ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 42/003/2008 – ÉFAI

11 avril 2008

Action complémentaire sur l'AU 46/08 (EUR 42/001/2008, 21 février 2008) – Expulsion / Torture

SUÈDE Jamil Mohammad Burhan (h), 24 ans

Les autorités suédoises s'apprêtent une nouvelle fois à expulser le demandeur d'asile Jamil Burhan en Érythrée, où il risquerait d'être arrêté et torturé. D'après ses avocats, l'ambassade d'Érythrée en Suède a délivré les documents de voyage nécessaires pour que cet homme puisse être envoyé en Érythrée. Ils craignent que son expulsion ne puisse avoir lieu dès le 15 avril.

Selon ses avocats, Jamil Burhan est né en Arabie saoudite de parents érythréens. Il a grandi dans ce pays, où sa famille vit encore. Sa nationalité et sa citoyenneté ne sont pas clairement établies, mais il semble qu'il n'a pas le droit d'entrer sur le territoire saoudien, si bien qu'il ne peut pas y être envoyé.

Il est arrivé en Suède en août 2002 et a déposé une demande d'asile qui a été rejetée le 23 décembre 2003. Jamil Burhan a fait appel de cette décision mais a été débouté le 27 octobre 2004, au motif que, étant donné qu'il avait indiqué ne jamais être allé en Érythrée, il ne présenterait aucun intérêt pour les autorités de ce pays et ne serait donc pas en danger.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) recommande actuellement à tous les États d'« éviter absolument de renvoyer de force des demandeurs d'asile en Érythrée, même lorsque leur requête a été rejetée, et [de] leur accorder au contraire des moyens supplémentaires pour se protéger ».

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des milliers de personnes sont détenues au secret en Érythrée, dans des lieux tenus secrets et pour des durées indéterminées, sans inculpation ni procès, et sont torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements de manière systématique. Elles ont été arrêtées pour leur opposition présumée au gouvernement, pour avoir pratiqué leur foi religieuse alors que leur Église, évangélique ou autre, était interdite, pour s'être soustraites à la conscription ou pour avoir tenté de fuir le pays. Les demandeurs d'asile déboutés risquent fortement, après leur renvoi en Érythrée, d'être arrêtés et soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements au seul motif qu'ils ont formulé une demande d'asile, ce qui, aux yeux des autorités, représente une trahison envers le pays. Un certain nombre de personnes dans cette situation sont toujours en détention secrète depuis leur renvoi forcé en Érythrée. Parmi elles figurent des demandeurs d'asile expulsés du Soudan en 2008.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en suédois, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous alarmé à l'idée que l'expulsion de Jamil Burhan soit imminente ;

- appelez les autorités suédoises à stopper immédiatement la procédure d'expulsion en raison du danger réel de torture auquel cet homme serait exposé en Érythrée ;

- rappelez-leur qu'elles se sont engagées, en vertu de la Convention contre la torture et d'autres traités internationaux, à ne renvoyer aucune personne dans un pays où elle risquerait d'être torturée ;

- faites observer que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) recommande actuellement aux gouvernements de ne pas renvoyer de force des demandeurs d'asile déboutés en Érythrée ;

- demandez-leur de s'engager fermement et publiquement à respecter les recommandations du HCR contre le renvoi forcé des demandeurs d'asile érythréens dont la requête a été rejetée, qui ont été formulées en raison des violations graves et systématiques des droits humains ayant cours en Érythrée.

APPELS À :

Ministre chargé de la politique de migration et d'asile :
Tobias Billström

Minister for Migration and Asylum Policy

Ministry of Justice

Rosenbad 4

103 33 - Stockholm

SUÈDE

Fax : +46 8 723 11 76

Courriers électroniques : registrator@justice.ministry.se

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Chef de la police du comté :

Länspolismästare Carin Götblad

Polismyndigheten i Stockholms län

106 75 Stockholm

SUÈDE

Fax : +46 (0) 8401 9990

Courriers électroniques : ck@stockholm.police.se

Formule d'appel : Dear Commissioner Götblad, / Monsieur,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Suède dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.