ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/002/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 364/03 (MDE 13/041/2003 du 15 décembre 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D’EXÉCUTION IMMINENTE

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Londres, le 9 janvier 2004

Selon les informations recueillies, Kobra Rahmanpour a été arrêtée le 5 novembre 2000 après avoir tué sa belle-mère. La jeune femme affirme avoir agi en état de légitime défense car sa belle-mère, armée d’un couteau de cuisine, avait tenté de l’attaquer. Malgré tout, vers le 1^er janvier 2002, la chambre 1608 d’une juridiction pénale de Téhéran l’a condamnée à la peine capitale. En janvier 2003, cette sentence a été confirmée par la Cour suprême.

D’après des informations relayées par le site du quotidien iranien Yas-e No, le 1^er janvier 2004, l’exécution de Kobra Rahmanpour a été reportée de quinze jours sur l’ordre du juge Asgar, membre de l’Unité d’application des peines. Le 4 janvier, toujours selon ce journal, l’Ayatollah Shahroudi (responsable du pouvoir judiciaire) a annoncé que, dans l’éventualité où la famille de la victime accorderait son pardon à Kobra Rahmanpour, les autorités judiciaires de Téhéran avaient reçu l’ordre de différer momentanément l’exécution. Aux termes du Code pénal iranien, une peine capitale prononcée pour homicide et confirmée par la Cour suprême ne peut être commuée que si les héritiers de la victime renoncent à leur droit d’exiger un châtiment équivalent au crime commis et optent plutôt pour le paiement de la diya (prix du sang), ou, deuxième possibilité, si le responsable du pouvoir judiciaire annule le jugement rendu pour cause d’irrégularités, comme il en a le pouvoir. Dans ce cas, l’affaire est renvoyée devant un autre tribunal.

La presse iranienne s’est largement fait l’écho du sursis accordé à Kobra Rahmanpour. Ainsi, un très grand nombre de lettres auraient été adressées à plusieurs quotidiens du pays en vue de solliciter la clémence de la famille de la victime en faveur de la jeune femme.

Le 31 décembre 2003, soit avant que Kobra Rahmanpour ne bénéficie d’un sursis, plusieurs quotidiens iraniens ont annoncé que la jeune femme devait être exécutée le matin même. En effet, le 30 décembre, l’Unité d’application des peines avait informé l’avocat de Kobra Rahmanpour que l’exécution aurait lieu le lendemain, dans la prison d’Evin.

Selon le journaliste du quotidien Yas-e No qui se trouvait sur les lieux le matin du 31 décembre, la famille de la victime et l’avocat de Kobra Rahmanpour se sont présentés de bonne heure à la prison. Dans une dernière tentative, la mère de la jeune femme aurait imploré les proches de la victime d’accorder leur pardon à sa fille, mais en vain. À l’issue d’une attente interminable devant l’établissement, les membres de la famille de la victime et l’avocat de Kobra Rahmanpour ont été invités à pénétrer dans l’enceinte de la prison, et des représentants de l’administration pénitentiaire les ont informés qu’aucune exécution n’était prévue ce jour-là.

En quittant Evin, l’avocat a indiqué à des journalistes qu’une erreur avait été commise dans la communication de l’ordre d’exécution et que l’administration de la prison n’était pas préparée à procéder à cet acte. Plus tard, dans la même journée, le juge de l’Unité d’application des peines a confirmé à un journaliste du site Internet de l’Agence d'information des étudiants iraniens que l’exécution avait été annulée parce que l’administration de la prison n’était pas prête, et que le directeur de l’établissement avait été sommé de s’expliquer sur cette négligence. D’après des informations relayées par la presse, les membres du personnel de la prison avaient tenté de préparer l'exécution dans le court délai qui leur était imparti, mais ils ne disposaient pas de menottes pour le transfert de la condamnée.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en persan, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à commuer immédiatement la peine de mort prononcée contre Kobra Rahmanpour ;

– appelez les autorités à veiller à ce que la famille de la victime soit informée de son droit, prévu par le droit musulman, d’accorder son pardon à la condamnée à mort ;

– priez-les également de faire le nécessaire pour que Kobra Rahmanpour soit traitée avec respect et humanité, conformément à l’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose : « Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine » ;

– dites qu’Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les auteurs présumés d'infractions pénales, mais qu’elle est fermement opposée à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et va à l’encontre de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du PIDCP, auquel l’Iran est partie.

APPELS À :

Président de la République islamique d'Iran :

His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami

The Presidency, Palestine Avenue

Azerbaijan Intersection

Téhéran, République islamique d'Iran

Télégrammes : President, Téhéran, Iran

Courriels : khatami@president.ir(merci de renvoyer votre message s'il vous revient)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

COPIES À :

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 20 FÉVRIER 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.