ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 59/004/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 207/05 (EUR 59/001/2005 du 9 août 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS
DÉTENTION AU SECRET / DÉTENTION ARBITRAIRE

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Londres, le 12 septembre 2005

Mikhaïl Kaldarar a été libéré le 8 septembre et a maintenant rejoint sa famille. Vasili Kodrian est toujours détenu à Oknitsa, dans le nord du pays. Amnesty International a appris qu’un autre ressortissant moldave d’origine rom, Viatcheslav Plechko, avait été arrêté en Ukraine fin juillet ou début août au cours d’une opération menée conjointement par les forces de police ukrainiennes et moldaves. Il a été renvoyé de force en Moldavie en dehors de toute procédure d’extradition et est actuellement incarcéré dans le centre de détention temporaire (IVS) de Yedintsy.

Libéré le 15 août, Vasili Kodrian a de nouveau été arrêté trois jours plus tard, cette fois-ci avec sa femme, Anna. Celle-ci a été relâchée après trois semaines de détention. Sa libération ainsi que celle de Mikhaïl Kaldarar sont l’œuvre des avocats parlementaires (médiateurs) chargés des questions relatives aux droits humains, qui ont exercé des pressions sur le gouvernement.

Depuis le lancement de cette Action urgente, les médias moldaves se sont fait l’écho de la situation de ces personnes. Cette couverture médiatique a facilité la tâche à leurs avocats dans leur travail de pression sur les autorités, afin que celles-ci relâchent Anna Kodrian et Mikhaïl Kaldarar.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en roumain, en moldave, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre préoccupation pour la sécurité de Viatcheslav Plechko, apparemment détenu de manière arbitraire dans le centre de détention temporaire (IVS) de Yedintsy, et pour celle de Vasili Kodrian, qui serait détenu arbitrairement a Oknitsa ;

– demandez-leur de veiller à ce que ces deux hommes soient autorisés sans délai à recevoir la visite de leurs proches, à consulter l’avocat de leur choix et à bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– priez-les de faire en sorte que Viatcheslav Plechko et Vasili Kodrian soient traités avec humanité pendant leur détention et, notamment, qu’ils ne soient ni torturés ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements et soulignez que la Moldavie est tenue, en vertu de la Convention contre la torture, de prévenir tout acte de torture ou autres mauvais traitements sur son territoire ;

– demandez que les deux hommes soient libérés sans délai à moins qu’ils ne soient inculpés d'une infraction prévue par la loi ;

– rappelez aux autorités qu'elles sont liées par les dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et priez-les de veiller à ce que les opérations de police ne visent pas les membres de la communauté rom en raison de leur origine ethnique ;

– exhortez-les à mener une enquête impartiale et indépendante sur les allégations selon lesquelles des membres de la communauté rom ont été détenus arbitrairement et ont été victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements lors des opérations de police menées à Yedintsy en juillet.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de la Moldavie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 24 OCTOBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.