ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 58/003/2006 – ÉFAI

Londres, le 10 août 2006

Action complémentaire sur l’AU 10/06 (EUR 58/001/2006, 11 janvier 2006) et sa mise à jour (EUR 58/002/2006, 15 juin 2006)

CRAINTES DE RENVOIS FORCÉS /CRAINTES DE TORTURE

KIRGHIZISTAN / OUZBÉKISTAN Jakhonguir Maksoudov (h)

Odiljon Rakhimov (h)

Yakoub Tochboïev (h)

Rassouljon Pirmatov (h)

Nouvelle personne menacée : Faïez Tadjikhalilov (h)

L
e 9 août, le Kirghizistan a expulsé quatre réfugiés et un demandeur d’asile vers l’Ouzbékistan, au mépris des obligations lui incombant en vertu du droit international. Amnesty International craint très fortement que ces hommes ne soient victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. En Ouzbékistan, ils risquent notamment la détention au secret, des actes de torture et des mauvais traitements, ainsi qu’une procédure inéquitable suivie d’une longue peine d’emprisonnement, voire de la peine capitale.

Jakhonguir Maksoudov, Odiljon Rakhimov, Yakoub Tochboïev et Rassouljon Pirmatov, réfugiés originaires de l’Ouzbékistan, étaient détenus au Kirghizistan depuis 2005. Ils faisaient partie d'un groupe de plus de 500 demandeurs d'asile qui avaient fui la ville d'Andijan, dans l'est de l'Ouzbékistan, après que les forces de sécurité eurent ouvert le feu sur des milliers de manifestants, pour la plupart sans armes, le 13 mai 2005. Les demandeurs d'asile étaient venus chercher la sécurité au Kirghizistan voisin, ainsi qu'une protection internationale, et la plupart d'entre eux ont été reconnus en tant que réfugiés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), puis par les autorités kirghizes. Cependant, à la suite d'une demande d'extradition formulée par l'Ouzbékistan, Jakhonguir Maksoudov, Odiljon Rakhimov, Yakoub Tochboïev et Rassouljon Pirmatov ont été transférés d'un camp de réfugiés situé à Bech-Kana à une prison de la ville d'Osh en juin 2005, avant que le HCR n'ait achevé l'examen de leur dossier. Le HCR a finalement reconnu les quatre hommes comme réfugiés en les plaçant sous son mandat, mais les services de l'immigration du Kirghizistan ont contesté cette décision devant les tribunaux. Les autorités ouzbèkes affirment que l'un d'eux a été reconnu coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants et que les trois autres étaient recherchés pour leur responsabilité présumée dans la mort violente du procureur d'Andijan, le 13 mai 2005 – une accusation qu'ils ont démentie. En juin 2006, ils ont été déboutés de leur appel contre la décision des autorités de ne pas leur accorder le statut de réfugié. Le demandeur d’asile ouzbek Faïez Tadjikhalilov, qui a fui Andijan après les autres hommes, était détenu avec eux à Osh depuis septembre 2005. Sa demande de statut de réfugié était toujours en cours d’examen par le HCR et les autorités kirghizes lorsqu’il a été extradé.

Dans une déclaration, le 14 juin 2006, le HCR a répété avoir trouvé des lieux de réinstallation permanents pour les quatre réfugiés dans plusieurs pays et a exhorté le gouvernement kirghize à les lui confier pour qu'il se charge sans délai de leur réinstallation. Lors d’une conférence de presse le 31 juillet, le procureur général du Kirghizistan aurait remis en cause la décision du HCR d’accorder le statut de réfugié aux quatre hommes. Le HCR n’a pas été préalablement prévenu de l’extradition des hommes. Selon les informations reçues, ils sont détenus au secret depuis leur arrivée en Ouzbékistan.

Aux termes du droit international, notamment de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi que de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Kirghizistan est tenu de respecter le principe de non-refoulement, qui interdit le renvoi forcé de personnes dans un pays où elles risqueraient de subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux, notamment des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements. Amnesty International a recensé de nombreux cas de personnes qui, après avoir été renvoyées de force en Ouzbékistan, ont été torturées ou condamnées à mort à l’issue de procès iniques.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en kirghize, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous alarmé par le renvoi forcé de Jakhonguir Maksoudov, Odiljon Rakhimov, Yakoub Tochboïev, Rassouljon Pirmatov et Faïez Tadjikhalilov le 9 août, au mépris du principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer une personne, de quelque manière que ce soit, dans un lieu où elle risquerait d'être victime de torture, de persécutions ou d'autres formes de mauvais traitements ou de sanction ;

- exhortez les autorités à ne plus renvoyer de personnes dans un pays où elles risquent de subir de graves atteintes à leurs droits humains, conformément aux obligations incombant au Kirghizistan en vertu du droit international ;

- priez les autorités kirghizes de demander aux autorités ouzbèkes de les informer sur le lieu de détention et la situation de ces hommes, et de rendre ces informations publiques.

Président du Kirghizistan :

Kurmanbek BAKIEV

Dom Pravitelstva, Bishkek 720003, Kirghizistan

Fax : +996 312 21 86 27 (Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau. Il faut ajouter cinq heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.)

Courriers électroniques : Office@mail.gov.kg

Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Procureur général :

Kambaraly KONGANTIEV

General Procuracy, 72 Orozbekov k., Bishkek 720632, Kirghizistan

Fax : +996 312 66 54 11 (Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau. Il faut ajouter cinq heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.)

Courriers électroniques : genproc@bishkek.gov.kg

Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

Veuillez adresser des appels aux autorités ouzbèkes, le plus vite possible, aux destinataires mentionnés ci-après (en ouzbek, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par la sécurité de Jakhonguir Maksoudov, Odiljon Rakhimov, Yakoub Tochboïev, Rassouljon Pirmatov et Faïez Tadjikhalilov, qui sont actuellement détenus au secret ;

- demandez aux autorités de révéler leur lieu de détention ;

- priez-les de garantir la sécurité de ces cinq hommes et de leur permettre de consulter l’avocat de leur choix et de recevoir la visite de leurs proches ;

- efforcez-vous d’obtenir la garantie que ces hommes seront traités avec humanité en détention, et qu’ils ne seront pas torturés ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

APPELS À :

Président :

Islam A. KARIMOV,

Rezidentsia prezidenta; ul. Uzbekistanskaia, 43; Tashkent 700163; Ouzbékistan

Fax : +998 71 139 53 25 (Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau. Il faut ajouter cinq heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.)

Courriers électroniques : presidents_office@press-service.uz

Formule d’appel : Dear President Karimov, / Monsieur le Président,

Procureur général :

Rashidjon KODIROV,

Prokuratura Respubliki Uzbekistan, ul. Gulyamova, 66; Tashkent; 700047; Ouzbékistan

Courriers électroniques : prokuratura@lawyer.com

Fax : + 998 71 133 39 17/ 133 73 68 (Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau. Il faut ajouter cinq heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.)

Formule d’appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES aux représentants diplomatiques du Kirghizistan et de l’Ouzbékistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 21 SEPTEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.