ROYAUME-UNI

Il faut mettre fin à l’internement

Index AI : EUR 45/008/2004
ÉFAI

Lundi 23 février 2004

Au Royaume-Uni, alors que les deux chambres du parlement s’apprêtent cette semaine à discuter et à réviser la section 4 de la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme (ATCSA), les 1,5 million de membres que compte Amnesty International dans le monde entier renforcent leur pression sur le gouvernement du Royaume-Uni, pour lui demander d’abroger ces dispositions controversées et excessives. Amnesty International demande instamment aux deux chambres parlementaires de voter l’abolition de l’internement, afin de respecter l’état de droit et les droits humains.

« Les dispositions relatives à l’internement ont fait l’objet de vives critiques de la part de responsables religieux et d’hommes de loi éminents, ainsi que du comité de révision dirigé par Lord Newton et nommé par le gouvernement lui-même. »

« De manière inexplicable, face à cette condamnation universelle, le ministre de l’Intérieur a évoqué la possibilité non pas d’annuler les dispositions relatives à l’internement, mais bien de les élargir aux citoyens du Royaume-Uni. »

« Ses propositions sur cette question constituent une aberration au regard de la justice, de l’état de droit et des droits humains », a déclaré Amnesty International. 

Amnesty International demande aux membres des deux chambres parlementaires de mettre fin, cette semaine, à un système qui permet de détenir des personnes dans le mépris du droit. L’organisation leur a demandé de voter contre le renouvellement de la section 4 de l’ATCSA, qui permet de détenir pendant une durée indéterminée tout ressortissant étranger sans inculpation ni procès, en se fondant principalement sur des éléments tenus secrets.

« Il y a sûrement des leçons à tirer du traitement infligé aux personnes qui doivent bientôt revenir de la base de Guantanamo. M Blunkett aurait affirmé qu’aucune des personnes qui doivent rentrer au Royaume-Uni après deux années passées en détention ne représentait une menace réelle pour la sécurité du peuple britannique. À l’instar des personnes détenues aux termes de la section 4 de l’ATCSA, les détenus de Guantanamo se trouvent dans un vide juridique depuis deux ans, sans pouvoir faire appel de leur détention ou prouver leur innocence. »

« La section 4 de l’ATCSA doit être abrogée. Elle permet en effet de traiter des ressortissants étrangers comme s’ils étaient "inculpés" d’une infraction, de les "reconnaître coupables" sans procès et de les "condamner" à une peine de prison de durée indéterminée », a ajouté Amnesty International.

L’organisation exprime également sa profonde inquiétude d’apprendre que les pouvoirs exécutif et judiciaire pourraient se fonder sur des éléments obtenus sous la torture.

« En indiquant qu’il est prêt à admettre des aveux obtenus sous la torture, le système judiciaire du Royaume-Uni donne le feu vert aux tortionnaires. L’utilisation d’éléments entachés d’allégations de torture est contraire à toute notion de justice, et à tout respect du droit », a souligné Amnesty International.

« Au lieu de continuer à attaquer l’état de droit et les droits humains, les autorités du Royaume-Uni doivent apporter une réponse aux inquiétudes actuellement exprimées par de nombreuses personnes et organisations, venues d’horizons très divers. »

Contexte

Aux termes de l’ATCSA, les ressortissants étrangers qui ne peuvent être extradés du Royaume-Uni peuvent être classifiés comme « suspects de terrorisme international » par le ministère de l’Intérieur et être immédiatement placés en détention, sans inculpation ni procès, pour une période indéterminée et potentiellement illimitée, et ce principalement sur la base d’éléments tenus secrets. À la fin de l’année 2003, le ministère de l’Intérieur avait classifié 17 personnes comme « suspectes de terrorisme international ». Quatorze d’entre elles se trouvent encore en détention dans des établissements pénitentiaires de haute sécurité au Royaume-Uni, aux termes de l’ATCSA.

Quelques jours auparavant, Amnesty International avait exprimé une très grave inquiétude devant les nouvelles mesures proposées par le ministère de l’Intérieur, au nom de la « lutte contre le terrorisme ». L’organisation a souligné que si ces mesures étaient appliquées, elles ne respecteraient ni la justice, ni l’état de droit ni les droits humains au Royaume-Uni (voir Royaume-Uni. Les mesures que se proposerait de prendre le ministre de l’Intérieur constitueraient une aberration au regard de la justice, des principes du droit et des droits humains. Index AI : EUR 45/004/2004).

Dans son dernier rapport UK : Justice Perverted under the Anti-terrorism, Crime and Security Act, Amnesty International a demandé aux autorités du Royaume-Uni d’abroger la section 4 de l’ATCSA, et de fournir les mêmes garanties juridiques à tous, quelle que soit leur origine.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org