ROYAUME-UNI

Les mesures que se proposerait de prendre le ministre de l’Intérieur constitueraient une aberration au regard de la justice, des principes du droit et des droits humains

Index AI : EUR 45/004/2004

Lundi 2 février 2004

FLASH

Amnesty International est extrêmement préoccupée par les suggestions faites par le ministre de l’Intérieur en vue de nouvelles mesures destinées à « combattre le terrorisme ». Mises en pratique, ces mesures reviendraient à faire abstraction de la justice, des principes du droit et des droits humains au Royaume-Uni.

« Au lieu de continuer à s’attaquer aux principes du droit et aux droits humains, les autorités britanniques devraient commencer à accorder davantage d’attention aux préoccupations exprimées à l’heure actuelle par un grand nombre de personnes et d’organisations très diverses.

« D’éminents dirigeants religieux et des membres des professions légales au Royaume-Uni ont, à de nombreuses reprises, émis des critiques concernant les graves atteintes aux droits humains qui ont été commises dans le cadre de la riposte des autorités britanniques aux attentats du 11 septembre 2001.

« Ces mesures ont déjà contribué à créer un Guantanamo Bay à moindre échelle au Royaume-Uni, en autorisant la détention, sans inculpation ni jugement, de quatorze ressortissants étrangers.

« Il faut absolument résister à tout projet qui viserait à étendre ces mesures aux citoyens britanniques. »

Amnesty International a toujours appelé le gouvernement britannique à :

• abroger la section 4 de la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme (ATCSA, Anti-terrorism, Crime and Security Act), aux termes de laquelle un étranger peut être détenu pendant une durée illimitée sans inculpation ni jugement

• inculper et juger les personnes détenues au titre de la loi de 2001 dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité ou à les remettre en liberté.

Le Comité Newton, Comité des conseillers privés (chargés de conseiller la Couronne) en charge de réviser la loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme, a déjà recommandé que les dispositions en vertu desquelles il est possible de détenir des étrangers pendant une durée illimitée soient supprimées de toute urgence. Il est donc particulièrement déconcertant d’apprendre que le ministre de l’Intérieur suggérerait l’introduction de nouvelles mesures élargissant les possibilités de détention sans jugement. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org