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[Web action Belarus (WA 10/04 - EUR 49/001/2004)]

[FINAL]

[Title]

Biélorussie. Faites cesser le musellement des défenseurs des droits humains

[Extract]

Les défenseurs des droits humains font l’objet d’une campagne délibérée d’obstruction, de harcèlement et d’intimidation de la part des autorités biélorusses, qui visent à les réduire au silence.

[Text]

« Les autorités ayant réussi à “nettoyer”les ONG mais pas à mettre un terme à leurs activités, elles vont très probablement recourir à d’autres mesures pour les discréditer, non pas au niveau de leur organisation mais au niveau de leurs membres. »

Elena Tonkatcheva, présidente de la Société indépendante pour la recherche juridique, récemment interdite.

Au cours de ces derniers mois, un nombre inquiétant d’organisations non gouvernementales (ONG), engagées directement ou indirectement dans la promotion et la défense des droits humains en Biélorussie, ont été interdites en vertu de lois et de règlements controversés, largement considérés comme restrictifs, par une justice dont l’indépendance a été à maintes reprises mise en question par la communauté internationale.

À l’heure où de plus en plus d’associations sont interdites, Amnesty International redoute que les personnes qui poursuivent leur travail de défense des droits humains ne soient prises personnellement pour cible, car elles ne font plus partie d’organisations reconnues. Aucune des organisations interdites ni des personnes arbitrairement arrêtées ou condamnées à une amende n’a pu obtenir justice en présentant un recours.

De fait, les défenseurs des droits humains se sont vu nier leur droit à la liberté d’association et de réunion.

Manifestez votre solidarité avec les défenseurs des droits humains de Biélorussie. Exhortez les autorités à faire en sorte que les individus et les groupes soient libres de promouvoir et de défendre les droits humains.

[Photo caption:]

Oleg Voltchek (à gauche), président d’Aide juridique à la population, avant une audience portant sur l’interdiction de l’organisation (tribunal de Minsk, 5 septembre 2003).

© Aide juridique à la population

[Recommended action:]

Veuillez écrire à Valeri Vatslavovitch Mitskevitch, vice-ministre de la Justice, pour le prier instamment de veiller à ce que les défenseurs des droits humains en Biélorussie puissent exercer leur droit à la liberté d’association et de réunion. Envoyez une lettre, un courriel ou un fax en utilisant le modèle ci-dessous.

[Sample letter:]

Monsieur le Vice-Ministre,

Je suis extrêmement préoccupé(e) parla campagne délibérée d’obstruction, de harcèlement et d’intimidation dont font l’objet les défenseurs des droits humains, ainsi que par les mesures et menaces d’interdiction qui touchent plusieurs organisations non gouvernementales – parmi lesquelles la Société indépendante pour la recherche juridique, Aide juridique à la population, Printemps 96 et le Comité Helsinki de Biélorussie – qui sont engagées directement ou indirectement dans la promotion et la défense des droits humains en Biélorussie. Je vous demande instamment de mettre un terme à cette campagne et de lever ces interdictions.

Je vous prie, en votre qualité de Vice-Ministre de la Justice, de prendre des mesures immédiates pour faire réviser les lois, règlements et pratiques administratives concernant l’enregistrement et les activités des organisations non gouvernementales, en vue de faciliter leur création et leur libre fonctionnement, conformément à l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Je vous exhorte à faire en sorte que les principes de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, soient respectés dans votre pays.

Veuillez agréer, Monsieur le Vice-Ministre, l’expression de ma haute considération.

[Target contact details]

DESTINATAIRE DES APPELS

Vice-Ministre de la Justice

Deputy Minister of Justice

V.V. Mitskevich

Kollektornaya Str. 10

220004 g. Minsk

Biélorussie

Fax : +375 172 20 96 84 ou +375 172 20 97 55*

* Si on vous répond, dites FAX. Comme il est difficile d’obtenir la communication en dehors des heures de bureau, essayez d’envoyer vos fax entre 6 et 15 heures GMT.

Courriel : minjust@belpak.by

* Envoyez une copie à Printemps 96 (viasna@spring96.org) et Charte 97 (charter97@charter97.org).

[Background]

Informations générales

[Background text]

Droits humains : théorie et réalité

En Biélorussie, on constate de fortes divergences entre la théorie et la réalité quotidienne en matière de droits humains. Bien que ce pays soit partie à la plupart des traités internationaux relatifs aux droits humains et qu’un large éventail de libertés fondamentales soient garanties par la Constitution, il existe un énorme fossé entre les principes et la pratique.

Pressions sur les défenseurs des droits humains

Amnesty International a exprimé à plusieurs reprises ses inquiétudes concernant les pressions exercées sur les défenseurs des droits humains (voir Biélorussie. Les défenseurs des droits humains sous les projecteurs de l’État, index AI : EUR 49/005/2001). L’organisation a dénoncé en particulier les obstacles et restrictions touchant leur droit à la liberté d’association et de réunion, les limitations et violations de leur droit de recevoir et de transmettre des informations sur les droits humains, ainsi que les mesures de harcèlement dont ils ont été la cible.

Les violations du droit de ne pas être victime de tortures, de mauvais traitements, d’arrestation arbitraire et de détention arbitraire créent un climat qui entrave le travail important réalisé par les défenseurs des droits humains en Biélorussie et qui, parfois, met leur vie en péril.

Interdiction de Printemps 96

Printemps 96 est l’une des organisations de défense des droits humains les plus connues en Biélorussie. Elle regroupe des militants de tous les milieux : avocats, écrivains, journalistes, étudiants, universitaires. En septembre 2003, Printemps 96 a informé Amnesty International qu’elle était d’avis que les persécutions dont elle fait l’objet de la part des autorités sont liées à ses activités publiques (suivi de la situation des droits humains, soutien aux victimes de répression politique, surveillance durant les élections).

Printemps 96 considère que l’interdiction d’organisations de défense des droits humains et d’autres organisations non gouvernementales s’inscrit dans le cadre d’une campagne intentionnelle des autorités visant à éliminer les associations actives de la société civile. Le 28 octobre 2003, la Cour suprême a décidé d’interdire Printemps 96. Amnesty International a condamné cet arrêt. La Cour a confirmé sa décision le 24 décembre 2003.

Détention arbitraire de manifestants pacifiques : Aksana Novikava

Aksana Novikava a participé à des manifestations de masse pour protester contre les autorités, mais elle a également manifesté seule. Elle a été arrêtée plusieurs fois par la police, par exemple le 11 décembre 2003 devant le tribunal de la ville de Minsk pour avoir tenu une affiche indiquant apparemment « La Biélorussie doit être jugée par un jury ». En janvier 2004, Aksana Novikava a déclaré à un représentant d’Amnesty International qu’elle continuerait à manifester pour les droits humains en Biélorussie, sans se soucier des conséquences. Son action s’est intensifiée depuis 2002, car elle a assisté à une détérioration de la situation des droits humains et a pris conscience que rien ne changerait si les gens restaient passifs : « Malheureusement, peu de gens connaissent leurs droits et en plus ils ont très peur des répercussions. »

[Background photo captions]

Des membres de Printemps 96 occupent les locaux de la Cour suprême pour protester contre la décision d’interdire cette organisation (Minsk, 28 octobre 2003).

© Photo.ByMedia.net

Aksana Novikava (Minsk, janvier 2004)

© AI

[Related documents]

Belarus: Stifling the promotion of human rights (index AI : EUR 49/004/2004)

Biélorussie. Et il n’en restera aucune (index AI : EUR 49/006/2003)

Human Rights Defenders under Pressure in Belarus (index AI : EUR 49/004/2003)

Biélorussie. Les défenseurs des droits humains sous les projecteurs de l’État (index AI : EUR 49/005/2001)

[Related Links:]

Printemps 96 : http://www.spring96.org(en anglais et en russe)

Charte 97 : http://www.charter97.org(en anglais et en russe)

Comité Helsinki de Biélorussie : http://bhc.unibel.by(en anglais et en russe)