des motifs racistes, la plupart des agents mis en cause continuent à bénéficier de l’impunité. Les immigrants hésitent à porter plainte par crainte de perdre leur travail ou de compromettre leurs chances d’obtenir leur permis de séjour.

La discrimination raciale est une menace pour les droits de la personne humaine dans ce qu’ils ont de plus fondamental, à savoir que tous naissent égaux en dignité et en droits. L’Espagne doit faire respecter la législation nationale et s’acquitter de ses engagements internationaux en matière de droits humains en refusant de tolérer les actes de torture et les mauvais traitements infligés par des fonctionnaires de l’État, ainsi que le racisme et la discrimination qui sont

à l’origine de ces violations des droits fondamentaux.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT

Écrivez au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice :

7. dites-vous préoccupé par les nombreuses contradictions qui émaillent cette affaire, ainsi que par les informations faisant état de manœuvres de harcèlement visant la partie civile et de tentatives visant à discréditer la famille ;

8. déclarez-vous inquiet à l’idée qu’il continue d’y avoir des doutes sérieux quant à l’impartialité et l’exhaustivité de l’information judiciaire ;

9. dites-vous préoccupé par les lacunes qui ont été signalées dans les rapports d’autopsie et par le fait que l’information judiciaire ait été close sans que les circonstances de la mort en garde à vue d’António Fonseca Mendes n’aient été expliquées d’une manière claire et satisfaisante.

En outre, exhortez les autorités espagnoles :

10. à rouvrir cette affaire pour complément d’enquête, non seulement pour éclaircir les circonstances de la mort d’António Fonseca Mendes, mais aussi pour avoir l’assurance que des mesures seront prises pour empêcher que de telles morts ne se reproduisent à l’avenir ;

11. à veiller à ce que tout policier reconnu coupable d’actes de torture ou de mauvais traitements soit traduit en justice.

AGISSEZ MAINTENANT

Envoyez vos lettres :

au ministre de l’Intérieur

Excmo. Sr. D. Mariano Rajoy Brey

Ministro del Interior

Ministerio del Interior

Paseo de la Castellana, 5

28071 MADRID

Formule d’appel : Señor Ministro / Monsieur le Ministre

au ministre de la Justice

Excmo. Sr. D. Ángel Acebes Paniagua

Ministro de Justicia

Ministerio de Justicia

San Bernardo, 45

28015 MADRID

Formule d’appel : Señor Ministro / Monsieur le Ministre

Amnesty International est un mouvement mondial faisant appel à l’engagement de bénévoles qui œuvrent pour la défense des droits humains. Notre vision est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Afin de poursuivre cet idéal, Amnesty International mène de front recherche et action ; elle fait campagne pour prévenir et empêcher les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté de conscience et d’expression et à une protection contre toute discrimination.

Pour en savoir plus sur Amnesty International et sur notre action de sensibilisation au racisme et aux atteintes aux droits humains, contactez la section de votre pays, dont l’adresse est la suivante :

ou écrivez à :

Amnesty International

International Secretariat

1 Easton Street

London WC1X 0DW

Royaume-Uni

www.amnesty.org

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Miriam Rosa Verástegui Templo

Miriam Rosa Verástegui Templo,ressortissante péruvienne, a été arrêtée lors d’un contrôle d’identité de routine. Elle aurait été victime d’une agression sexuelle alors qu’elle était en garde à vue. La jeune femme, ingénieur agronome, disposait d’un permis de travail mais n’avait pas encore obtenu sa carte de séjour. Le 20 juin 1998, elle a été interpellée par des membres de la police nationale dans une rue de Madrid. Elle a été arrêtée faute de pouvoir présenter les documents demandés, et conduite dans un bureau d’enregistrement, où elle a passé la nuit.

Le lendemain matin, elle a été emmené dans un poste de la police nationale, où elle a dit à une femme policier avoir été victime d’une agression sexuelle. On lui a conseillé de porter plainte, mais Miriam, qui avait deux petites filles au Pérou, s’est inquiétée des conséquences pour sa famille : «Je ne veux pas de scandale. Mes enfants doivent manger.»

Après avoir été persuadée de porter plainte, Miriam Verástegui a raconté qu’à deux heures du matin, le 21 juin, l’agent qui était de garde est entré dans sa cellule et a commencé à l’agresser sexuellement. Elle est allée dans les toilettes pour essayer de lui échapper, mais il l’y a suivie, l’a prise par la ceinture et a renouvelé sa tentative ; il a voulu l’entraîner sur un lit non loin de là, et après avoir baissé son pantalon ainsi que les sous-vêtements de la jeune femme, il a tenté de la pénétrer. Elle n’a pas crié car elle craignait que d’autres agents ne viennent l’aider. Elle a réussi à le repousser et a couru se réfugier dans sa cellule. Des examens réalisés à l’hôpital auraient mis en évidence des traces de sperme sur ses sous-vêtements.

Le 29 juin 1998, lors d’une confrontation entre Miriam Verástegui et l’agent mis en cause, en présence du juge d’instruction et du procureur, le policier a affirmé que Miriam Verástegui l’avait faussement accusé parce qu’elle voulait rester en Espagne.

En mai 1999, il aurait refusé de se soumettre à un test d’ADN, auquel il a accédé ultérieurement. Le 13 mars 2001, il a finalement été formellement inculpé par le représentant du ministère public pour agression sexuelle, mais n’a pas été accusé de torture. Amnesty International considère que le viol et tout grave attentat à la pudeur en garde à vue constituent une forme de torture. La définition de la «torture» en droit espagnol est moins large que celle donnée par les normes internationales relatives aux droits humains et, partant, le viol et les formes graves d’attentat à la pudeur ne sont pas reconnus comme des actes de torture aux termes de la législation nationale. Le procès a été reporté à deux reprises. Il est désormais prévu pour avril 2002.

Mauvais traitements à caractère raciste en Espagne

En Espagne, vous pouvez être exposé à des violences en raison de votre faciès ou de la couleur de votre peau. La communauté rom a subi des siècles de persécutions et de marginalisation. Les nouveaux immigrants, notamment ceux originaires d’Afrique et d’Amérique du Sud, sont eux aussi confrontés à la montée du racisme et de la xénophobie. Ils ont été victimes d’agressions et de violences racistes, ainsi que d’attaques dirigées contre leurs biens et leurs lieux de culte.

Ne comptez pas sur la protection de la loi. Il ressort des cas mis en avant dans le cadre de la présente action que les violations des droits fondamentaux des membres de minorités ethniques perpétrées par des agents de la force publique constituent une pratique bien établie. Un immigrant sans pièce d’identité risque beaucoup plus qu’un ressortissant espagnol d’être détenu et victime de coups et blessures infligés par des policiers ou des gardes civils. Votre faciès ou votre couleur de peau sont souvent une raison suffisante pour que l’on vous demande de présenter vos papiers. La plupart des mauvais traitements à caractère raciste infligés par les forces de sécurité se produisent lors de contrôles d’identité.

Plusieurs personnes seraient mortes en garde à vue dans les locaux de la police ou de la garde civile à la suite de mauvais traitements ou d’un recours excessif à la force. Toutes les enquêtes n’ont pas été menées de manière approfondie et exhaustive.

Le racisme va souvent de pair avec une discrimination sexuelle. Ainsi, les viols et autres sévices sexuels infligés pendant la garde à vue touchent particulièrement les femmes sans papier. Au cours des derniers mois, des enfants ont de nouveau été renvoyés des territoires espagnols en Afrique du Nord et abandonnés à la frontière. Des membres de minorités ethniques qui étaient intervenus pour faire cesser des brutalités policières ont eux-mêmes été arrêtés et victimes de coups et blessures.

Des ressortissants étrangers ont été maltraités par des surveillants ou par le personnel des lieux de rétention et des centres de détention.

Les tribunaux ont parfois sévèrement sanctionné les violations dont sont victimes les ressortissants étrangers. Cependant, même lorsqu’il est établi que des policiers se sont livrés à des violences pour des motifs racistes, la plupart des agents mis en cause continuent à bénéficier de l’impunité. Les immigrants hésitent à porter plainte par crainte de perdre leur travail ou de compromettre leurs chances d’obtenir leur permis de séjour.

La discrimination raciale est une menace pour les droits de la personne humaine dans ce qu’ils ont de plus fondamental, à savoir que tous naissent égaux en dignité et en droits. L’Espagne doit faire respecter la législation nationale et s’acquitter de ses engagements internationaux en matière de droits humains en refusant de tolérer les actes de torture et les mauvais traitements infligés par des fonctionnaires de l’État, ainsi que le racisme et la discrimination qui sont à l’origine de ces violations des droits fondamentaux.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT

Écrivez au ministre de la Justice et au ministre de l’Intérieur en vous disant préoccupé par les délais mis à saisir les tribunaux de cette affaire et par le fait que les autorités ne semblent pas considérer qu’un grave attentat à la pudeur en garde à vue soit un acte de torture.

Demandez aux autorités espagnoles :

12. de veiller à ce qu’une enquête exhaustive et impartiale soit menée sur les graves allégations formulées par Miriam Rosa Verástegui Templo ;

13. de veiller à ce que tout policier reconnu coupable d’actes de torture ou de mauvais traitements soit traduit en justice ;

14. de prendre des mesures pour protéger les femmes maintenues en garde à vue du viol et des agressions sexuelles ;

15. de veiller à ce qu’un rigoureux code de conduite soit introduit concernant l’enregistrement, le transfert et la surveillance des personnes maintenues en garde à vue, afin de garantir qu’elles seront protégées contre toute violence de la part des membres de la police ;

16. de veiller à ce que des médecins et des avocats soient autorisés à examiner ou à interroger les détenus seul à seul, pour éviter tout risque d’intimidation de la part des policiers ;

17. de donner des consignes précises pour que tout acte de violence soit signalé et veiller à ce que les responsables hiérarchiques soient tenus de faire respecter ces directives et fassent strictement appliquer les sanctions adéquates si tel n’était pas le cas ou si ces affaires venaient à être étouffées.

AGISSEZ MAINTENANT

Envoyez vos appels :

au ministre de l’Intérieur

Excmo. Sr. D. Mariano Rajoy Brey

Ministro del Interior

Ministerio del Interior

Paseo de la Castellana, 5

28071 MADRID

Formule d’appel : Señor Ministro / Monsieur le Ministre

au ministre de la Justice

Excmo. Sr. D. Ángel Acebes Paniagua

Ministro de Justicia

Ministerio de Justicia

San Bernardo, 45

28015 MADRID

Formule d’appel : Señor Ministro / Monsieur le Ministre

Amnesty International est un mouvement mondial faisant appel à l’engagement de bénévoles qui œuvrent pour la défense des droits humains. Notre vision est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Afin de poursuivre cet idéal, Amnesty International mène de front recherche et action ; elle fait campagne pour prévenir et empêcher les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté de conscience et d’expression et à une protection contre toute discrimination.

Pour en savoir plus sur Amnesty International et sur notre action de sensibilisation au racisme et aux atteintes aux droits humains, contactez la section de votre pays, dont l’adresse est la suivante :

ou écrivez à :

Amnesty International

International Secretariat

1 Easton Street

London WC1X 0DW

Royaume-Uni

www.amnesty.org

Driss Zraidi

Driss Zraidi, ressortissant marocain, a déclaré avoir été agressé à deux reprises par des membres de la police autonome de Catalogne, les Mossos d’Esquadra,le 3 août 1998. La première fois, il se rendait à son travail à San Pere Pescador (Catalogne). Il a été arrêté pour un contrôle d’identité, semble-t-il suite à une faute de conduite. Selon les informations reçues, les policiers l’ont mis contre un mur et lui ont ordonné de mettre les mains en l’air. Ils l’ont saisi à la nuque et ont violemment repoussé sa tête contre le mur, le faisant saigner à la bouche et au niveau des dents de devant. Ils lui ont donné des coups de pied dans la cheville, l’ont jeté à terre et lui ont donné une série de coups de genoux.

Il a été conduit au poste des Mossos, à Roses, où il a été détenu jusqu’au lendemain. Il a déclaré que, dans le courant de la nuit, des policiers sont entrés dans sa cellule en proférant des injures racistes : «Retourne dans ton pays, sale Arabe !»,lui ont-il dit tout en le rouant de coups de poing. Ils les a suppliés d’arrêter. Dans une déclaration au juge d’instruction, il a indiqué que l’endroit où il avait dormi était couvert de sang. Le médecin de garde qui l’a vu le lendemain a recommandé son transfert immédiat à l’hôpital. La police l’a alors escorté à l’hôpital de Figueres, où on lui a fait une radio : il avait trois côtes fracturées. Des blessures à la poitrine ont également été observées. Il a ensuite été ramené au poste de police de Roses.

Le 5 août, Driss Zraidi a comparu devant un tribunal. Il n’a pas été inculpé et a été remis en liberté. Le lendemain, il est retourné se faire soigner à l’hôpital, où il est resté huit jours. Une enquête sur ses allégations de mauvais traitements a été ouverte par la Direcció General de Seguretat Ciutadana: huit policiers ont été suspendus de leurs fonctions dans l’attente des conclusions de l’enquête tandis qu’un autre était mis en détention. En septembre 1999, le gouvernement catalan a confirmé à Amnesty International qu’une information judiciaire était en cours. À la fin 2001, la procédure traînait toujours en longueur dans les tribunaux. Driss Zraidi, qui parlerait très mal l’espagnol, aurait des difficultés à trouver un avocat disposé à s’occuper de son affaire.

Mauvais traitements à caractère raciste en Espagne

En Espagne, vous pouvez être exposé à des violences en raison de votre faciès ou de la couleur de votre peau. La communauté rom a subi des siècles de persécutions et de marginalisation. Les nouveaux immigrants, notamment ceux originaires d’Afrique et d’Amérique du Sud, sont eux aussi confrontés à la montée du racisme et de la xénophobie. Ils ont été victimes d’agressions et de violences racistes, ainsi que d’attaques dirigées contre leurs biens et leurs lieux de culte.

Ne comptez pas sur la protection de la loi. Il ressort des cas mis en avant dans le cadre de la présente action que les violations des droits fondamentaux des membres de minorités ethniques perpétrées par des agents de la force publique constituent une pratique bien établie. Un immigrant sans pièce d’identité risque beaucoup plus qu’un ressortissant espagnol d’être détenu et victime de coups et blessures infligés par des policiers ou des gardes civils. Votre faciès ou votre couleur de peau sont souvent une raison suffisante pour que l’on vous demande de présenter vos papiers. La plupart des mauvais traitements à caractère raciste infligés par les forces de sécurité se produisent lors de contrôles d’identité.

Plusieurs personnes seraient mortes en garde à vue dans les locaux de la police ou de la garde civile à la suite de mauvais traitements ou d’un recours excessif à la force. Toutes les enquêtes n’ont pas été menées de manière approfondie et exhaustive.

Le racisme va souvent de pair avec une discrimination sexuelle. Ainsi, les viols et autres sévices sexuels infligés pendant la garde à vue touchent particulièrement les femmes sans papier. Au cours des derniers mois, des enfants ont de nouveau été renvoyés des territoires espagnols en Afrique du Nord et abandonnés à la frontière. Des membres de minorités ethniques qui étaient intervenus pour faire cesser des brutalités policières ont eux-mêmes été arrêtés et victimes de coups et blessures.

Des ressortissants étrangers ont été maltraités par des surveillants ou par le personnel des lieux de rétention et des centres de détention.

Les tribunaux ont parfois sévèrement sanctionné les violations dont sont victimes les ressortissants étrangers. Cependant, même lorsqu’il est établi que des policiers se sont livrés à des violences pour des motifs racistes, la plupart des agents mis en cause continuent à bénéficier de l’impunité. Les immigrants hésitent à porter plainte par crainte de perdre leur travail ou de compromettre leurs chances d’obtenir leur permis de séjour.

La discrimination raciale est une menace pour les droits de la personne humaine dans ce qu’ils ont de plus fondamental, à savoir que tous naissent égaux en dignité et en droits. L’Espagne doit faire respecter la législation nationale et s’acquitter de ses engagements internationaux en matière de droits humains en refusant de tolérer les actes de torture et les mauvais traitements infligés par des fonctionnaires de l’État, ainsi que le racisme et la discrimination qui sont

à l’origine de ces violations des droits fondamentaux.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT

Adressez vos lettres ou vos télécopies au directeur général du ministère catalan de l’Intérieur et au secrétaire général du ministère catalan de la Justice en vous disant préoccupé par la lenteur de la procédure d’enquête à ce jour.

Exhortez en outre les autorités :

18. à veiller à ce que l’information judiciaire soit exhaustive et impartiale ;

19. à veiller à ce que Driss Zraidi bénéficie d’une assistance juridique et linguistique, lui donner toutes les informations dont il a besoin pour mener son action en justice et à veiller à ce qu’il soit tenu informé des progrès de l’enquête ;

20. à veiller à ce que tout policier reconnu coupable d’actes de torture ou de mauvais traitements soit traduit en justice et à ce qu’une indemnisation appropriée soit versée à Driss Zraidi, s’il y a lieu.

AGISSEZ MAINTENANT

Envoyez vos lettres :

au directeur général du ministère catalan de l’Intérieur

Directeur General de Seguretat Ciutadana

Generalitat de Catalunya

Departament d’Interior

Direcció General de Seguretat Ciutadana

Via Laietana, 69

08003 BARCELONE

au secrétaire général du ministère catalan de la Justice

Secretaria General

Departament de Justícia

Casp, 26 / Pau Claris, 81

08010 BARCELONE

Amnesty International est un mouvement mondial faisant appel à l’engagement de bénévoles qui œuvrent pour la défense des droits humains. Notre vision est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Afin de poursuivre cet idéal, Amnesty International mène de front recherche et action ; elle fait campagne pour prévenir et empêcher les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté de conscience et d’expression et à une protection contre toute discrimination.

Pour en savoir plus sur Amnesty International et sur notre action de sensibilisation au racisme et aux atteintes aux droits humains, contactez la section de votre pays, dont l’adresse est la suivante :

ou écrivez à :

Amnesty International

International Secretariat

1 Easton Street

London WC1X 0DW

Royaume-Uni

www.amnesty.org