ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 45/011/2004 – ÉFAI
AU 102/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TRAITEMENT CRUEL, INHUMAIN OU DÉGRADANT
PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

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Londres, le 9 mars 2004

Les autorités britanniques ont empêché la remise en liberté d’un ressortissant algérien qui, à la suite d’une déclaration officielle du ministre de l’Intérieur, est « soupçonné d’être un terroriste international ». Un tribunal habilité à réexaminer ce type d’affaires s’était pourtant prononcé en faveur de sa libération sous caution. Amnesty International pense que cet homme est détenu dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes qui sont contraires au droit international, notamment à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Cet homme, désigné par l’initiale G pour des raisons juridiques, est détenu sans inculpation ni jugement dans la prison de haute sécurité de Belmarsh, à Londres, depuis le 19 décembre 2001, au titre de la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme.

Le 20 janvier, la Commission spéciale des recours en matière d’immigration a ordonné sa mise en liberté sous caution pour des raisons humanitaires. G affirme avoir été torturé en Algérie. Atteint de poliomyélite à l’âge de deux ans, il souffre aujourd’hui d’une paralysie permanente de la jambe droite qui le fait boiter et l’oblige à porter un appareil adapté à son handicap.

Les avocats de G avaient expliqué à la Commission que la santé mentale et physique de leur client s’était sérieusement dégradée en raison de sa détention, surtout après que cette instance l’eut débouté d’un recours par lequel il contestait sa qualification officielle de « terroriste international présumé », le 29 octobre 2003. Des rapports d’expertise médicale indépendants attestant de l’état de santé de G ont été présentés lors de l’audience consacrée à sa libération sous caution, à l’issue de laquelle la Commission a décidé de le faire bénéficier d’une mesure de libération sous caution soumise à des conditions strictes, qui s’apparentent à un placement en résidence surveillée.

Le gouvernement britannique a contesté cette décision, invoquant des arguments que la Cour d’appel a examinés à la mi-février. Le 9 mars, cette instance a indiqué qu’elle ne pourrait se prononcer sur le jugement rendu par la Commission qu’au terme d’une nouvelle audience. Ainsi, en dépit d’une mesure de libération sous caution décidée en sa faveur, le 20 janvier, pour des raisons humanitaires, G demeure incarcéré dans la prison de haute sécurité de Belmarsh.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu du chapitre 4 de la Loi relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme, adoptée en 2001, le pouvoir exécutif peut ordonner le placement en détention sans inculpation ni jugement de ressortissants étrangers pour une période indéterminée et potentiellement illimitée, sur la base, essentiellement, d’éléments de preuve secrets dont le détenu n’a pas connaissance et qu’il ne peut donc, en toute logique, pas contester.

Amnesty International est opposée au placement en détention au titre de cette Loi et demande régulièrement aux autorités britanniques de relâcher toute personne se trouvant dans une telle situation, à moins qu’elle ne soit inculpée d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugée par un tribunal indépendant et impartial dans le cadre d’une procédure satisfaisant aux normes internationales d’équité.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– compte tenu de l’état de santé de G, appelez les autorités britanniques à le libérer sous caution dans les plus brefs délais, afin de préserver sa santé mentale et physique.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Rt Hon David Blunkett MP

Secretary of State for the Home Department

Home Office

50 Queen Anne's Gate

London SW1H 9AT

Royaume-Uni

Fax : +44 20 7273 2065

Télex : 24986

Formule d'appel : Dear Home Secretary, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Royaume-Uni dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 20 AVRIL 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.