وثيقة - Turkmenistán: Ecologista detenido en Turkmenistán.
AU 286/09, EUR 61/006/2009 – Turkménistan 27 octobre 2009
ACTION URGENTE
UN MILITANT ÉCOLOGISTE ARRÊTÉ AU TURKMÉNISTAN
Andreï Zatoka, un militant écologiste âgé de cinquante-trois ans, a été arrêté par des policiers dans la ville où il habite, Dachogouz (nord du Turkménistan), le 20 octobre. On pense qu'il est incarcéré dans un centre de détention provisoire de Dachogouz où il risque d'être torturé ou soumis à d'autres mauvais traitements.Il est possible que son arrestation soit une mesure de représailles à ses activités, pourtant pacifiques, de défense de l'environnement.
Selon des témoins, le 20 octobre au matin, Andreï Zatokafaisait ses courses au marché de Dachogouz lorsqu'un inconnu lui a donné un coup de poing. Andreï Zatoka a entrepris d'appeler la police, mais deux policiers qui se trouvaient à proximité l'ont arrêté à la place de son agresseur et l'ont conduit à un poste de police. Il a ensuite été envoyé dans un centre de détention provisoire dépendant du ministère de la Justice, où des fonctionnaires lui ont indiqué qu'il serait détenu pendant quinze jours pour « houliganisme ».Cependant, plus tard dans la journée, il a été informé qu'il resterait en détention car il était soupçonné d'avoir infligé des blessures « de gravité moyenne » à l'homme sur le marché. Les fonctionnaires lui ont dit que les déclarations d'experts médicaux et de deux témoins présumés corroboraient ces accusations. D'après l'ONG Turkmen Initiative for Human Rights, « les marchands et les clients présents sur le marché qui ont assisté à la scène n'ont pas été convoqués comme témoins ».Le 23 octobre, Amnesty International a appris qu'Andreï Zatoka avait été inculpé d'avoir « infligé intentionnellement des blessures de gravité moyenne », un délit passible de cinq ans d'emprisonnement aux termes de la législation turkmène. On ignore quand il comparaîtra devant un tribunal.
Les défenseurs de l'environnement figurent parmi les militants fréquemment soumis à des interrogatoires et d'autres formes de harcèlement par les autorités. Certains ont déjà été torturés ou victimes d'autres mauvais traitements, arrêtés arbitrairement ou emprisonnés.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en turkmène, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :
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exhortez les autorités à veiller à ce qu'Andreï Zatoka soit protégé de toute forme de torture ou d'autres mauvais traitements et à lui permettre régulièrement de consulter l'avocat de son choix et de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
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dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles cet homme aurait été pris pour cible en raison de ses activités pacifiques de militant écologiste ;
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faites remarquer que, si tel est le cas, il s'agit d'un prisonnier d'opinion qui doit être libéré immédiatement et sans condition ;
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rappelez aux autorités que le Turkménistan est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui garantit le droit à la liberté d'expression et d'association ;
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faites part de votre inquiétude concernant les mesures restrictives appliquées en permanence à l'encontre des opposants politiques du gouvernement au Turkménistan, en raison desquelles de nombreux militants de la société civile, des dissidents politiques, des membres de minorités religieuses et leurs proches ont été arrêtés arbitrairement, torturés ou maltraités et emprisonnés à l'issue de procès iniques.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 DÉCEMBRE 2009 À :
Président du Turkménistan :
Gurbanguly Berdymukhamedov
Presidential Palace
744000 Ashgabat
Turkménistan
Fax : +993 12 35 51 12
Formule d'appel : Dear President of Turkmenistan, / Monsieur le Président,
Ministre des Affaires étrangères :
Rashit Meredov
Ministry of Foreign Affairs
83 pr. Magtymguly
744000 Ashgabat
Turkménistan
Fax : +993 12 35 42 41
Courriers électroniques : mfatm@online.tm
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
COPIES aux représentants diplomatiques du Turkménistan dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN MILITANT ÉCOLOGISTE ARRÊTÉ AU TURKMÉNISTAN
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En décembre 2006, Andreï Zatoka a été arrêté par la police à l'aéroport de Dachogouz pour trouble à l'ordre public. Les origines de cette accusation n'ont pas été clairement établies. Il s'apprêtait à prendre un avion pour la capitale du Turkménistan, Achgabat, avant de se rendre à Moscou le lendemain pour y rejoindre des membres de l'Union sociale et écologique internationale, une ONG mondiale, et passer ses vacances avec sa famille en Russie. Par la suite, il a dû répondre de quatre chefs d'inculpation, dont l'acquisition ou la détention illicite d'armes ou d'explosifs, et la diffusion illicite de substances actives ou toxiques. Amnesty International et de nombreuses autres organisations de défense des droits humains ont exprimé leur crainte qu'il n'ait été pris pour cible en représailles à ses activités, pourtant non violentes, de militant écologiste (voir l'AU 05/07, EUR 61/001/2007, et sa mise à jour). En janvier 2007, le tribunal municipal de Dachogouz a déclaré Andreï Zatoka coupable et l'a condamné à trois d'emprisonnement avec sursis. Cette peine a été annulée dans le cadre d'une grâce présidentielle collective concernant quelque 9 000 prisonniers. Cependant, depuis juin 2008, Andreï Zatoka a l'interdiction de quitter le pays. Alors qu'il possède la double nationalité turkmène et russe et que ses enfants vivent en Russie, il n'a pas pu voir ces derniers ni ses autres proches en Russie depuis plus de deux ans. Il a adressé plusieurs courriers au ministère de la Sécurité nationale et au service de l'immigration, dans lesquels il demandait pourquoi il ne pouvait pas se rendre à l'étranger, mais il n'a jamais obtenu d'explication.
Dans une lettre datée de juin 2008 qu'Andreï Zatoka a laissée à des personnes qu'il connaît pour le cas où il serait arrêté ou victime d'une disparition forcée, il a écrit qu'il pensait être surveillé par les services de sécurité et qu'il craignait que les autorités ne l'arrêtent sur la base d'accusations forgées de toutes pièces.
Andreï Zatoka a quitté la Fédération de Russie pour s'installer avec sa famille au Turkménistan en 1982, et il a travaillé au parc national de Kaplankyr, dans le nord du pays, jusqu'en 1992. Il est membre du conseil de l'Union sociale et écologique internationale, une organisation réunissant plus de 340 groupes écologistes, établis principalement dans les pays de l'ancienne Union soviétique. Au Turkménistan, il a partagé la présidence d'un groupe de défense de l'environnement, le Club écologique de Dachogouz (CED), qui existe depuis décembre 1992 mais a été fermé en 2003 dans le cadre de mesures restrictives prises par le gouvernement envers les ONG.
Depuis de nombreuses années, la population du Turkménistan est victime de violations généralisées et systématiques de ses droits fondamentaux. Les autorités de ce pays sont réputées pour leurs coups de filets visant les dissidents. En décembre 2006, l'accession au pouvoir du président Gourbangouly Berdymoukhammedov a fait naître l'espoir d'une nouvelle approche en matière de droits humains. Cependant, son gouvernement n'a presque rien fait pour répondre aux préoccupations d'Amnesty International, d'autres défenseurs des droits humains et de la communauté internationale en général. Malgré les obligations qui incombent au Turkménistan aux termes du droit international relatif aux droits humains, et notamment celle de garantir la liberté d'expression et d'association conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte auquel cet État est partie, les autorités appliquent des mesures extrêmement restrictives à l'encontre des militants de la société civile et ont interrompu définitivement les activités de la plupart des ONG. Des responsables politiques de l'opposition sont contraints à l'exil ou risquent d'être emprisonnés et persécutés, et aucun parti politique indépendant ne peut agir en toute liberté au Turkménistan.
AU 286/09, EUR 61/006/2009, 27 octobre 2009
