AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : MDE 13/040/2009

ÉFAI

30 avril 2009

Iran. Les autorités doivent mettre fin à la répression contre les syndicats indépendants

À l'occasion de la Journée internationale des travailleurs le 1^er mai 2009, Amnesty International invite les autorités iraniennes à mettre fin à la répression ciblant les syndicalistes, et à libérer immédiatement toutes les personnes incarcérées en raison de leurs activités syndicales, à abandonner les charges retenues contre ceux qui sont poursuivis pour des motifs analogues et à lever toute autre mesure répressive qui marginalise les syndicats et leurs membres. En outre, l'organisation appelle l'attention sur les dispositions visant à interdire les rassemblements pacifiques le 1^er mai à Téhéran.

Plus particulièrement, Mansour Ossanlu et Ebrahim Madadi, responsables du Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sherkat-e Vahed), qui purgent respectivement des peines de cinq et trois ans d'emprisonnement prononcées en raison de leurs activités syndicales, doivent être libérés immédiatement et sans condition. Ce sont des prisonniers d'opinion, incarcérés uniquement pour avoir défendu de manière pacifique les droits des travailleurs. Mansour Ossanlu, comme bien d'autres prisonniers en Iran, ne reçoit pas de soins médicaux en détention, ce qui nuit à sa santé.

Amnesty International exhorte également les autorités à réviser de toute urgence les dossiers de cinq responsables du syndicat de la Haft Tapeh Sugar Cane Company(HTSCC), aux fins d'annuler leurs déclarations de culpabilité et leurs peines. En avril 2009, ces cinq hommes ont été condamnés à des peines allant de quatre à six mois d'emprisonnement pour « propagande contre le régime », parce qu'ils ont accordé le 1^er mai 2008 des interviews à des journalistes étrangers sur les conditions de travail dans l'usine. Leurs peines sont assorties de six à huit mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans. Toutefois, en attendant qu'il soit statué sur leur appel, ils ne se trouvent pas derrière les barreaux.

Par ailleurs, Amnesty International engage les autorités iraniennes à autoriser les rassemblements pacifiques à l'occasion de la fête du travail. Alireza Saghafy, membre du Centre de défense des droits des travailleurs en Iran, a été détenu le 28 avril 2009 pendant cinq heures, au cours desquelles on lui aurait conseillé de tenter d'empêcher un rassemblement prévu le 1^er mai à Téhéran. Le droit à la liberté de réunion pacifique est garanti au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie.

Ces dernières années, les célébrations pacifiques du 1^er mai étaient dispersées par les autorités et les participants s'exposaient à des peines d'emprisonnement et de flagellation. Le 18 février 2009, Sussan Razani et Shiva Kheirabadi ont été flagellées à la prison centrale de Sanandaj, dans le nord-ouest de l'Iran, après avoir été condamnées pour leur participation à un rassemblement à Sanandaj le 1^er mai 2008. En février 2008, au moins trois travailleurs ont été flagellés, parmi 11 personnes condamnées pour avoir participé à une manifestation le 1^er mai 2007.

À Saqez, 50 personnes ayant pris part à un rassemblement pour la fête du travail en 2004 ont été interpellées. La plupart ont été relâchées le jour même, mais sept d'entre elles ont passé douze jours derrière les barreaux avant d'être libérées sous caution. Deux ont été acquittées, tandis que les cinq autres ont été condamnées à des peines d'emprisonnement allant de deux à cinq ans, bien que ces condamnations aient été annulées ultérieurement. Mahmoud Salehi, l'une de ces sept personnes, après avoir été rejugé et déclaré une nouvelle fois coupable, a passé un an en prison, d'avril 2007 à avril 2008. Au cours de son procès, le procureur aurait invoqué ses activités syndicales en tant qu'éléments à charge et fait état d'une réunion qu'il avait tenue avec des responsables de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) en avril 2004, juste avant les manifestations du 1^er mai.

Dans le droit fil de l'article 21 du PIDCP qui garantit le droit à la liberté d'association, notamment le droit de constituer des syndicats et d'y adhérer, les autorités iraniennes doivent aussi réviser et modifier les lois et les pratiques qui interdisent les syndicats indépendants et autorisent l'exclusion des candidats aux élections des mouvements de travailleurs sur des critères de sélection discriminatoires.

Complément d'information

Les syndicats indépendants sont interdits en Iran. Aux termes du droit du travail iranien, les travailleurs sont autorisés à constituer des Conseils islamiques du travail au sein d'entreprises comptant plus de 50 employés. En revanche, ils n'ont pas le droit de mettre sur pied un autre organisme du travail. La défense des conditions de travail de leurs membres n'entre pas dans les attributions de ces Conseils. Les candidatures à des postes de responsables au sein des Conseils doivent tout d'abord être examinées et approuvées, avec le risque d'être interdites au terme de la gozinesh, procédure officielle de sélection fondée sur des critères discriminatoires.

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