Nations unies. Il est temps d'agir

Garantir la justice pour les victimes d'atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : IOR 51/002/2008

24 octobre 2008

ÉFAI

L'Assemblée générale des Nations unies doit débattre ce mois-ci d'une mesure cruciale destinée à garantir l'accès à la justice pour les victimes d'atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont privées de recours au niveau national. Soixante ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), par laquelle la communauté internationale a reconnu que toute personne avait des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, l'adoption d'une telle mesure n'a que trop tardé. Cette action claire et concrète constituerait un grand pas vers la mise en œuvre de la déclaration faite il y a quinze ans à la Conférence mondiale de Vienne, à savoir que tous les droits de la personne sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter des droits humains globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d'égalité et en leur accordant une égale valeur.

Dans les semaines qui vont suivre, les États membres des Nations unies vont se rassembler à New York pour débattre de l'adoption d'un texte international : le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Protocole facultatif). Une fois en vigueur, ce texte garantira l'accès à la justice pour les victimes d'atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont privées de recours au niveau national.

Amnesty International souligne qu'il s'agit d'une occasion historique permettant de corriger le déséquilibre qui existe entre les droits civils et politiques d'une part et les droits économiques, sociaux et culturels de l'autre. Ce déséquilibre a notamment empêché les populations marginalisées ou pauvres d'obtenir un recours utile en cas de violation de leurs droits.

« Nombre des personnes qui ont subi des violations de leurs droits (logement adéquat, alimentation, eau et sanitaires, santé, éducation et travail décent, entre autres) n'ont pas la possibilité de faire rendre des comptes aux responsables de ces violations, a déclaré Duncan Wilson, spécialiste des droits économiques, sociaux et culturels chez Amnesty International. Soixante ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), il est temps de remédier à cette situation. Tout le monde, partout, doit pouvoir avoir accès à la juste pour défendre ses droits économiques, sociaux et culturels. »

Amnesty International demande à tous les membres des Nations unies de célébrer le soixantième anniversaire de la DUDH en adoptant le Protocole facultatif sous sa forme actuelle lors de l'Assemblée générale du 10 décembre 2008.

Contexte :

L'élaboration et l'adoption du Protocole facultatif résultent de cinq années de négociations menées par un groupe de travail intergouvernemental. Le texte final est un compromis qui a reçu le soutien d'un très grand nombre d'États membres des Nations unies. Avec ce texte, les personnes cherchant à obtenir réparation pour des violations des droits économiques, sociaux et culturels pourront voir leurs plaintes examinées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.