Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

Royaume-Uni
On ne joue pas avec les droits humains

Des membres d’Amnesty International manifestent près du Parlement britannique, pour protester contre les conditions de détention sur la base de Guantánamo (novembre 2003). © AI

Index AI : EUR 45/043/2005
•
ÉFAI
•

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 45/043/2005

DOCUMENT PUBLIC

Londres, décembre 2005

Royaume-Uni
On ne joue pas avec les droits humains

« Porter atteinte aux droits de l’homme ne saurait contribuer à la lutte contre le terrorisme. »

Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies

« Nul ne doit avoir le moindre doute à ce sujet : les règles du jeu sont en train de changer. »

Tony Blair

Avertissement lancé par le Premier ministre britannique le 5 août 2005,
lors de la présentation d’une série de mesures antiterroristes constituant
une menace pour les libertés fondamentales au Royaume-Uni.

En réalité, le gouvernement britannique a commencé à changer « les règles du jeu » bien avant l’avertissement de Tony Blair. Depuis que les États-Unis ont déclaré la « guerre contre le terrorisme » au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, Londres multiplie les attaques contre les droits humains, l’état de droit et l’indépendance du système judiciaire.

Le gouvernement britannique a fait adopter d’urgence toute une série de mesures antiterroristes qui fragilisent de nombreuses garanties relatives aux droits humains et se traduisent par des violations de ces droits. Des hommes réputés « dangereux pour la sécurité nationale » – sur la foi de renseignements tenus secrets – ont été persécutés, avec les conséquences dramatiques que l’on peut deviner pour eux et leurs familles. La prohibition de la torture a été remise en question au Royaume-Uni même et ailleurs. En ce qui concerne les atteintes perpétrées à l’extérieur par d’autres États ou par des agents ou des soldats britanniques, le gouvernement n’a pas respecté ses engagements au regard de la législation nationale et internationale. Dans tous ces domaines, il a cherché à maintes reprises à contourner – quand il ne les a pas ignorés – les traités relatifs aux droits humains que le Royaume-Uni est pourtant tenu de respecter.

Cette attitude agressive des autorités britanniques à l’égard des droits humains est d’autant plus troublante que le Royaume-Uni possède une énorme influence sur la scène mondiale. Membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, ce pays exerce actuellement la présidence de l’Union européenne et est également membre du G8 (groupe des huit nations les plus puissantes de la planète), du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il est aussi le principal allié des États-Unis en Afghanistan et en Irak. Ce soutien ne s’est pas démenti malgré de nombreux éléments prouvant que des graves violations des droits humains avaient été commises, certaines d’entre elles pouvant constituer des crimes de guerre. Enfin, Londres s’efforce, aux côtés de Washington, de redéfinir le cadre du débat sur les droits humains et la sécurité internationale.

Pour Amnesty International, il n’est pas question de choisir entre la sécurité et les droits humains : ces deux notions sont indissociables. La sécurité de chacun passe par le respect des droits humains.

Des membres et des sympathisants d’Amnesty International déposent des fleurs à la gare de King’s Cross, où a eu lieu l’un des quatre attentats à la bombe qui ont endeuillé Londres, en juillet 2005. © AI

Quatre attentats à la bombe ont été perpétrés, le 7 juillet 2005, dans les transports londoniens. Ces explosions ont fait 52 morts et des centaines de blessés. Amnesty International a condamné sans réserve ces attentats et demandé que les responsables soient traduits en justice.

Amnesty International reconnaît que les autorités britanniques ont le devoir de prendre des mesures, législatives ou autres, afin d’éviter que de tels actes ne se reproduisent. Toutefois, les mesures prises pour traduire les responsables présumés en justice et protéger la population doivent respecter les droits fondamentaux des personnes.

Par ailleurs, les gouvernements ont d’autres obligations lorsque des attentats ont été commis sur leur territoire : ils doivent notamment veiller à ce que les victimes et leurs familles reçoivent des réparations satisfaisantes dans les meilleurs délais. Or, certaines personnes se sont plaintes de retards et d’insuffisances dans ce domaine, alors que leur existence avait été véritablement bouleversée par les attentats du mois de juillet.

Pour répondre aux attaques contre les droits humains, le gouvernement britannique doit s’ériger en défenseur de ces droits. Toute autre politique serait à la fois erronée, illégale et contre-productive.

L’avènement d’une justice parallèle

Les enfants de Mahmoud Abu Rideh (voir plus bas) manifestent à Londres
contre la détention de leur père (décembre 2003). © Sarah Lee/Guardian

« Les instruments relatifs aux droits de l’homme laissent de larges possibilités en matière de lutte contre le terrorisme, même dans les circonstances les plus exceptionnelles, et porter atteinte aux droits de l’homme ne saurait contribuer à la lutte contre le terrorisme. Au contraire, cela permet aux terroristes d’atteindre plus facilement leur objectif, en donnant l’impression que la morale est dans leur camp, et en créant des tensions, en suscitant la haine et la méfiance à l’égard du gouvernement précisément chez ceux parmi lesquels les terroristes sont le plus susceptibles de trouver de nouvelles recrues. »

Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies (mars 2005)

Mahmoud Abu Rideh, un réfugié palestinien âgé de trente-trois ans, a été victime de la torture. Incarcéré début 2002 dans la prison de haute sécurité de Belmarsh, sa santé mentale s’est rapidement dégradée. Au bout de six mois, en juillet, il a été transféré à l’hôpital psychiatrique sécurisé de Broadmoor. Plusieurs experts ont toutefois estimé que l’interner dans un établissement accueillant des patients dangereux et violents n’était pas une solution adéquate d’un point de vue médical.

Mahmoud Abu Rideh souffre d’un syndrome post-traumatique grave. Les conditions pénibles dans lesquelles il a été détenu ont déclenché chez lui de fréquentes réminiscences des actes de torture qu’il avait subis. Il a commencé à s’automutiler et à présenter de fortes tendances suicidaires.

En mars 2005, après plus de trois années d’internement, il a fait l’objet d’une « ordonnance de contrôle », au titre de la Loi relative à la prévention du terrorisme. Son état de santé reste très préoccupant.

Après les attentats du 11 septembre 2001, Le gouvernement britannique a immédiatement pris de nouvelles dispositions de lutte contre le terrorisme, alors que le Royaume-Uni disposait déjà, depuis l’année précédente, d’une législation antiterroriste parmi les plus répressives du monde. Deux nouvelles lois ont ainsi été adoptées : la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme et la Loi de 2005 relative à la prévention du terrorisme. Ces textes prévoient l’un comme l’autre la mise en œuvre de mesures radicales et contraires au droit relatif aux droits humains, qui se sont d’ores et déjà traduites par de graves violations. Au lendemain des attentats de Londres, des mesures encore plus draconiennes ont été proposées. Elles porteraient atteinte à la liberté de mouvement, d’expression, de religion et d’association, au droit à de ne pas être placé en détention arbitraire, ainsi qu’au droit de tout accusé de bénéficier d’un procès équitable.

Au Royaume-Uni, les personnes officiellement « suspectées de terrorisme » et placées en détention sans inculpation ni procès se retrouvent dans un situation kafkaïenne. Elles peuvent passer des années dans des conditions de détention très pénibles, sur la foi d’accusations secrètes dont ni elles ni leurs avocats ne sont autorisés à prendre connaissance et qu’elles ne peuvent pas, par conséquent, espérer réfuter. Amnesty International a dénoncé les traitements cruels, inhumains et dégradants subis par ces détenus, et exigé leur libération s’ils n’étaient pas rapidement inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi.

En décembre 2004, la plus haute autorité judiciaire du pays a estimé que le maintien en détention de ces personnes était illégal. Le gouvernement s’est alors empressé de limiter autrement leur liberté. Dans un premier temps, il leur a imposé des « ordonnances de contrôle » prévues par la Loi de 2005, votée à la hâte, les soumettant ainsi à des restrictions de mouvement et d’activité. Puis il a renvoyé en prison la plupart d’entre elles, invoquant la législation relative à l’immigration et expliquant qu’elles allaient être expulsées, dans la mesure où elles représentaient « une menace pour la sécurité nationale ». Or, aucun des hommes concernés par ces mesures n’a jamais été reconnu coupable par la justice britannique d’une quelconque infraction liée à des activités terroristes. Nombre d’entre eux, ainsi que leurs familles, ont souffert d’une sérieuse dégradation de leur santé mentale et physique. Globalement, toutes les mesures prises contre ces personnes constituent une véritable persécution.

En juin 2005, Lord Steyn, lui-même ancien membre des Law Lords (Lords juges), a salué l’arrêt rendu par cette institution, qui déclarait contraire à la législation relative aux droits humains la détention sans procès de ressortissants étrangers à Belmarsh et dans d’autres prisons. Il a vu dans cette décision un « retour à l’état de droit ».

« Nul ne doute de la réalité du danger que représente le terrorisme international », a-t-il ajouté. « L’arrêt Belmarsh s’inscrit à contre-courant de la peur éprouvée par le public et attisée par les gouvernements des États-Unis et du Royaume-Uni depuis septembre 2001. Il s’oppose à l’intention qu’ont ces derniers de plier à leur propre volonté la législation internationale établie et d’en saper les structures essentielles. »

« Si jamais des obstacles juridiques se dressent devant nous, nous continuerons à légiférer, y compris, le cas échéant, en amendant la Loi relative aux droits humains, concernant l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme. »

Tony Blair (5 août 2005)

En août 2005, dans le climat pesant qui régnait au lendemain des attentats de Londres, le Premier ministre britannique a annoncé un nouveau programme en 12 points de lutte contre le terrorisme. Ce programme visait principalement les étrangers, alors que les auteurs présumés des attentats du mois précédent étaient tous de nationalité britannique.

« Le plus grand reniement pour un juge consiste à déclarer légal ce qui ne l’est pas. »

Lord Bingham, doyen des Law Lords (septembre 2005)

Au mois d’octobre, un nouveau projet de loi contre le terrorisme, reflétant en partie le plan en 12 points, a été déposé devant le Parlement. Il contenait plusieurs dispositions radicales mettant en péril la liberté d’expression et d’association, ainsi que le droit de tout accusé à bénéficier d’un procès équitable. S’il était adopté, ce projet de loi rétablirait de fait la détention sans jugement.

Amnesty International dénonce l’émergence d’infractions à caractère vague, fondées sur une définition très large de la notion de « terrorisme » ou sur des concepts tels que la « glorification » du terrorisme. Par ce biais, certaines personnes risquent d’être inquiétées pour le seul exercice légitime de leur droit à la liberté d’expression et d’association.

Début novembre, le Parlement a rejeté la proposition figurant dans le projet de loi et visant à étendre de quatorze à quatre-vingt-dix jours la durée de la garde à vue. C’était la première fois que le gouvernement de Tony Blair essuyait un tel revers depuis son arrivée au pouvoir en 1997. Amnesty International a toutefois été consternée d’apprendre que, lors de la même séance, les parlementaires avaient voté en faveur d’une disposition autorisant qu’un suspect soit détenu pendant vingt-huit jours avant d’être inculpé. Le projet de loi dans son ensemble devait encore être examiné par les deux chambres du Parlement.

Le gouvernement britannique mène depuis plusieurs années une politique de réforme juridique qui tend à concentrer les pouvoirs aux mains de l’exécutif, en lui inféodant, de fait, le judiciaire. Cette évolution compromet par conséquent la séparation des pouvoirs entre les branches judiciaire et exécutive de l’État. On assiste ainsi à un affaiblissement, voire à une véritable usurpation du rôle des juges dans les procédures engagées au titre de la législation sur le droit d’asile ou sur la lutte contre le terrorisme, ou encore en vertu de la Loi de 2005 relative aux enquêtes.

Les mesures antiterroristes prises depuis septembre 2001 permettent d’imposer des sanctions (privation de liberté, expulsion) à des personnes qui, selon les autorités, constituent une menace, mais contre qui il n’existe pas de preuves suffisantes susceptibles de justifier des poursuites devant les tribunaux. La détention sans jugement et les « ordonnances de contrôle » appliquées au Royaume-Uni bafouent la législation relative aux droits humains, qui dispose qu’une peine ne peut être imposée à un individu que si celui-ci a été inculpé d’une infraction au Code pénal clairement définie, puis jugé et condamné à l’issue d’une procédure équitable.

Autre principe fondamental du droit pénal : les infractions passibles de sanctions doivent être clairement définies par la loi, afin que nul n’ignore quels sont les comportements répréhensibles. Or, les textes adoptés depuis 2000 ont de plus en plus tendance à être formulés en termes vagues et généraux, à commencer par le mot « terrorisme » lui-même, pour lequel aucune définition précise n’est donnée.

Un système de justice qui accepte de telles entorses aux principes du droit n’est ni équitable, ni juste, ni même légal. Il ne peut qu’entraîner, à brève échéance, une perte de confiance de la population et des dénis de justice flagrants.

« P » est Algérien. Nous ne pouvons révéler son nom pour des raisons juridiques. Âgé de trente-neuf ans, il est handicapé. Il a été amputé des deux bras au niveau du coude. Il a besoin d’une assistance dans sa vie quotidienne, y compris pour aller aux toilettes. Interné dans un premier temps à la prison de Belmarsh, il est actuellement en détention et en attente d’expulsion car il constitue, selon les autorités britanniques, une menace pour la « sécurité nationale ». Le Comité européen pour la prévention de la torture a estimé que cette personne « n’avait pas toujours bénéficié de l’assistance nécessaire » lorsqu’elle se trouvait à Belmarsh, et ajouté : « En outre, son état de santé mentale s’était sérieusement détérioré du fait de sa détention, cette dégradation se traduisant par une grave dépression et des signes de syndrome de stress post-traumatique. »

L’état de santé mentale de « P » s’est nettement aggravé depuis qu’il a été placé en détention en vue de son expulsion. La perspective d’un éventuel rapatriement forcé en Algérie l’angoisserait particulièrement. Sa demande de libération sous caution a été rejetée.

Un autre Algérien, âgé de trente-six ans, « G », interné pendant un temps à Belmarsh lui aussi, a été de nouveau arrêté en août 2005. Il a été placé en détention en attendant d’être expulsé parce qu’il constituait une « menace pour la sécurité publique ». Atteint par la polio alors qu’il était enfant, il en garde des séquelles à la jambe droite, qui est atrophiée. Il avait également été victime de la torture. Il souffre actuellement de graves troubles dépressifs.

Il a fait une tentative de suicide en septembre 2005. Maintenu en détention, il s’est enfoncé encore davantage dans la dépression et présente aujourd’hui des symptômes très préoccupants (coups de tête contre les murs, tendances suicidaires accrues). Sa demande de libération sous caution a récemment été examinée. La peur qu’éprouve « G » face à la menace d’un rapatriement forcé en Algérie a été reconnue par le juge comme un facteur d’aggravation de son état de santé. Il a finalement été libéré sous caution, pour raisons médicales.

Les minorités en ligne de mire

Murtza Rasul montre la photo de son frère, publiée dans un journal. Shafiq Rasul aurait été blessé après sa capture en Afghanistan, en 2001. Shafiq Rasul, Ruhal Ahmed et Asif Iqbal – tous trois originaires de Tipton, dans le centre de l’Angleterre – ont été renvoyés au Royaume-Uni en mars 2004, après avoir été longtemps détenus sur la base de Guantánamo. © Steve Forrest/Insight/Panos

Depuis quelques années, les personnes qui appartiennent à une minorité, et notamment les trois millions de musulmans que compte le Royaume-Uni, ont souvent l’impression d’être en ligne de mire. Comme tout le monde, ces personnes ont vécu le choc des attentats du 11 septembre 2001 et du 7 juillet 2005. Mais elles doivent en plus faire face à une montée du racisme, en partie alimentée par l’amalgame pratiqué par le gouvernement et les médias entre « menace terroriste », « étrangers » et « extrémistes musulmans ».

Par ailleurs, ces personnes subissent les conséquences des mesures antiterroristes du gouvernement, qui sont discriminatoires au niveau des textes ou de la pratique. La ministre chargée de la lutte contre le terrorisme, Hazel Blears, n’a d’ailleurs pas hésité à mettre en garde les musulmans, expliquant qu’ils devaient s’attendre à faire l’objet de contrôles d’identité et de fouilles de la part de la police, en raison de la menace émanant des gens « associés à une certaine forme extrême de l’islam ».

Les musulmans s’estiment tout particulièrement visés et se sentent l’objet d’une suspicion générale. Cette perception est renforcée par les déclarations du gouvernement et la politique qu’il met en œuvre. Celui-ci envisagerait par exemple la possibilité de faire fermer les lieux de culte fréquentés par des « extrémistes », au cas où les responsables religieux ne modéreraient pas leur « fanatisme ». Les déclarations officielles ne laissent aucun doute : ce sont les mosquées qui seraient concernées. Une telle mesure pourrait constituer une punition collective, voire un acte de persécution religieuse ou de discrimination – dans tous les cas une action contraire au droit.

Les personnes appartenant à des minorités, qu’elles soient ou non de confession musulmane, ressentent l’impact de cette politique au quotidien. Ainsi, les contrôles d’identité avec fouille effectués dans la rue ont été multipliés par sept depuis les attentats de juillet. Les personnes originaires du sous-continent indien sont les principales cibles de ces opérations. Selon les chiffres de la Police des transports britanniques, un individu de type indopakistanais risque cinq fois plus d’être arrêté et fouillé qu’une personne à la peau blanche. Aucun de ces contrôles n’a débouché sur une inculpation pour faits de terrorisme.

Depuis 2001, et a fortiori depuis le 7 juillet 2005, on a constaté une augmentation sensible du nombre d’agressions racistes ou relevant de l’intolérance religieuse contre des personnes, des habitations ou des lieux de culte.

Il est difficile d’imaginer comment les mesures antiterroristes annoncées depuis le 7 juillet dernier auraient pu empêcher les attentats commis à Londres. Ce ne sont pas les carences de la législation qui ont permis ces crimes, mais l’absence de toute information indiquant qu’ils étaient en préparation.

Le danger est réel de voir ces mesures aliéner davantage les populations dont le gouvernement devrait rechercher le soutien. Dans ce cas, il serait encore plus difficile pour les pouvoirs publics d’obtenir des informations fiables sur d’éventuels attentats en préparation, ce qui exposerait le Royaume-Uni à de nouvelles tragédies.

Manifestation devant le Parlement britannique, lors de l’examen du projet de loi relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme (novembre 2001). © AI

Selon les chiffres de la police datant du 3 août 2005, les attaques inspirées par la « haine religieuse » ont augmenté de 600 p. cent à Londres après le 7 juillet (269 actes de violence contre 40 l’année précédente). Dans les trois jours qui ont suivi les attentats de juillet, 68 « crimes de haine religieuse » ont été commis. À la même période, en 2004, aucun acte de ce genre n’avait été recensé.

Quand la torture redevient « acceptable »

Dans son offensive législative de lutte contre le terrorisme, le gouvernement britannique manifeste un apparent mépris pour le droit relatif aux droits humains. Cette attitude se traduit notamment par une tentative de remise en cause de la prohibition de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette interdiction constitue pourtant l’une des garanties les plus universellement reconnues en matière de protection des droits fondamentaux de la personne.

Londres cherche ainsi, depuis quelque temps, à envoyer de force certaines personnes apparemment soupçonnées d’actes de terrorisme dans des pays où elles risquent d’être torturées ou, plus généralement, maltraitées.

L’un des principes inhérents à la prohibition absolue de la torture et des autres mauvais traitements est que nul ne doit jamais être envoyé dans un pays où il pourrait être victime de tels sévices. C’est ce que l’on appelle le principe de non-refoulement. Or, les autorités britanniques cherchent à contourner cette règle afin de pouvoir envoyer des personnes dans des pays notoirement connus pour se livrer à la torture et aux mauvais traitements. Ces personnes sont présentées comme constituant « une menace pour la sécurité publique », sans qu’il y ait toutefois des preuves suffisantes contre elles pour justifier une inculpation.

Le gouvernement britannique a ainsi conclu des « protocoles d’accord » avec la Jordanie et la Libye, et cherche à faire de même avec d’autres pays, afin de pouvoir prétendre qu’il est possible d’y expulser des personnes en toute sécurité.

Les « assurances diplomatiques » sont quant à elles peu fiables et sans effet réel. Les pays invités à fournir de telles « garanties » sont connus pour pratiquer la torture et les mauvais traitements. Comment peut-on croire la parole de responsables gouvernementaux qui affirment, contre toute évidence, que la torture n’existe pas chez eux ? En tout état de cause, de telles « assurances » ne dégagent nullement un gouvernement de ses obligations en vertu du principe de non-refoulement.

Il semble également que le gouvernement britannique ait joué un rôle dans le transfert illégal de plusieurs hommes qui ont été remis aux autorités américaines et se sont finalement retrouvés détenus sur la base de Guantánamo. Cette pratique, souvent appelée « rendition » (« transfert »), consiste à faire passer illégalement, et souvent secrètement, des personnes d’un pays à un autre, y compris vers des pays où la torture est monnaie courante, ou à les remettre à des agents des États-Unis pour qu’elles soient internées dans des bases militaires ou des lieux tenus secrets, un peu partout dans le monde. Des éléments de plus en plus nombreux tendent à prouver que certains pays connus pour pratiquer la torture ont été spécifiquement retenus pour accueillir tel ou tel suspect et procéder à son interrogatoire, avec la volonté de dédouaner les États-Unis de toute responsabilité directe dans les sévices infligés. Cette sous-traitance de la torture doit cesser immédiatement.

L’acceptation sourde et voilée de la torture à l’étranger par les pouvoirs publics britanniques a pris un tour particulièrement troublant en août 2004, lorsque la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a estimé que les « éléments de preuve » obtenus sous la torture à l’étranger seraient non seulement recevables dans le cadre de procédures intentées au Royaume-Uni, mais pourraient également servir de pièce à conviction. La seule réserve apportée à cet arrêt était qu’aucun agent du Royaume-Uni ne devait s’être rendu complice des actes de torture ni y avoir participé. Cette décision permettait donc aux tortionnaires opérant à l’étranger d’agir avec l’aval implicite des autorités britanniques, en sachant que les résultats obtenus par leur cruauté trouveraient un débouché légal.

Amnesty International a pris la tête d’une coalition de 14 organisations qui a adressé une déclaration collective aux Law Lords alors que ceux-ci examinaient le recours introduit contre la décision de la Cour d’appel. Cette déclaration insistait notamment sur le fait que la prise en compte d’informations extorquées sous la torture constituait une violation du droit international relatif aux droits humains. Les Law Lords n’ont pas encore rendu leur décision sur cette affaire.

Bisher al Rawi et Jamil al Banna possèdent tous deux un permis de séjour en règle sur le territoire britannique. Le premier est Irakien. Le second est de nationalité jordanienne et s’est vu accorder le statut de réfugié au Royaume-Uni. Ils sont actuellement tous les deux en détention sur la base de Guantánamo. Les autorités britanniques sont impliquées dans leur transfert illégal et leur remise aux mains des États-Unis, en 2002. Elles ont d’ailleurs longtemps refusé d’intervenir en leur faveur.

Bisher al Rawi et Jamil al Banna ont été arrêtés le 8 novembre 2002 en Gambie. Ils avaient été interpellés une première fois, six jours plus tôt, à l’aéroport londonien de Gatwick, par les autorités britanniques, qui les avaient interrogés pendant deux jours sur leurs liens présumés avec la mouvance terroriste avant de les relâcher sans inculpation.

En Gambie, ce sont des enquêteurs américains qui ont interrogé les deux hommes avant de les envoyer en Afghanistan, où ils ont été placés en détention dans une base contrôlée par les États-Unis. Ils ont finalement été transférés à Guantánamo.

Amnesty International a demandé aux autorités britanniques si elles avaient averti les autorités gambiennes ou américaines de l’arrivée de Bisher al Rawi et Jamil al Banna en Gambie. Elle n’a reçu aucune réponse.

« Si le gouvernement [britannique]est opposé aux ‘transferts’, il faut que ce soit clair. Sous-traiter la torture est une pratique totalement inacceptable. »

Chris Mullin, parlementaire (septembre 2005)

« On peut dire qu’en ayant recours à la torture, voire en acceptant les fruits de la torture, un État démocratique affaiblit sa cause face aux terroristes, en adoptant leurs méthodes... »

Lord Neuberger, magistrat (août 2004)

Affaiblir les droits humains à l’étranger

S’agissant des atteintes aux droits humains commises à l’étranger par d’autres États, par ses soldats ou par d’autres agents du Royaume-Uni, le gouvernement britannique a constamment cherché à éluder ses obligations au regard de la législation internationale et nationale.

Son attitude dans le scandale de Guantánamo est honteuse. Pendant deux ans, le gouvernement de Tony Blair a affirmé ne pas avoir connaissance des graves violations des droits humains qui étaient commises sur la base américaine.

Ce n’est qu’à la suite de vives pressions exercées par des proches de détenus de Guantánamo et par des organisations de défense des droits humains que le gouvernement a finalement engagé des démarches en vue d’obtenir la libération de ses ressortissants. Toutefois, il n’apporte toujours pas d’assistance juridique digne de ce nom aux détenteurs d’un permis de séjour britannique qui sont restés à Guantánamo. Il a par ailleurs lamentablement failli à son devoir en s’abstenant de protester énergiquement contre les multiples violations des droits humains dont sont victimes les centaines d’hommes encore enfermés sur la base américaine, sans espoir de justice.

« Les Britanniques m’ont également interrogé [alors qu’il était détenu par les autorités américaines en Afghanistan] en présence d’un soldat, qui se tenait dans un coin, armé d’un fusil. Ils ont bien vu que je tremblais, que j’avais des frissons et que j’avais vraiment de gros problèmes de santé, mais ils n’ont rien fait pour moi. »

« J’ai dit à au moins cinq reprises aux Britanniques qui m’interrogeaient ce qui se passait à Guantánamo, dans les moindres détails ; je leur ai parlé des passages à tabac. »

Tarek Degoul, ressortissant britannique arrêté en Afghanistan, puis transféré à Guantánamo, avant d’être finalement libéré en mars 2004.

Des agents des services de renseignement britanniques ont également profité du vide juridique et du caractère coercitif des conditions de détention régnant à Guantánamo et, semble-t-il, ailleurs – sur la base aérienne de Bagram, en Afghanistan, par exemple – pour y mener leurs propres interrogatoires en l’absence de toutes les garanties normales (la présence d’un avocat, entre autres). Ils ont ainsi contourné le droit national et international relatif aux droits humains.

Des agents du Royaume-Uni auraient en outre pris part, directement ou indirectement, à des interrogatoires impliquant des tortures ou d’autres mauvais traitements pratiqués sur des ressortissants britanniques aux mains des autorités d’autres pays (États-Unis, Pakistan, Maroc).

Moazzem Begg, lors d’une réunion d’Amnesty International Royaume-Uni en 2005. De nationalité britannique, il aurait été enlevé au Pakistan par des agents pakistanais et américains au début de l’année 2002 avant se retrouver sur la base de Guantánamo un an plus tard. En janvier 2005, il a été renvoyé au Royaume-Uni, où on l’a finalement libéré sans inculpation. © AI

Comme nous l’avons indiqué plus haut, les informations extorquées par des méthodes illégales ont été jugées recevables par un tribunal britannique. Elles peuvent également être utilisées comme éléments de preuve secrets, invoqués par le gouvernement pour justifier le placement en détention ou l’expulsion de certaines personnes.

Vis-à-vis du comportement des troupes britanniques déployées à l’étranger, les autorités du Royaume-Uni font également peu de cas de la défense des droits humains. Ainsi, confronté à des accusations, formulées preuves à l’appui, selon lesquelles des soldats britanniques envoyés en Irak se seraient rendus coupables de diverses violations, y compris de crimes de guerre, le gouvernement de Tony Blair a cherché à se soustraire à ses responsabilités. Il a notamment affirmé que la législation relative aux droits humains ne s’appliquait pas aux forces armées du Royaume-Uni engagées en Irak. Cette attitude explique en partie que les autorités britanniques n’aient pas fait mener dans les meilleurs délais une enquête indépendante et approfondie sur les actes dénoncés. Londres n’a pas non plus accordé aux victimes et à leurs familles des réparations satisfaisantes.

Amnesty International s’inquiète en outre du rôle joué par le Royaume-Uni dans la détention d’au moins 10 000 personnes en Irak . Des représentants des autorités britanniques siègent en effet, aux côtés de responsables américains et irakiens, au sein du Joint Detention Review Board (Conseil commun d’examen des mesures de détention), chargé d’étudier les dossiers des individus placés en détention par la Force multinationale présente en Irak – essentiellement par l’armée américaine. Pour leur part, les militaires britanniques détiendraient en Irak une dizaine de « personnes internées pour raisons de sécurité », sans inculpation ni procès. Parmi ces personnes figurerait au moins un homme possédant la double nationalité britannique et irakienne.

Hilal Abdul Razzaq Ali al Jedda possède la double nationalité britannique et irakienne et vit à Londres. Il a été arrêté le 10 octobre 2004 à Bagdad par les troupes américaines, qui l’ont remis aux forces armées britanniques. Il se trouve depuis dans un centre de détention proche de Bassora, en Irak.

La mesure de détention le concernant est périodiquement examinée, mais elle a jusqu’à présent été reconduite à chaque fois et peut l’être indéfiniment. Hilal Abdul Razzaq Ali al Jedda n’a pas eu pour l’instant le droit de faire appel. Les autorités britanniques auraient reconnu que les éléments à l’origine des soupçons qui pèsent sur lui ne pouvaient être utilisés devant un tribunal et ne suffiraient pas à établir le bien-fondé d’une inculpation.

On ne joue pas avec les droits humains. Pour garantir notre sécurité, il faut garantir nos droits.

Depuis des décennies, Amnesty International étudie la manière dont les gouvernements entendent assurer la « sécurité de l’État », au Royaume-Uni comme dans tous les pays du monde. Les mesures antiterroristes servent souvent à justifier des lois et des pratiques qui visent à étouffer toute dissidence et à faire taire l’opposition, et qui permettent aux agents de l’État de violer les droits humains en toute impunité. Les victimes sont souvent de simples citoyens qui n’ont rien fait d’illégal.

Les signes d’une telle évolution se multiplient au Royaume-Uni, où la police s’en prend de plus en plus souvent à des manifestants non violents, en vertu de dispositions initialement destinées à lutter contre le terrorisme.

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a récemment déclaré que le Royaume-Uni était, à ses yeux, affecté par une tendance « qui considère les droits de l’homme comme restreignant de manière excessive l’administration de la justice et la protection de l’intérêt public ». Il a ajouté : « Il n’est peut-être pas inutile de souligner que les droits de l’homme ne constituent pas un assortiment de droits luxueux que l’on pourrait sélectionner et combiner selon les besoins », soulignant que « toute violation de ces droits affecte non seulement l’individu concerné mais l’ensemble de la société ; l’exclusion d’une seule personne de la jouissance de ces droits met en danger les droits de tous. »

Amnesty International se joint à tous ceux qui tiennent à rappeler
aux gouvernements que les mauvaises lois menacent la sécurité de tous.

Ce que vous pouvez faire

• Contestez l’argument selon lequel les mesures « sécuritaires » violant les droits humains concourraient à l’avènement d’un monde plus sûr.

• Luttez contre l’affaiblissement des droits humains, dans votre pays et à l’étranger.

• Participez à la défense du principe de la prohibition absolue de la torture et des autres mauvais traitements, dans votre pays comme à l’étranger.

Demandez au Premier ministre britannique, Tony Blair :

• de dire non à la torture et aux autres mauvais traitements ;

• de dire non aux « assurances diplomatiques » et au renvoi forcé de personnes dans des pays où elles risquent d’être torturées ou, plus généralement, maltraitées ;

• de dire non aux informations extorquées sous la torture et aux éléments de preuve secrets ;

• de dire non à la détention arbitraire ;

• de dire non aux mesures discriminatoires ;

• de dire oui au respect du droit à la liberté d’expression et d’association ;

• de dire oui au respect de l’état de droit ;

• de dire oui au respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Protégez vos droits. Passez à l’action.

Pour plus d’informations concernant les motifs de préoccupation d’Amnesty International au Royaume-Uni, nous vous invitons à consulter le site www.amnesty.org.

DEVENEZ MEMBRE D’AMNESTY INTERNATIONAL :

• Au Royaume-Uni, prenez contact avec AI UK au Human Rights Action Centre, 17-25 New Inn Yard, Londres EC2A 3EA ; tél : 020 7033 1777 ; télécopie : 020 7033 1797 ; courriel : sct@amnesty.org.uk.

• Ailleurs, prenez contact avec votre section locale, inscrivez-vous en ligne sur www.amnesty.org ou écrivez au Secrétariat International, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre United Kingdom: Human rights are not a game

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI – décembre 2005

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :