POUR QUE CESSE LA DÉTENTION AU SECRET EN ESPAGNE

CONTRE LE TERRORISME : LA JUSTICE

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

EUR 41/006/2009

ÉFAI

Septembre 2009

DÉTACHEZ LA CARTE POSTALE ET CONSERVEZ CETTE PARTIE

POUR QUE CESSE LA DÉTENTION AU SECRET EN ESPAGNE

Savez-vous que le régime de détention espagnol est l'un des plus stricts de l'Union européenne ?

La législation espagnole prévoit qu'une personne soupçonnée de terrorisme peut être détenue au secret jusqu'à treize jours. Les personnes détenues au secret ne sont pas autorisées à consulter l'avocat ou le médecin de leur choix et leur famille n'est pas informée de leur arrestation.

De nombreuses personnes ayant été détenues au secret ont dit avoir été torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements. Les autorités enquêtent rarement sur ce genre d'allégations.

Mohammed Fahsi a été arrêté près de Barcelone en 2006 parce qu'il était soupçonné d'activités terroristes. Il a été détenu au secret pendant quatre jours durant lesquels sa famille ignorait où il se trouvait. Un avocat commis d'office est venu le voir mais n'a pas été autorisé à s'entretenir avec lui. Le médecin qui l'a examiné ne l'a pas cru lorsqu'il lui a dit qu'il était maltraité.

Ni le juge ni le procureur n'ont diligenté d'enquête sur ses allégations de torture.

VOTRE SIGNATURE PEUT CONTRIBUER À METTRE UN TERME À LA DÉTENTION AU SECRET

Veuillez signer cette carte postale et l'envoyer au ministre espagnol de la Justice.

Sinistre quartier cellulaire d'une prison abandonnée en Arizona.

© Lou Oates

----------------------------

Monsieur le Ministre,

Je suis vivement préoccupé par le recours à la détention au secret en Espagne, qui applique l'un des régimes de détention les plus stricts de l'Union européenne.

La détention au secretviole des droits qui sont essentiels pour garantir l'équité des procès, notamment le droit de consulter l'avocat de son choix. Elle favorise également la torture.

Arrêté en janvier 2006, Mohammed Fahsi a été détenu au secret quatre jours au cours desquels il affirme avoir été torturé. Ses allégations n'ont donné lieu à aucune véritable enquête.

Je vous prie instamment d'intervenir pour abroger les textes de loi qui autorisent la détention au secret et en particulier les articles 509, 520 bis et 527 du Code de procédure pénale, et d'enquêter sur les allégations d'actes de torture formulées par Mohammed Fahsi.

Nom : ………………………………………………………………………………..

Pays : ....................................................................................................

Signez ici

Ministre de la Justice

M.Francisco Caamaño Domínguez

Ministerio de Justicia

Calle San Bernardo, 45

28015 Madrid

ESPAGNE

Image extraited'une reconstitution réalisée d'après les descriptions de Mohammed Fahsi.

© Amnesty International