ACTION URGENTE

SEPT RESPONSABLEs BAHA'IS RISQUENT L'EXÉCUTION

Ces sept membres de la minorité religieuse baha'i d'Iran doivent être jugés le 11 juillet. S'ils viennent à être déclarés coupables, ils risquent la peine de mort.

En mai, leurs familles ont été informées qu'ils étaient désormais sous le coup d'une nouvelle accusation, mofsed fil arz (« corruption sur terre »), passible de la peine de mort, et qu'une nouvelle date avait été fixée pour leur procès. Ils doivent comparaître le 11 juillet devant la 28^e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, où ils seront probablement inculpés de mofsed fil arz, ainsi que d'« espionnage pour le compte d'Israël », d'« insultes au caractère sacré d'une religion » et de « propagande contre le régime ». Leurs avocats n'ont jamais pu leur rendre visite depuis leur arrestation, mais certains de leurs proches y ont été autorisés.

Ces sept personnes sont membres d'un groupe qui gère les affaires religieuses et administratives de la communauté baha'i en Iran. Elles sont détenues à la section 209 de la prison d'Evin, qui dépend du ministère du Renseignement. Six des responsables de ce groupe – Fariba Kamalabadi Taefi, Jamaloddin Khanjani, Afif Naeimi, Saeid Rezaei, Behrouz Tavakkoli et Vahid Tizfahm – ont été arrêtés après que des agents du ministère du Renseignement ont effectué une descente chez eux le 14 mai 2008. Une septième personne, Mahvash Sabet, secrétaire de ce groupe, est détenue depuis le 5 mars 2008. Par le passé, Fariba Kamalabadi Taefi, Behrouz Tavakkoli et Jamaloddin Khanjani avaient déjà été arrêtés en raison de leurs activités en faveur de la communauté baha'i. La religion baha'i n'est pas reconnue par la Constitution iranienne.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

• priez instamment les autorités iraniennes de libérer les sept membres de la minorité baha'i (veuillez les nommer) qu'Amnesty International considère comme des prisonniers d'opinion, détenus uniquement en raison de leurs convictions ou de leurs activités non violentes en faveur de la communauté baha'i ;

• engagez les autorités à abandonner les poursuites engagées contre eux, qu'Amnesty International estime motivées par des considérations politiques ;

• dites-vous inquiet à l'idée que ces sept personnes puissent être condamnées à mort si elles sont reconnues coupables des chefs d'accusation retenus, semble-t-il, contre elles ;

• exhortez les autorités à veiller à ce que ces détenus soient protégés de la torture et des autres mauvais traitements ;

• demandez-leur instamment de prendre les mesures nécessaires pour qu'ils puissent recevoir sans délai des visites régulières de leurs proches et d'avocats de leur choix, ainsi que tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 AOÛT 2009 À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info_leader@leader.ir

par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter (en anglais)

http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter

(en persan)

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : shahroudi@dadgostary-tehran.ir

(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Chef du Comité des droits humains au sein du pouvoir judiciaire :

Mohammad Javad Larijani

Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri, Tehran 1316814737

République islamique d'Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir

(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

Formule d'appel : Dear Mr Larijani, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ceci est la quatrième mise à jour de l'AU 128/08 (MDE 13/068/2008, 15 mai 2008).

ACTION URGENTE

SEPT RESPONSABLES BAHA'IS RISQUENT L'EXÉCUTION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Iran, l'éventail d'infractions passibles de la peine capitale est extraordinairement large et inclut des chefs d'inculpation formulés dans des termes très vagues, tels que ceux de mohareb (« inimitié à l'égard de Dieu ») et de mofsed fil arz (« corruption sur terre »), qui sont retenus contre les personnes accusées de résistance armée à l'État, de vol qualifié ou d'espionnage. Ces actes sont considérés comme des crimes contre Dieu et, à ce titre, ne peuvent faire l'objet de grâces. Parmi les infractions pour lesquelles les juges peuvent prononcer la peine de mort figurent celles liées à la sécurité nationale.

Aux termes de l'article 502 du Code pénal iranien, les personnes reconnues coupables d'espionnage encourent un à cinq ans d'emprisonnement. L'infraction plus grave de « coopération avec des États étrangers en vue de porter atteinte à la sécurité nationale » pourrait être considérée comme un acte de mohareb (« inimitié à l'égard de Dieu ») et de mofsed fil arz (« corruption sur terre »), deux chefs d'accusation qui relèvent soit des articles 183 à 195 du Code pénal, aux termes desquels ils sont passible de quatre châtiments : l'exécution, l'amputation croisée, le crucifiement ou l'interdiction de séjour – c'est cependant la peine de mort qui est le plus fréquemment prononcée –, soit de l'article 508, qui prévoit une peine d'un à dix ans d'emprisonnement. Les peines prévues pour « insultes au caractère sacré d'une religion » sont la peine capitale ou une peine d'un à cinq ans d'emprisonnement. Pour « propagande contre le régime », la peine encourue est de trois mois à un an d'emprisonnement. Ali Ashtari, vendeur dans une entreprise de télécommunications, a été exécuté par pendaison en novembre 2008 après avoir été reconnu coupable d'espionnage pour le compte d'Israël.

La religion baha'i a été fondée il y a environ cent cinquante ans en Iran et s'est répandue depuis lors à travers le monde. Depuis l'avènement de la République islamique d'Iran en 1979, la communauté baha'i est la cible de manœuvres de harcèlement et de persécutions à caractère systématique. Aujourd'hui, ses membres sont plus de 300 000 dans le pays, mais leur religion n'est pas reconnue par la Constitution iranienne, qui admet uniquement l'existence de l'islam, du christianisme, du judaïsme et du zoroastrisme. En Iran, les baha'is sont victimes de lois et règlements discriminatoires qui les empêchent de pratiquer leur religion librement – un droit qui leur est pourtant garanti par l'article 18-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), traité auquel cet État est partie. Les autorités iraniennes les privent également de l'égalité des droits à l'éducation, au travail et à un niveau de vie décent en limitant leur accès à l'emploi et aux prestations sociales telles que les pensions de retraite. Par ailleurs, ils ne sont pas autorisés à se réunir, à organiser des cérémonies religieuses, ni à pratiquer leur religion collectivement. Depuis l'élection du président Ahmadinejad en 2005, plusieurs dizaines de baha'is ont été arrêtés.

Les membres de la communauté baha'i qui vivent en Iran affirment qu'ils soutiennent l'État et nient être impliqués dans des actions subversives visant le gouvernement, car celles-ci, disent-ils, seraient contraires à leurs convictions. La communauté baha'i internationale considère que les accusations d'espionnage pour le compte d'Israël portées contre ses membres en Iran depuis de nombreuses années découlent uniquement du fait que le Centre mondial baha'i est situé en Israël.

Action complémentaire sur l'AU 128/08 (MDE 13/068/2008, 15 mai 2008).