تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2012
حالة حقوق الإنسان في العالم

وثيقة - Iran: Prisoners of conscience / Medical concern

ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/030/2009 – ÉFAI

8 avril 2009 


AU 95/09 Prisonnières d'opinion / Préoccupations pour la santé

IRAN Maryam Rostampour (f), 27 ans ] chrétiennes iraniennes

Marzieh Amirizadeh Esmaeilabad (f), 30 ans ]




Deux femmes appartenant à la communauté chrétienne d'Iran, Maryam Rostampour et Marzieh Amirizadeh Esmaeilabad, ont été arrêtées le 5 mars 2009 à Téhéran par des membres des forces de sécurité. Le 28 mars, Marzieh Amirizadeh Esmaeilabad a expliqué par téléphone qu'elles souffraient toutes les deux d'une infection et d'une forte fièvre, et qu'elles n'avaient pas reçu les soins médicaux nécessaires.Elles sont maintenues en détention sans inculpation à la prison d'Evin, dans une cellule surpeuplée avec 27 autres femmes.Maryam Rostampour et Marzieh Amirizadeh Esmaeilabad sont probablement des prisonnières d'opinion, détenues uniquement en raison de leurs convictions religieuses.Amnesty International est inquiète pour leur santé.

Maryam Rostampour et Marzieh Amirizadeh Esmaeilabad ont participé à des rassemblements religieux et distribué des exemplaires de la Bible.Le 5 mars, l'une de ces deux femmes a été convoquée dans les locaux du ministère du Renseignement, d'où elle a été conduite à l'appartement qu'elles partageaient. Elles ont ensuite été arrêtées toutes les deux, le jour même, par des membres des forces de sécurité, et leurs effets personnels, ordinateurs et livres, y compris des exemplaires de la Bible, ont été saisis. Maryam Rostampour et Marzieh Amirizadeh Esmaeilabad ont été interrogées et détenues dans plusieurs postes de police, avant de comparaître devant la deuxième chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran le 18 mars. Elles ont ensuite été emmenées à la prison d'Evin, où elles sont incarcérées depuis lors.

Maryam Rostampour et Marzieh Amirizadeh Esmaeilabad n'ont pas pu bénéficier des services d'un avocat. Néanmoins, elles ont été autorisées à recevoir la visite de leurs proches une fois par semaine et a passer des appels téléphoniques, à raison d'une minute par jour. Les familles de ces femmes ont été informées que celles-ci seraient remises en liberté après le versement d'une caution équivalente à 300 000 euros et qu'elles étaient accusées d'« agissements contre la sûreté de l'État » et de « participation à des rassemblements illégaux ».Leurs proches ont présenté les titres de propriété de leurs logements. Cependant, ces documents n'ont pas encore été acceptés par le juge chargé de leurs dossiers.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bien que la religion chrétienne soit reconnue en Iran, les évangéliques, dont certains étaient auparavant musulmans, sont souvent harcelés par les autorités.Ceux qui ont abjuré l'islam risquent d'être arrêtés ou agressés ; ils peuvent également être condamnés à mort. L'abandon de l'islam (apostasie) est prohibé aux termes de la loi islamique, qui dispose que les apostats doivent être exécutés s'ils refusent de se convertir à nouveau à l'islam. Le Code pénal iranien ne contient aucune disposition spécifique se rapportant à l'apostasie, mais lorsque les juges doivent se prononcer sur des cas ne faisant l'objet d'aucun article du Code pénal, il leur est demandé d'appliquer leur connaissance de la loi islamique.


Une nouvelle version du Code pénal est actuellement examinée par le Parlement iranien ; elle prévoit la peine capitale pour les personnes considérées comme apostates.


Aux termes de l'article 23 de la Constitution de l'Iran : « Il est interdit d'enquêter sur les croyances des individus et nul ne peut être importuné ou réprimandé uniquement sur la base de ses convictions. » Par ailleurs, l'article 18-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie, dispose : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ;ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. »


ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en persan, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités à libérer Maryam Rostampour et Marzieh Amirizadeh Esmaeilabad immédiatement et sans condition si elles ont été arrêtées uniquement en raison de leurs convictions religieuses, ou bien à les inculper sans délai d'une infraction dûment reconnue par la loi et à les juger dans le respect des règles d'équité ;

- priez-les de veiller à ce que ces deux femmes soient autorisées immédiatement et sans condition à consulter un avocat et à bénéficier de tous les soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin ;

- demandez-leur instamment de prendre les mesures nécessaires pour qu'elles ne soient ni torturées, ni soumises à d'autres formes de mauvais traitements pendant leur détention.


APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri

Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :shahroudi@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel :Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,


Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :info_leader@leader.ir

par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter(en anglais)

http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter(en persan)

Formule d'appel : Your Excellency,/ Excellence,


COPIES À :

Chef du Comité des droits de l'homme au sein du pouvoir judiciaire :

Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri,

Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Fax :+98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire :« FAO Mohammad Javad Larijani »)

Formule d'appel :Dear Mr Larijani,/ Monsieur,


ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 20 MAI 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.