ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 46/034/2005 – ÉFAI
Informations complémentaires sur l’AU 225/05 (EUR 46/033/2005 du 30 août 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS
« DISPARITIONS »

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Londres, le 2 septembre 2005

Aïrat Vakhitov et Roustam Akhmiarov ont été libérés le 2 septembre à 10 heures (heure de Moscou). Ils se trouvent actuellement dans la ville de Naberejnye Tchelny, dans la République du Tatarstan.

Les deux hommes ont déclaré à Amnesty International qu’ils n’avaient pas subi de mauvais traitements lors de leur détention. Ils sont convaincus que leur libération est due à l’attention que leur ont portée Amnesty International ainsi que les médias et d’autres organisations de défense des droits humains. « Je ne remercierai jamais assez vos membres, nous sommes bouleversés, merci d’avoir compris notre situation », a déclaré Aïrat Vakhitov à l’organisation. « Un très grand merci, merci de vous être souciés de nous et de n’être pas restés indifférents », a ajouté Roustam Akhmiarov.

Lors d’une conversation téléphonique avec Amnesty International, Aïrat Vakhitov a déclaré qu’il avait été interpellé le 27 août à Moscou, en même temps que Roustam Akhmiarov, par des membres de l’Unité de lutte contre le crime organisé du Tatarstan et des forces de l’ordre moscovites. Les deux hommes ont été transférés en avion à Kazan, la capitale du Tatarstan, où ils ont été placés dans un centre d’isolement temporaire (IVS) avant d’être transférés dans un autre IVS, à Naberejnye Tchelny.

Farid Zaguidoulline, adjoint du procureur général du Tatarstan, avait alors confirmé qu’Aïrat Vakhitov et Roustam Akhmiarov étaient détenus dans un IVS de la ville de Naberejnye Tchelny, au Tatarstan. D’après leurs proches, les autorités locales ont cependant refusé de révéler le lieu exact de leur détention, et personne n’a pu leur rendre visite. Aux termes de la loi russe, seuls les avocats de la défense sont autorisés à rencontrer des détenus placés en IVS. Or, la famille d’Aïrat Vakhitov n’a pas été en mesure d’en engager un. Elle a expliqué à Amnesty International qu’il était difficile de trouver sur place un avocat désireux de prendre en charge cette affaire. Les deux hommes ont déclaré qu’ils avaient tous deux bénéficié des services d’un avocat commis d’office. Celui d’Aïrat Vakhitov n’a contacté la famille de ce dernier que jeudi soir, pour lui annoncer sa libération imminente ; il semblerait que l’avocat de Roustam Akhmiarov ne soit pas entré en contact avec la famille du détenu.

Aïrat Vakhitov a fait état de graves irrégularités de procédure. Il a notamment déclaré que le 29 août, un tribunal s’était prononcé en leur absence sur la légalité de leur détention, au mépris de la législation russe. Celle-ci dispose en effet que les détenus doivent être présents lors de telles audiences. Le fait qu’Aïrat Vakhitov et Roustam Akhmiarov n’ont pas été traduits rapidement devant une autorité judiciaire constitue également une violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à laquelle la Russie est partie. Roustam Akhmiarov et Aïrat Vakhitov se sont simplement vu remettre une copie de la décision du tribunal.

D’après Farid Zaguidoulline, les deux hommes, soupçonnés d’infractions relatives au terrorisme, étaient détenus au titre de l’article 205 du Code pénal russe. La décision du 29 août indiquait cependant qu’ils étaient soupçonnés d’« d’incitation à la haine», en vertu de l’article 282-2v. Quoi qu’il en soit, aucune charge n’a formellement été retenue contre eux ; selon Aïrat Vakhitov, l’information judiciaire avait été ouverte sans la moindre preuve.

Amnesty International mène actuellement une campagne intitulée Cruels. Inhumains. Toujours dégradants. Non à la torture et aux mauvais traitements dans la « guerre contre le terrorisme ». Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : http://web.amnesty.org/pages/stoptorture-index-fra.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes.
Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.