AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : EUR 55/12/94

DOCUMENT EXTERNE

Londres, juin 1994

AZERBAÏDJAN

Prises d'otages dans le conflit du Haut-Karabakh - mise à jour

Les prises d'otages constituent un problème insoluble depuis le début du conflit du Haut-Karabakh, région de l'Azerbaïdjan peuplée essentiellement d'Arméniens. Des milliers de personnes auraient trouvé la mort à la suite de ce conflit. Dépassant le cadre du Haut-Karabakh désormais totalement contrôlé par les forces arméniennes, ce conflit s'est étendu à d'autres régions de l'Azerbaïdjan occupées par ces der­nières. Plusieurs centaines de personnes, dont de nombreux civils non armés, ont par ailleurs été prises en otages par toutes les parties au conflit.

Ces otages sont détenus par des personnes agissant pour leur propre compte au vu et au su des autorités et/ou avec leur complicité. Il arrive aussi que ces dernières dé­tiennent des otages et qu'elles les confient parfois, selon certaines sources, à la garde de familles dont certains membres sont retenus par le camp adverse. De nom­breuses informations font état de tortures et de mauvais traitements infligés aux otages. Le nombre de personnes prises en otages pour servir de monnaie d'échange à la libération de personnes détenues par la partie adverse ne cesse de se multiplier. En effet, il existe des intermédiaires qui se chargent, contre le versement de sommes d'argent, de répartir les otages dans les familles et de les échanger, perpé­tuant ainsi le cercle infernal. Les cadavres font eux aussi l'objet d'un commerce.

Le droit humanitaire prohibe formellement la prise d'otages. Amnesty International ne cesse d'exhorter toutes les parties au conflit à s'assurer que personne n'est re­tenu en otage ou détenu du seul fait de son origine ethnique. L'Organisation estime que toutes les atteintes aux droits de l'homme sont condamnables et que les vio­lences commises par l'un des camps ne peuvent en aucun cas justifier celles perpé­trées par l'autre. En avril 1993, Amnesty International a publié un rapport sur les prises d'otages dans le conflit du Haut-Karabakh. Ce document exposait également l'historique du conflit et rappelait les autres sujets de préoccupation de l'Organisa­tion (cf. pour de plus amples détails le document intitulé Azerbaïdjan. Prises d'otages dans le conflit du Haut-Karabakh : les civils restent une cible privilégiée, index AI : EUR 55/08/93).

Depuis la publication de ce rapport, l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont adhéré aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949. Outre les échanges d'otages entre les familles, un certain nombre d'échanges ont eu lieu sous l'égide des autorités. De nouveaux cas de prises d'otages ont toutefois été signalés.

Le présent rapport traite de plusieurs faits nouveaux intervenus depuis la rédaction du document cité plus haut. Il contient notamment une mise à jour des cas décrits dans le rapport publié en avril 1993 et en expose de nouveaux. L'Organisation fait par ailleurs état de sa préoccupation à propos de l'application de la peine capitale à titre de châtiment judiciaire, 12 condamnations à mort au moins ayant été pronon­cées à l'encontre de prisonniers dans le cadre du conflit du Haut-Karabakh.

Le contexte des prises d'otages

Depuis le début des violences intercommunautaires engendrées par le problème du Haut-Karabakh en 1988, les prises d'otages se sont non seulement multipliées mais étendues à d'autres régions du pays. Cette pratique se limitait dans un premier temps à des enlèvements occasionnels dans le Haut-Karabakh de personnes isolées, telles que des bergers. Elle s'est ensuite intensifiée au vu et au su des autorités et avec leur complicité à mesure que s'étendait le conflit armé. Des personnes ont été capturées lors de raids contre leurs villages et au cours d'opérations militaires plus organisées. Des prises d'otages ont ensuite eu lieu en dehors du Haut-Karabakh : des ressortissants étrangers ont été capturés alors qu'ils transitaient par l'Azerbaïd­jan, où même alors qu'ils se trouvaient sur le territoire d'autres États. On a par ail­leurs signalé que des otages originaires d'Azerbaïdjan étaient détenus en Arménie. La guerre n'ayant pas été officiellement déclarée, il est souvent difficile de faire la distinction entre otages et prisonniers de guerre. En outre, la république autopro­clamée du Haut-Karabakh, établie par des Arméniens de souche, n'est pas recon­nue par la communauté internationale ni par les autorités azerbaïdjanaises. Selon certaines sources, des hommes capturés lors de combats ont été placés sous la garde de familles qui les retiennent en otages, leur sécurité dépendant du retour d'un des leurs détenu par l'autre camp. Tant en Arménie qu'en Azerbaïdjan, des groupes non officiels ont dressé des listes comportant plusieurs centaines de noms. Il est toutefois difficile d'établir le nombre de personnes toujours retenues en otages, compte tenu de la poursuite du conflit et du grand nombre d'échanges opérés par des particuliers. On trouvera ci-après quelques exemples de prises d'otages signalées récemment et qui illustrent la persistance de cette pratique.

Les prises d'otages : mise à jour de cas individuels

Dans son rapport publié en avril 1993, Amnesty International exposait le cas de civils non combattants retenus en otages par les autorités ou avec leur complicité, du seul fait de leur origine ethnique. Il est devenu très difficile de recueillir des in­formations , compte tenu du conflit armé et des nombreux échanges opérés à titre privé. Nous donnons ci-après les renseignements qui nous sont parvenus sur la si­tuation des otages.

Vilik Ilitch Oganezov et Artavaz Aramovitch Mirzoyan

Vilik Oganezov et Artavaz Mirzoyan sont des citoyens de la république de Géorgie d'origine arménienne. Le 28 avril 1992, ils étaient en voyage d'affaires et se ren­daient de Samara (Russie) à Tbilissi, capitale de la Géorgie, où ils habitaient. L'avion qui les transportait, à court de carburant, a dû se poser à Bakou, capitale de la république d'Azerbaïdjan. Des soldats azerbaïdjanais et des membres armés de la police de l'aéroport sont montés à bord de l'avion afin de procéder au contrôle des passeports. À cette époque, la plupart des gens n'avaient que les anciens passeports intérieurs délivrés par l'ex-Union soviétique, qui précisaient l'origine ethnique du titulaire.

Vilik Oganezov et Artavaz Mirzoyan, identifiés comme Arméniens de souche, ont dû descendre de l'avion. Ils ont affirmé que leurs objets de valeur avaient immédia­tement été confisqués, qu'ils avaient été placés en détention provisoire par la police de l'aéroport et battus. Le 1^er mai 1992, ils ont été transférés à la maison d'arrêt n● 3 de Chuvelyan, dans la banlieue de Bakou, et mis à l'isolement ; cette prison est placée sous la juridiction du ministère de l'Intérieur. Les deux hommes affir­ment qu'ils ont de nouveau été battus et qu'on leur a constamment réclamé de l'ar­gent en échange de leur remise en liberté. Ils n'ont été inculpés d'aucune infraction. Des fonctionnaires azerbaïdjanais auraient dit à leur avocat que les deux hommes étaient retenus en otages en raison de leur origine ethnique. Toutefois, comme de nombreux autres Arméniens de souche capturés en dehors du Haut-Karabakh, ils n'avaient pas de parents arméniens impliqués dans le conflit avec lesquels des né­gociations en vue d'un échange auraient pu être engagées.

Le 13 février 1993, Vilik Oganezov et Artavaz Mirzoyan ont été transférés dans un centre de détention de Binagady non loin de Bakou, où les conditions de vie au­raient été pires qu'à Chuvelyan. Ils ont affirmé qu'ils recevaient une nourriture in­suffisante et étaient soumis à des températures extrêmes, les fenêtres étant mainte­nues ouvertes pendant les mois d'hiver et fermées l'été.

Le 27 juillet 1993, ces deux hommes ont été transférés au camp de travail correctif n● 3 de Goboustan (district Karadagsky de Bakou), en vertu d'un décret présiden­tiel qui disposait que tous les Arméniens détenus comme otages ou comme prison­niers de guerre devaient être transférés dans un lieu de détention spécial (cf. ci-après).

Un mois plus tard, soit le 26 août 1993, Vilik Oganezov et Artavaz Mirzoyan étaient au nombre des 29 Arméniens de souche remis par les autorités azerbaïdja­naises au Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Ils ont ensuite été trans­férés à Tbilissi, de même que deux autres citoyens géorgiens dont le cas avait été évoqué par Amnesty International. Il s'agissait de Karen Karapetyan et de Remi Aroutyounov, arrêtés respectivement en août et en octobre ou novembre 1992 alors qu'ils traversaient l'Azerbaïdjan dans un train assurant la liaison Moscou-Tbilissi.

L'Organisation dispose d'informations à propos d'au moins trois autres ressortis­sants géorgiens d'origine arménienne, qui auraient été pris en otages alors qu'ils étaient en transit en Azerbaïdjan. Ces trois hommes ne faisaient pas partie du groupe des 29 personnes libérées : Boris Babalyan, né en 1936, a été arrêté le 12 novembre 1992 dans le train Moscou-Tbilissi. Amaik Samoylovitch Mouradyan a été arrêté à la fin de 1992 ou au début de 1993 en gare d'Akstafa, dans le train Moscou-Tbilissi ; il aurait été vu pour la dernière fois à Taouz (Azerbaïdjan). Enfin, Romeo Aleksandrovitch Seyranov, vingt-huit ans, a été arrêté le 8 octobre 1992 à Kazakh. Amnesty International s'efforce de savoir où ils se trouvent à pré­sent. Un quatrième Géorgien d'origine arménienne, Gourguen Agasovitch Tomoyan, serait mort en prison à Bakou, en 1993. Ce sexagénaire avait été arrêté le 5 novembre 1992 à Guyanja.

La décision du groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire

Le cas de Vilik Oganezov et d'Artavaz Mirzoyan a été examiné par le groupe de tra­vail des Nations unies sur la détention arbitraire, groupe d'experts indépendants créé en 1991 et qui enquête sur les cas de détention arbitraire ou non conforme aux normes internationales. Dans la décision 31-1993 rendue le 28 septembre 1993, cet organisme a considéré que la détention des deux hommes « ne reposait manifes­tement sur aucune base légale ». Il a en outre déclaré qu'elle était arbitraire et contraire à la Déclaration universelle des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Lev Vaganovitch Avakov-Leonov

Lev Avakov-Leonov, Arménien de souche né en Azerbaïdjan, était âgé de quatre-vingt-quatre ans quand il a été enlevé à son domicile de Bakou le 21 mars 1992 par quatre inconnus entrés chez lui par effraction. Selon des sources non officielles, il aurait ensuite été vu, en mauvaise santé, à Agdam, ville située à la périphérie de la région litigieuse du Haut-Karabakh, où il était retenu en otage avec d'autres Arméniens en vue d'un échange. Sa situation était apparemment très délicate car il n'avait pas de parents au Haut-Karabakh pouvant négocier un échange. Par ail­leurs, les personnes qui détiennent des otages azerbaïdjanais préfèrent les échanger contre des Arméniens jeunes et en bonne santé. La ville d'Agdam est tombée aux mains des forces arméniennes en juillet 1993. On est sans nouvelles de Lev Avakov-Leonov depuis la publication du rapport précédent d'Amnesty International.

L'épouse de cet homme, de nationalité russe, et leur fille adoptive, d'origine azérie, ont quitté l'Azerbaïdjan en juin 1992, leur sécurité étant de plus en plus menacée.

Saltanat Zulal gyzy Mamedova, Lyatifa Ibad gyzy Mamedova,

Sabukhi Djakhanguir ogly Aliyev, Salim Djakhanguir ogly Aliyev,

Chovket Ibad gyzy Djafarova et Samir Tadjir ogly Djafarov

Ces six personnes d'origine azerbaïdjanaise, trois femmes et trois enfants de la même famille, auraient été arrêtées par les forces armées arméniennes en février 1992 alors qu'elles tentaient de fuir les combats autour de la ville de Khodjali. Cette ville du Haut-Karabakh, essentiellement peuplée d'Azerbaïdjanais, venait de tomber aux mains des forces arméniennes et de nombreux civils avaient trouvé la mort dans les combats.

Les six membres de cette famille auraient été vus en mai 1992 dans le village de Venk, que les Arméniens appellent Vankulu (district d'Agdarinsky [Mardakertsky pour les Arméniens], région du Haut-Karabakh). On est resté sans nouvelles d'eux pendant plus d'un an. Un otage azerbaïdjanais relâché en août 1993 a déclaré avoir vu Saltanat Mamedova, née en 1931, et sa fille Lyatifa, née en 1958. Les deux femmes auraient été détenues par une famille dans le district de Choucha (Haut-Karabakh), où on les faisait travailler dans une ferme d'élevage. La ville de Choucha est tombée aux mains des forces armées arméniennes en mai 1992, per­mettant à ces dernières de contrôler pour la première fois depuis le début du conflit l'ensemble de l'enclave contestée.

Amnesty International n'a pu obtenir d'autres informations sur la situation actuelle de ces personnes. On ignore tout du sort des deux fils de Lyatifa, Saboukhi (né en 1981) et Salim Aliyev (né en 1987), ainsi que de celui d'une autre fille de Saltanat, Chovket Djafarova (née en 1958) et du fils de cette dernière, Samir (né en 1988). Les noms de Saboukhi, Salim et Samir figuraient sur une liste portant les noms d'une centaine d'enfants âgés de moins de seize ans retenus en otages par les Arméniens. Cette liste a été remise le 1^er juin 1994 au représentant des Nations unies à Bakou par la Ligue de défense des enfants, organisation azerbaïdjanaise.

Alicher Guylaly ogly Binaliyev, Djabar Guylaly ogly Binaliyev,

Akhmed Mamed ogly Ilyasov, Aly Rais ogly Badichev,

Osman Khamdi ogly Khamdiyev et Gadim Pazli ogly Pazliyev

Selon des sources non officielles, ces six hommes étaient au nombre des civils non combattants arrêtés en février 1992 par les Arméniens alors qu'ils fuyaient Khodjali. Ils appartiennent à la minorité turque meskhète, déportée de Géorgie en Asie centrale soviétique en 1944. À la suite de violences interethniques qui avaient éclaté en Ouzbékistan en 1989, la plupart des Turcs meshkètes ont été évacués vers d'autres régions de l'ex-Union soviétique. Certains auraient été réinstallés dans des zones du Haut-Karabakh, alors essentiellement peuplées d'Azéris.

Amnesty International dispose d'informations récentes sur un seul de ces six hommes. En janvier 1994, des informations rapportaient que Alicher Binaliyev (né en 1967) aurait été détenu par une famille de Spitak (Arménie), au vu et au su des autorités ou avec leur complicité. Dix autres ressortissants azerbaïdjanais se trou­vaient dans le même cas : il s'agissait de Nazim Adil ogly Rachidov (né en 1941), de Zokhrab Gouseyn ogly Gouseynov (né en 1930), d'Elchan Gasan ogly Baguirov (né en 1965), d'Oulfat Iman ogly Aliyev (né en 1972), d'Azer Vaguif ogly Mamedov (né en 1971), de Djeukhyn Vaguif ogly Mamedov (né en 1974), de Niyameddin Vaguif ogly Mamedov (né en 1979), d'Elchad Kamran ogly Ousoubov (né en 1974), de Mukhtar Iskender ogly Abilov (né en 1974) et de Vougar Gamlet ogly Badalov (né en 1970). Vougar Badalov aurait été capturé le 8 mai 1992 à Choucha ou dans les environs de cette ville, alors qu'il servait dans les rangs de l'armée azerbaïdjanaise. Amnesty International ignore les circonstances exactes dans lesquelles les autres otages ont été capturés et elle ne dispose d'aucun autre renseignement à leur sujet. Les noms de ces personnes laissent penser qu'elles pourraient être d'origine azérie ou meshkète.

Nouveaux cas de prises d'otages

De nouvelles prises d'otages sont décrites ci-après, qui illustrent la persistance de cette pratique.

Yoltchou Akhmed ogly Goyoyouchov et Ramazan Gasym ogly Mamedov

Yoltchou Goyoyouchov et Ramazan Mamedov, d'origine azérie, vivent en Géorgie, État voisin de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan et qui abrite des communautés originaires de ces deux pays. La majorité des Azéris vivent dans trois districts de l'est de la Géorgie proches de la frontière avec l'Azerbaïdjan.

Ces deux hommes, appartenant à la même famille et originaires de l'un de ces dis­tricts, celui de Bolnisi, auraient été capturés par des Arméniens de souche le 3 septembre 1993, à proximité du village de Kvemo-Bolnisi, alors qu'ils s'occu­paient de leurs troupeaux. Selon des membres de leur famille vivant en Azerbaïdjan, Yoltchou Guyoyouchov et Ramazan Mamedov auraient été emmenés au village de Sartchapet (district de Kalinsky, Arménie) puis dans la ville de Vanadzor (ex-Kirovakan, Arménie). Ils seraient détenus par une famille avec l'aval des autorités.

Yoltchou Guyoyouchov, né en 1938, est père de cinq enfants. Ramazan Mamedov, né en 1942, est père de deux enfants. Amnesty International ignore le lien de pa­renté unissant ces deux hommes et ne dispose d'aucun autre renseignement à leur sujet.

Raisa Chirin kyzy Noukhiyeva, Sevil Vaguif ogly Noukhiyev, Sevda Vaguif kyzy Noukhiyeva, Mekhmer Eynich ogly Noukhiyev, Raisa Topich kyzy Noukhiyeva, Matanat Balay kyzy Nukhiyeva, Arzu Balay kyzy Nukhiyeva, Marks Eynich ogly Noukhiyev, Latafet Moussib kyzy Noukhiyeva, Leyla Marks kyzy Noukhiyeva

et Narmina Marks kyzy Noukhiyeva

Un groupe de 19 membres de la famille Noukhiyev, originaires du village de Gorazly (district de Fizouli, Azerbaïdjan), auraient été pris en otages par les forces armées arméniennes, le 2 juillet 1993 vers dix-sept heures, alors qu'ils étaient ré­unis pour un mariage. Sept d'entre eux ont été relâchés à la faveur d'échanges ; Vaguif Koutais ogly Noukhiyev serait mort il y a cinq ou six mois. Selon leurs proches, les 11 autres membres de cette famille – quatre femmes, deux hommes et cinq enfants – seraient toujours retenus en otages dans l'hôpital de Khankendy (Stepanakert pour les Arméniens). Les cinq enfants détenus, tous des filles, sont Sevda (née en 1980), Leyla (née en 1983), Matanat (née en 1983), Arzou (née en 1986) et Narmina (née en 1989).

Deux autres personnes sans lien de parenté avec cette famille auraient également été prises en otages le 2 juillet à Gorazly. L'une d'entre elles a été libérée mais Beyaddin Kagraman ogly Mamedov (né en 1935) serait toujours détenu.

Gueorguy Sergueyevitch Toumanyan

Gueorguy Toumanyan, étudiant originaire de la République d'Arménie, était âgé de dix-sept ans au moment de son arrestation, le 12 novembre 1993. Il transitait en Azerbaïdjan, se rendant en train de Kiev (capitale de l'Ukraine), où il étudiait, à Tbilissi (Géorgie). Ce jeune homme aurait été capturé par des civils azerbaïdjanais qui voulaient l'utiliser comme otage. Il aurait ensuite été emmené à Bakou puis dans le camp de Goboustan, créé par les autorités azerbaïdjanaises pour la détention des otages et des prisonniers de guerre arméniens (cf. ci-après). Ses proches auraient reçu une offre émanant d'un particulier en vue d'un échange avec un soldat de l'ar­mée azerbaïdjanaise fait prisonnier.

Olga Gareguinovna Aroutyounova (Aroutyounyan)

Olga Aroutyounova, née le 29 janvier 1944 à Bakou, est professeur de physique. Sa mère et son époux sont Russes et, selon son passeport, elle est elle-même de nationalité russe. Cette femme aurait subi toutes sortes de persécutions ces der­nières an­nées car son second prénom et son nom sont manifestement arméniens.

En mars 1991, après son mariage, Olga Aroutyounova a fait une demande de pas­seport où figurait son nom de femme mariée. Les autorités locales auraient saisi son ancien passeport et refusé de lui en donner un autre si elle ne renonçait pas à sa na­tionalité russe pour devenir Arménienne. Elle a refusé de le faire car avoir la natio­nalité arménienne à Bakou lui aurait causé des problèmes. À la place de son passe­port, une carte d'identité provisoire lui a été remise. L'appartement de cette femme aurait été illégalement saisi en mars 1992.

Le 4 février 1994, Olga Aroutyounova a été arrêtée par la police, après qu'elle se fut de nouveau enquise de son passeport. Elle a été emmenée au centre de détention du siège de la police à Binagady dans la banlieue de Bakou. Elle aurait été incarcé­rée en vertu de l'article 198 du Code pénal azerbaïdjanais pour violation des règle­ments relatifs aux passeports. Ce code prévoit une peine allant jusqu'à un an d'em­prisonnement pour défaut de passeport intérieur. Toutefois, au mois de mars 1994, elle n'avait apparemment toujours été inculpée d'aucune infraction et n'avait donc pas été autorisée à rencontrer un avocat. Selon certaines sources, les fonctionnaires qui détenaient Olga Aroutyounova souhaitaient l'échanger contre deux Azéris rete­nus en otages par des Arméniens de souche.

Olga Aroutyounova a finalement été relâchée le 23 avril 1994 mais le problème de son passeport n'est toujours pas réglé.

Les réactions officielles aux prises d'otages

Amnesty International s'oppose à ce que des gouvernements et des entités non gouvernementales prennent et détiennent des otages. La prise d'otages est prohibée, quel que soit le conflit, par les normes du droit humanitaire, et en particulier par l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949. L'Azerbaïdjan et l'Arménie ont adhéré en juin 1993 aux Conventions de Genève ; celles-ci ne sont toutefois entrées en vigueur en Azerbaïdjan que le 1^er décembre 1993. En outre, bien que la république autoproclamée du Haut-Karabakh ne soit pas reconnue par la communauté internationale, son Parlement a voté en avril 1993 l'adhésion aux Conventions de Genève.

Officiellement, toutes les parties au conflit du Haut-Karabakh reconnaissent l'exis­tence des prises d'otages et les condamnent. Pourtant, la volonté politique de ré­soudre ce problème risque de céder aux pressions exercées de part et d'autre par les personnes dont des parents ou des amis sont détenus par la partie adverse.

Pendant longtemps, les listes d'otages et de prisonniers de guerre ont été établies en Arménie et en Azerbaïdjan par des groupes non officiels, qui tentaient par ailleurs de négocier des échanges. Les autorités ont réagi avec lenteur, peut-être pour éviter de reconnaître que les prises d'otages et les échanges se déroulaient avec leur complicité. En outre, l'Azerbaïdjan a manifesté une grande réticence à traiter direc­tement avec la république autoproclamée du Haut-Karabakh, craignant qu'une telle initiative ne soit considérée comme une reconnaissance implicite de l'indépendance souhaitée par cette dernière.

En janvier 1993, le gouvernement azerbaïdjanais a finalement instauré une com­mission officielle chargée des otages, des prisonniers de guerre et des disparus. Cette dernière avait pour tâche de dresser des listes d'otages, d'établir leur lieu de détention et de proposer des mesures afin d'obtenir leur libération. Le 11 mai 1993, le président Eltchibey a promulgué un décret aux termes duquel toutes les personnes capturées ou détenues pour une raison autre que militaire dans les zones de combat devaient être transférées dans un délai de dix jours dans un camp spécial placé sous le contrôle de la commission officielle. Les Arméniens capturés ou déte­nus par la suite devaient être présentés à la commission dans les quarante-huit heures.

Un centre de détention spécial pour prisonniers de guerre et otages arméniens a été ouvert dans les locaux du camp de travail n● 3 situé à Goboustan (district de Karadagsky, Bakou). Le 26 août, 29 Arméniens ont été remis au CICR (cf. plus haut) et un certain nombre d'échanges négociés officiellement par tous les camps en présence ont eu lieu depuis cette date, les autorités de la république autoproclamée du Haut-Karabakh ayant également créé une commission pour l'échange des pri­sonniers et des otages. Dans une lettre datée du 5 novembre 1993, le président de la Commission officielle azerbaïdjanaise chargée des otages, des prisonniers de guerre et des disparus, Namik Abbasov, a informé Amnesty International qu'en signe de bonne volonté, l'Azerbaïdjan avait « libéré unilatéralement et sans condi­tion tous les otages arméniens, soit quelque 70 personnes, entre les mois de juillet et de septembre ». Il ajoutait que le processus de recherche et de libération des otages détenus par des particuliers se poursuivait.

Amnesty International se félicite des initiatives prises de part et d'autre par les au­torités pour briser le cercle vicieux des prises d'otages. Toutefois, elle a des doutes quant à leur capacité ou leur volonté d'empêcher les simples citoyens de se livrer à cette pratique. De nombreuses familles ne pensent pas que les gouvernements or­ganisent efficacement les échanges et elles recherchent elles-mêmes des otages afin de les échanger contre leurs proches retenus par l'autre camp. Elles sont par ailleurs réticentes à livrer ces otages, craignant de perdre ainsi leur seul atout. En outre, les autorités n'étant pas en mesure de garantir la sécurité des otages retenus par l'autre camp ni leur retour, elles ne tiennent pas à susciter la colère de l'opinion publique en s'efforçant de mettre un terme aux prises d'otages par les particuliers ; elles sont donc devenues complices de cette pratique. Dans une lettre adressée le 22 février 1994 à Amnesty International, le président de la Commission parlementaire perma­nente des nationalités, du mandat, de l'éthique et des droits de l'homme de la ré­publique autoproclamée du Haut-Karabakh soulignait que le gouvernement condamnait les prises d'otages civils. Il faisait toutefois observer que « la guerre dicte ses propres conditions et [que] les centaines d'habitants pacifiques du Karabakh pris en otages nous ont contraints à prendre des mesures appropriées ». Enfin, les mesures officielles visant à résoudre le problème des prises d'otages dé­plaisent à ceux qui se livrent à cette pratique uniquement pour gagner de l'argent et qui craignent de perdre leur source de revenus. En effet, les otages sont échangés contre de l'or et de l'essence ainsi que contre de l'argent. Dans sa lettre du 5 novembre 1993, Namik Abbasov précisait que le prix d'un otage azerbaïdjanais pouvait atteindre 15 000 dollars et celui d'un cadavre, 1 000 dollars.

La peine de mort et le conflit du Haut-Karabakh

Parmi les autres sujets de préoccupation d'Amnesty International à propos du conflit du Haut-Karabakh figure l'application de la peine de mort. L'Organisation est inconditionnellement opposée à ce châtiment qu'elle considère comme une vio­lation du droit à la vie et du droit de ne pas être soumis à des traitements cruels, in­humains ou dégradants. Les tribunaux de l'Azerbaïdjan, de l'Arménie et de la ré­publique autoproclamée du Haut-Karabakh ont prononcé dans le cadre du conflit plus de 12 condamnations à mort.

Les condamnations à mort en Azerbaïdjan

La peine de mort est toujours en vigueur en Azerbaïdjan. Selon des sources non confirmées, 48 prisonniers étaient sous le coup d'une condamnation à mort en dé­cembre 1993. Amnesty International est préoccupée par les condamnations à mort qui sont régulièrement prononcées dans ce pays. Elle déplore en outre que les per­sonnes jugées en première instance par la Cour suprême ne soient pas autorisées à interjeter appel. Cette procédure constitue en effet une violation des obligations de l'Azerbaïdjan découlant des articles 6 et 14 du PIDCP. Les condamnations à mort prononcées en Azerbaïdjan ne peuvent être annulées que si les autorités compé­tentes estiment qu'une protestation est fondée, cette procédure de réexamen n'étant pas automatique. Les condamnés peuvent par ailleurs adresser un recours en grâce au président de la république, qui dispose du pouvoir constitutionnel de commuer les condamnations à la peine capitale.

Au moins neuf Arméniens de souche ont été condamnés à mort au cours du conflit. Aucune exécution n'a été signalée mais six de ces condamnés sont morts en déten­tion entre juin 1992 et août 1994.

L'un des premiers cas concernant des Arméniens de souche portés à la connais­sance d'Amnesty International était celui de Gratchik Petrosyan, Gaguik Aroutyounyan, Arno Mkrtchyan, Arvid Mangasaryan et Garnik Aroustamyan. Ces cinq hommes, reconnus coupables du meurtre d'un journaliste azerbaïdjanais et de trois militaires au Haut-Karabakh, ont été condamnés à mort par la Cour suprême de Bakou le 19 mars 1992. Ils n'ont pas été autorisés à interjeter appel de la sen­tence. D'autres accusés ont été condamnés à des peines d'emprisonnement ; tous auraient cependant été libérés sans avoir purgé leur peine, après avoir été échangés contre des otages. Il n'est pas rare en effet que des condamnés de droit commun soient utilisés dans des échanges d'otages ; la distinction entre détenus de droit de commun, prisonniers de guerre et otages devient ainsi imprécise. Deux des condamnés à mort précédemment cités sont décédés en prison : Arno Mkrtchyan et Gratchik Petrosyan sont morts respectivement en septembre 1993 et aux alentours du mois de novembre 1993.

Les autres Arméniens de souche condamnés à mort et décédés en détention sont Youry Djanguiryan, mort en juin 1992, Serguey Grebenkov (d'origine russo-ar­ménienne), mort en février 1993, Armen Avanesyan, décédé en octobre 1993, et Arkady Ayriyan, décédé en avril 1994. Les autorités ont affirmé que Serguey Grebenkov s'était suicidé et que les autres hommes étaient morts de maladie. Certaines sources ont toutefois déclaré que ces prisonniers étaient morts après avoir été passés à tabac et privés de soins médicaux. Youry Djanguiryan aurait été em­mené à Agdam avant sa mort afin d'être échangé contre un otage.

Par ailleurs, cinq militaires russes capturés en Azerbaïdjan ont été condamnés à mort en 1993. Vladislav Koudinov, Konstantin Toukish, Yaroslav Yevstigneyev, Andrey Filippov et Mikhail Lisovoy, soldats de la septième armée russe déployée en Arménie, ont été arrêtés en septembre 1992. Ils ont été accusés d'avoir participé en juin à des combats au cours desquels une vingtaine de soldats azerbaïdjanais avaient été tués, dans la région du Haut-Karabakh. Les cinq hommes ont été condamnés à mort le 12 mai 1993 par la section militaire de la Cour suprême azer­baïdjanaise, sans pouvoir interjeter appel. Le Parlement a toutefois décidé le 3 sep­tembre qu'ils devaient être remis aux autorités russes. Les autorités de la république autoproclamée du Haut-Karabakh auraient remis 14 Azerbaïdjanais – neuf otages et cinq soldats faits prisonniers – dans le cadre d'un échange apparemment bilatéral.

Enfin, un soldat azerbaïdjanais au moins aurait été condamné à mort pour désertion. Yemin Ramiz ogly Salimov a été condamné à la peine capitale au début de 1993 par un tribunal militaire de la ville de Fizouli, pour avoir déserté en plein combat. Amnesty International ne dispose d'aucune autre information sur le sort de cet homme.

Les condamnations à mort en Arménie

La peine de mort est toujours en vigueur également en Arménie. Sous le régime soviétique, les condamnés à mort étaient envoyés dans une autre république pour être exécutés car la République d'Arménie ne disposait pas des installations néces­saires. Aucune exécution n'a été signalée depuis quatre ans. Parmi les sept prison­niers sous le coup d'une condamnation à mort au début de 1994 figuraient deux hommes condamnés en 1990. Tous seraient des citoyens arméniens. Les deux dernières condamnations portées à la connaissance d'Amnesty International concer­naient toutefois des citoyens azerbaïdjanais.

En avril 1994, à Erevan, capitale de l'Arménie, Bakhtiar Khanali ogly Chabiev et Garay Muzafar ogly Naguiev ont été reconnus coupables de meurtre (art. 99 du Code pénal arménien), de tentative de sabotage (art. 63), de vol (art. 88) et de me­naces de mort (art. 223). Selon des informations publiées dans la presse, ils fai­saient partie d'un groupe de huit prisonniers de guerre jugés, entre autres, pour l'homicide de trois civils arméniens, perpétré au début de 1993 dans la région de Kelbajar (Azerbaïdjan), et pour une tentative d'empoisonnement d'un réservoir si­tué en Arménie. Les autres accusés ont été condamnés à des peines comprises entre douze et quinze années d'emprisonnement.

En mars et en avril 1993, la région de Kelbajar (Azerbaïdjan) a été le théâtre d'une offensive menée par les forces arméniennes, qui l'occupent depuis lors. On ignore si les soldats azerbaïdjanais mentionnés plus haut ont été capturés en Arménie ou en Azerbaïdjan, d'où ils auraient été transférés en Arménie pour y être jugés. Le gou­vernement arménien fournit en effet un soutien moral et matériel aux Arméniens d'Azerbaïdjan mais ne cesse de nier toute implication militaire. Il convient de rappe­ler que le Comité des droits de l'homme des Nations unies créé en vertu du PIDCP a indiqué à plusieurs reprises que l'enlèvement d'une personne sur le territoire de son propre pays par des agents d'un autre État constituait une arrestation et une dé­tention arbitraires contrevenant aux dispositions de l'article 9 du PIDCP, qui dis­pose que « Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbi­traires ». L'enlèvement de ces soldats en Azerbaïdjan constituerait donc pour Amnesty International un sujet de préoccupation.

Selon les autorités arméniennes, trois autres prisonniers de guerre azerbaïdjanais détenus comme suspects dans le cadre de cette affaire – Faig Gabil ogly Gouliev, Roustam Ramazan ogly Agaev et Bakhrat Akif ogly Guiasov – auraient fait partie d'un groupe de huit prisonniers azerbaïdjanais qui se sont suicidés le 29 janvier 1994 après l'échec de leur tentative d'évasion des locaux du ministère de la Défense à Erevan. Amnesty International dispose toutefois d'informations contradictoires à ce sujet. Selon les autopsies effectuées en Azerbaïdjan par les autorités médicales locales et par le professeur Derrick Pounder de l'Université de Dundee (Écosse), l'un des huit hommes présentait des blessures par balles à la poitrine, un deuxième, des entailles à la gorge, et les six autres, des blessures par balles à la tête. Dans trois cas, les coups auraient été tirés à bout portant.

Le professeur Pounder a réfuté les assertions des autorités arméniennes, selon les­quelles les six hommes blessés par balles à la tête auraient été pris pour cibles alors qu'ils tentaient de s'évader. Il a indiqué que les blessures pouvaient laisser penser que les hommes avaient été « exécutés ». Le professeur Pounder n'a toutefois pas totalement écarté la thèse du suicide collectif. C'est cette même explication qui a été donnée par la suite par le procureur militaire arménien. Ce dernier a en effet affirmé que sept des prisonniers s'étaient tiré une balle dans la tête avec la même arme, quelques minutes après que leur tentative d'évasion eut échoué. Le professeur Pounder a déclaré que les blessures à la gorge que présentait le huitième prisonnier étaient typiques d'un suicide.

La peine de mort dans la république autoproclamée du Haut-Karabakh

Amnesty International ignore quel est le code pénal en vigueur dans la république autoproclamée du Haut-Karabakh. À la connaissance de l'Organisation, l'Azerbaïd­jan et l'Arménie n'ont pas remplacé par des codes nouveaux ou largement révisés les codes de l'époque soviétique, qui étaient tous basés sur le même modèle ; il est donc possible qu'une version peu différente de ces codes soit toujours en vigueur. La première condamnation à mort prononcée dans la république autoproclamée du Haut-Karabakh et portée à la connaissance d'Amnesty International a été infligée en mai 1994 à un citoyen ukrainien.

Le capitaine Youry Viktorovitch Belitchenko (également connu sous le nom de Bilitchenko) a été condamné à mort le 23 mai à Khankendy (Stepanakert) par un tribunal militaire de la république autoproclamée du Haut-Karabakh, sans pouvoir interjeter appel de la sentence. Ce pilote des forces azerbaïdjanaises avait été capturé après que son avion eut été abattu dans la région du Haut-Karabakh. Au cours d'un procès qui aurait duré six mois, il a été accusé d'être un mercenaire à la solde de l'Azerbaïdjan et d'avoir effectué un certain nombre de bombardements ayant en­traîné des pertes humaines et des dégâts matériels. Youry Belitchenko a été reconnu coupable d' « homicide avec préméditation et circonstances aggravantes » et de « dégâts matériels particulièrement importants ». La sentence n'est pas susceptible d'appel et le condamné peut simplement adresser un recours en grâce au Parlement de la république autoproclamée du Haut-Karabakh. L'absence de droit d'appel prive le condamné de l'une des garanties fondamentales internationalement recon­nues, et énoncées notamment dans les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, adoptées par le Conseil économique et so­cial des Nations unies.

Youry Belitchenko, né en 1966, est originaire du village de Kratovchina (région de Poltava, Ukraine). Sa femme et ses enfants vivent actuellement sur le territoire de Krasnodar, en Russie.

Par ailleurs, un autre homme au moins est en instance d'appel dans la république autoproclamée du Haut-Karabakh pour ses activités présumées de mercenaire en faveur de l'Azerbaïdjan. Il s'agit d'Anatoly Tchistyakov, citoyen russe.

Conclusion

Amnesty International ne prend pas position quant à la légitimité des revendications territoriales ni quant aux objectifs politiques des différents acteurs du conflit du Haut-Karabakh. L'Organisation s'oppose aux violations des droits de l'homme relevant de son mandat et elle continue d'appeler toutes les parties au conflit à :

rlibérer sans condition toutes les personnes retenues en otages et garantir leur sécurité après leur remise en liberté.

rcondamner sans ambiguïté la pratique des prises d'otages par des particuliers, prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour identifier les personnes détenues dans ces conditions et garantir leur remise en liberté immédiate, enfin, traduire les responsables en justice.

rordonner immédiatement l'ouverture d'une enquête approfondie indépendante et impartiale sur toutes les plaintes pour mauvais traitements en détention, y compris les morts de causes autres que naturelles, rendre publiques les conclu­sions de cette enquêtes, traduire les coupables en justice et indemniser les vic­times.

rcommuer toutes les condamnations à mort, et, dans l'attente de l'abolition de la peine capitale, veiller à ce que tous les accusés passibles de ce châtiment béné­fi­cient d'un procès conforme aux normes internationalement reconnues en ma­tière d'équité et à ce qu'ils soient notamment autorisés à interjeter appel devant une juridiction supérieure.