ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 46/021/2008 – ÉFAI

2 juin 2008

AU 152/08 Craintes de « disparition » / Craintes de torture / Détention au secret

Russie Isa Letchievitch Khalitov (h)

(TCHÉTCHÉNIE)

Selon les informations reçues par Amnesty International, Isa Khalitov a été arrêté le 27 mai vers 22 heures par des hommes armés en tenue de camouflage près du village de Goragorsk, en Tchétchénie. Personne ne l'a vu depuis lors et sa famille craint qu'il ne soit détenu au secret par la police. Amnesty International redoute qu'il ne soit torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

L'organisation pense qu'Isa Khalitov a été arrêté par des agents d'un service de police appelé ORB-2, dont le siège se trouve dans la capitale tchétchène, Grozny. Son père, Lechi Khalitov, a été appréhendé dans la matinée du 27 mai par des policiers du ORB-2. Ceux-ci lui ont ordonné de téléphoner à son fils Isa en lui demandant de se rendre à Grozny.

Lechi Khalitov a appelé Isa, qui ne pouvait pas revenir en Tchétchénie immédiatement car il subissait un examen médical dans une région voisine de Russie. Lechi Khalitov a dû rappeler son fils toutes les heures, jusqu'à ce que ce dernier puisse rentrer dans la soirée. Ce n'est qu'à 23 heures que Lechi Khalitov a finalement été libéré. Les responsables du ORB-2 nient depuis lors avoir arrêté Isa ou Lechi Khalitov. Le 28 mai, des agents de la force publique sont venus au domicile des Khalitov et ont saisi le véhicule d'Isa, sans fournir d'explication ni de document.

Les proches d'Isa Khalitov ont engagé un avocat dans l'espoir de déterminer son lieu exact de détention. Une enquête judiciaire a été ouverte sur sa « disparition », mais n'a donné aucun résultat pour le moment. Le 2 juin, ses proches ont manifesté devant les locaux du ORB-2 ; ils ont promis de continuer à le faire jusqu'à ce que son lieu de détention soit révélé. Lechi Khalitov demande également qu'une enquête soit ouverte sur sa détention arbitraire pendant douze heures.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International reste vivement préoccupée par le flux continu d'informations faisant état de torture en détention, notamment lors de la détention au secret, et par le manque de détermination des autorités tchétchènes à prendre des mesures efficaces pour prévenir et sanctionner cette pratique. Les centres de détention dirigés par le ORB-2, de même que d'autres en Tchétchénie, sont connus pour les actes de torture et les autres mauvais traitements qui y sont pratiqués (voir l'AU 45/06, EUR 46/008/2006, 27 février 2006). En mars 2007, le Comité européen pour la prévention de la torture a dénoncé un certain nombre de lieux de détention où les détenus risquent fortement d'être torturés en Tchétchénie. Sur cette liste figuraient les locaux du ORB-2 à Grozny et à Urus-Martan.

ACTION RECOMMANDÉE : veuillez envoyer des appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous inquiet pour la sécurité d'Isa Khalitov ;

- exhortez les autorités à déterminer ce qui est arrivé à cet homme et le lieu où il est détenu ;

- engagez-les à le faire libérer immédiatement et sans condition s'il s'avère qu'il est maintenu en détention, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi conformément aux normes internationales d'équité des procès ;

- rappelez-leur qu'Isa Khalitov doit bénéficier de toutes les garanties prévues par la législation russe et le droit international s'il est détenu, en précisant notamment qu'il doit être autorisé sans délai à entrer en contact avec l'avocat de son choix et que sa famille doit être immédiatement informée de sa détention et du lieu où il se trouve.

APPELS À :

Procureur de la République de Tchétchénie :

Valery KUZNETSOV

ul.Garazhnaya 9 B

364000, g. Grozny, `

République de Tchétchénie

Russie

Fax : +7 8712 22 35 43 (Si une personne décroche, dites : « fax, please ».)

Formule d'appel : Dear Procurator, / Monsieur le Procureur,

Chef du Bureau des opérations et recherches n°2 (ORB-2) :

Isa SURGUEV

Grozny

République de Tchétchénie

Russie

Fax : +7 8712 22 31 39 (Si une personne décroche, dites : « fax, please ».)

Formule d'appel : Dear Mr Surguev, / Monsieur,

COPIES À :

Procureur de la Fédération de Russie :

Yuri CHAIKA
Ul. B. Dimitrovka 15a
125993 Moscow, Russie
Fax : +7 495 692 1725

Représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Sud :

Vladimir USTINOV

ul. Bolshaia Sadovaia, 73

Rostov-on-Don

344006, Rostovskaia Region

Russie

Fax : +7 8632 40 39 40

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 14 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.