ACTION URGENTE

empÊcheRune exÉcution en biÉlorussie

La Cour suprême de Biélorussie a rejeté le recours formé par Vassily Youzeptchouk contre sa condamnation à mort. Il a jusqu'au 12 octobre pour solliciter la grâce du président Loukachenko.

Vassily Youzeptchouk a été condamné à mort par le tribunal régional de Brest le 29 juin 2009. Il a été reconnu coupable du meurtre de six femmes âgées. Le 2 octobre, le recours qu'il avait formé contre sa peine a été rejeté par la Cour suprême. En Biélorussie, les personnes condamnées à mort disposent de dix jours pour former un recours en grâce après que leurs appels ont été rejetés. Un seul recours en grâce a connu une issue favorable depuis que le président Loukachenko est arrivé au pouvoir en 1994.

Vassily Youzeptchouk appartient à un groupe marginalisé ; c'est un Rom qui ne dispose pas de passeport intérieur, pourtant obligatoire pour tous les citoyens biélorusses. Il souffre peut-être d'une déficience intellectuelle, et son avocat a affirmé qu'il était analphabète et incapable de citer les mois de l'année. Vassily Youzeptchouk a déclaré avoir été battu à deux reprises pendant sa détention provisoire, en janvier et en mars.

En Biélorussie, les condamnés à mort ne sont pas informés de leur date d'exécution et sont généralement exécutés quelques minutes après qu'on leur a notifié que leur recours en grâce avait été rejeté. On les emmène d'abord dans une pièce où, en présence du directeur du centre de détention, du procureur et d'un autre représentant du ministère de l'Intérieur, on leur signifie que leur recours en grâce a été rejeté et que la peine sera donc appliquée. On les conduit ensuite dans une pièce voisine, où on les oblige à s'agenouiller avant de leur tirer derrière la tête. Leurs familles ne sont informées du décès que plusieurs jours, voire plusieurs semaines après l'exécution.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en russe ou dans votre propre langue) :

• demandez au président Loukachenko d'accorder sa grâce à Vassily Youzeptchouk ;

• engagez-le à instituer immédiatement un moratoire sur l'application de la peine capitale, conformément à la résolution 63/168 adoptée le 18 décembre 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 12 OCTOBRE 2009 À :