ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/066/2008 – ÉFAI

8 mai 2008

Action complémentaire sur l'AU 114/08 (MDE 13/065/2008, 29 avril 2008) – Exécution imminente

IRAN Behnoud Shojaee (h), 20 ans, mineur délinquant

L'exécution de Behnoud Shojaee, mineur délinquant, qui devait avoir lieu le 7 mai, a été reportée d'un mois sur ordre du responsable du pouvoir judiciaire. Ce sursis est destiné à permettre à Behnoud Shojaee de tenter d'obtenir le pardon des proches du jeune homme qu'il a été reconnu coupable d'avoir tué à l'arme blanche le 18 juin 2005, ainsi qu'à donner le temps aux deux familles de régler cette affaire par une compensation financière. Si elles ne parviennent pas à un tel accord, Behnoud Shojaee risque néanmoins d'être exécuté.

Le jour des faits pour lesquels il a été condamné, Behnoud Shojaee, alors âgé de dix-sept ans, était intervenu pour mettre fin à une bagarre entre un de ses amis et un autre garçon nommé Omid dans un parc de Téhéran. Ce dernier s'était alors retourné contre lui et l'avait menacé d'un couteau. Tandis qu'ils se battaient, Behnoud Shojaee avait ramassé un bout de verre sur le sol et l'avait planté une fois dans la poitrine d'Omid, avant de prendre la fuite.

Behnoud Shojaee a été condamné à titre de qisas (« réparation ») par la 74^e chambre du tribunal pénal de Téhéran le 2 octobre 2006. Au cours de son procès, il n'a bénéficié d'aucune assistance juridique, si bien qu'il a dû lui-même formuler une demande écrite en vue du réexamen de son cas et d'un nouveau procès. D'après l'avocat qui a récemment pris l'affaire en main, Behnoud Shojaee a maintenu tout au long de son procès qu'il n'avait frappé Omid qu'une seule fois, alors que le rapport d'autopsie indiquait que la victime était morte des suites de plusieurs blessures. Ses déclarations n'ont jamais fait l'objet d'investigations et sa peine a été confirmée le 30 juin 2007 par la 33^e chambre de la Cour suprême.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Iran s'est engagé à ne pas exécuter de mineurs délinquants (condamnés pour des crimes commis alors qu'ils avaient moins de dix-huit ans). Pourtant, depuis 1990, les autorités de ce pays ont ôté la vie à au moins 28 personnes dans ce cas – dont six en 2007. Quatre-vingt quatre mineurs délinquants, et peut-être plus encore, sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort en Iran. Ce nombre pourrait même être en deçà de la réalité, car selon certaines informations, au moins 15 mineurs délinquants de nationalité afghane ont été condamnés à mort. Pour en savoir plus sur les exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez consulter le document intitulé : Iran: The last executioner of children (MDE 13/059/2007, juin 2007), disponible en anglais à l'adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007.

Amnesty International s'oppose sans réserve à la peine de mort et soutient la tendance mondiale consistant à se détourner du recours à ce châtiment. Celle-ci a été exprimée avec force le 18 décembre 2007, dans la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire international sur les exécutions.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :

- saluez le sursis accordé à Behnoud Shojaee ;

- exhortez les autorités à commuer la peine capitale prononcée contre Behnoud Shojaee, qui risque toujours d'être exécuté pour un crime commis alors qu'il n'avait pas dix-huit ans, ainsi que celles de tous les mineurs délinquants condamnés à mort en Iran ;

- tout en reconnaissant le droit et le devoir des États de traduire en justice toute personne soupçonnée d'une infraction pénale dans le cadre d'un procès conforme aux normes internationales d'équité, soulignez que la peine capitale constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ;

- priez instamment les autorités de voter de toute urgence une loi abolissant la peine de mort pour toutes les infractions commises par des mineurs délinquants, conformément aux engagement pris par l'Iran en tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l'enfant.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street
Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@leader.ir
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.irou via son site Internet : www.president.ir/email

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 19 JUIN 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.