Kosovo 2009

dix ans d'impunité

JUSTICE POUR LA FAMILLE DANA

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

EUR 70/013/2009

ÉFAI

Août 2009

Afrim Dana © DR

Luan Dana © DR

Gëzim Dana © DR

Pendant toute la durée du conflit armé au Kosovo, entre mars et juin 1999, la famille Dana est restée dans sa maison à Gjakovë(Đjakovica). Tous les membres de cette famille étaient des Albanais du Kosovo. Le 7 mai 1999, ils ont entendu des coups de feu en provenance d'un autre endroit de la ville, mais ils ont eu trop peur pour sortir de chez eux. Les deux jours suivants, les occupants de la maison ont continué à entendre des tirs, qui s'intensifiaient. Le 10 mai, un groupe de policiers serbes est venu frapper à la porte d'entrée. Lorsqu'un des hommes est allé ouvrir, quatre policiers ont pénétré de force dans le domicile.

Les membres de la famille ont reçu l'ordre d'aller dans le jardin, où les hommes ont été séparés des femmes et des enfants. Les policiers ont alors forcé les hommes à aller dans la rue en leur assénant des coups de poing et des gifles. Les policiers ont ensuite emmené de force six hommes de la famille Dana (Afrim Dana, Albert Dana, Gëzim Dana, Luan Dana, Labinot Dana et Kastriot Dana). On ne les a jamais revus en vie.

Lesrestes de ces hommes ont été exhumés à Batajnica, en Serbie. Le corps d'Afrim Dana a été remis à sa famille le 15 janvier 2005. Les cinq autres corps ont été rendus le 25 août 2005.

En 2009, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a conclu que les autorités serbes avaient procédé à une opération de camouflage de grande ampleur. En avril et en mai 1999, les dépouilles de membres de la communauté albanaise tués et enterrés au Kosovo par les forces serbes ont été exhumées par des employés du ministère serbe de l'Intérieur et transportées en Serbie. En tout, les restes d'au moins 900 personnes tuées au Kosovo ont depuis été exhumés de charniers ou de tombes individuelles en Serbie, y compris à Batajnica.

Certes, la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) a ouvert une enquête sur la disparition forcée de la famille Dana, mais les auteurs n'ont pas été poursuivis en justice.

PASSEZ À L'ACTION !

Il incombe aux autorités serbes d'enquêter sur les disparitions forcées auxquelles des membres de la communauté albanaise ont été soumis par la police et les forces paramilitaires serbes en 1999 et de traduire en justice les responsables présumés de la disparition de ces personnes.

Écrivez à Vladimir VukČeviĆ, procureur chargÉ des crimes de guerre en Serbie

• Exhortez le procureur à ouvrir une enquête sur les disparitions forcées et les homicides des membres de la famille Dana et demandez que les auteurs présumés soient traduits en justice.

• Veillez à fournir tous les détails sur cette affaire ainsi qu'ils figurent sur la présente carte. Ajoutez que la MINUK a déjà ouvert une information sur ces cas.

• Demandez que les familles des six hommes soient informées de toute évolution, à tous les stades de l'enquête.

• Demandez une coopération et un échange d'informations complets avec la mission « état de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX), qui est chargée depuis décembre 2008 d'enquêter sur les crimes de guerre au Kosovo et d'engager des poursuites.

Écrivez auprocureur chargé des crimes de guerre :

War Crimes Prosecutor

Vladimir Vukčević

Office of the War Crimes Prosecutor

Belgrade District Court

Ustanička 29

11000 Beograd

République de Serbie

Fax :+381 11 3082 782

Courrier électronique : kabinet@tuzilastvorz.org.rs

Formule d'appel : Dear Mr Vukčević,/ Monsieur,

Copies au chef de la composante Justice de l'EULEX :

Head of EULEX Justice Component

Alberto Perduca

EULEX Kosovo Justice Building

Str. Lidhja e Prizrenit no. 9

P.O. Box: 268

1000 Pristina

Kosovo

Fax : +381 38 2030 555

Courrier électronique : alberto.perduca@eulex-kosovo.eu