ACTION URGENTE

DES AVOCATS « DISPARUS » DEPUIS LEUR ARRESTATION

Mohammad Ali Dadkhah, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, et un certain nombre de ses collègues ont été arrêtés le 8 juillet dans la capitale iranienne, Téhéran. On ignore le motif précis de leur arrestation, mais celle-ci est probablement liée à leurs activités de défense des droits humains, ainsi qu'au fait qu'ils ont exercé, pourtant pacifiquement, leur droit à la liberté d'expression et d'association à la suite de l'élection présidentielle controversée. Amnesty International les considérerait alors comme des prisonniers d'opinion. Ils risquent d'être torturés.

Mohammad Ali Dadkhah et ses collègues ont été arrêtés à son bureau. Leur lieu de détention demeure indéterminé et ils sont de fait victimes d'une disparition forcée. Mohammad Ali Dadkhah est membre fondateur du Centre de défense des droits humains (CDDH).

Cette organisation non gouvernementale (ONG) iranienne, fondée en 2002 par des militants dont la lauréate du prix Nobel de la paix Shirin Ebadi, a été fermée de force en décembre 2008. Elle devait organiser une célébration pour le 60^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le CDDH, dont les membres continuent à œuvrer en son nom, s'est donné trois missions : dénoncer les violations des droits humains en Iran, fournir une assistance juridique gratuite aux prisonniers politiques et apporter un soutien à leurs familles.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

• demandez instamment la libération immédiate et sans conditions de Mohammad Ali Dadkhah et de ses collègues, car s'ils ont été arrêtés uniquement en raison de leurs activités de défense des droits humains et parce qu'ils ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et d'association, il s'agit de prisonniers d'opinion ;

• exhortez les autorités iraniennes à leur permettre sans délai d'entrer en contact avec leurs proches et un avocat de leur choix, ainsi que de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin, et priez-les de veiller à ce qu'ils soient protégés contre toute forme de torture ou d'autres mauvais traitements ;

• engagez-les à permettre aux personnes qui souhaitent exprimer leur opinion au sujet des élections de participer à des manifestations pacifiques.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 AOÛT 2009 À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info_leader@leader.ir

par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter (en anglais)

http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter

(en persan)

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : shahroudi@dadgostary-tehran.ir

(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Iranian Bar Association

No. 3, Zagros St.,

Argentina Sq.,

Tehran,

République islamique d'Iran

Fax : +98 21 8771340 

ou +98 21 888 6425 / 26

Courriers électroniques : tamas@iranbar.org

ou mail@iranbar.org

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DES AVOCATS « DISPARUS » DEPUIS LEUR ARRESTATION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au cours des jours qui ont suivi l'annonce, le 13 juin, de la victoire du président Ahmadinejad à l'élection présidentielle qui s'était tenue la veille, victoire que contestent des centaines de milliers d'Iraniens, les autorités ont imposé des restrictions draconiennes de la liberté d'expression, d'association et de réunion. De nombreux membres des forces de sécurité, y compris des bassidji (miliciens volontaires), ont été envoyés dans les rues. Les communications sont fréquemment interrompues. Des journaux et magazines iraniens ont reçu l'interdiction de publier des informations au sujet des troubles qui agitent l'ensemble du pays depuis l'annonce du résultat. Les journalistes travaillant pour des médias étrangers ne sont pas autorisés à circuler dans les rues, leurs visas n'ont pas été renouvelés et certains journalistes étrangers ont été arrêtés ou expulsés du territoire.

Selon des déclarations de hauts responsables recueillies par Amnesty International, plus de 2 000 personnes ont été arrêtées depuis le 12 juin par la police et les bassidji à travers le pays, au cours de manifestations ou après celles-ci. Parmi elles figurent notamment des personnalités politiques de premier plan proches de Mir Hossein Moussavi, de l'autre candidat à l'élection présidentielle Mehdi Karroubi ou de l'ancien président Mohammad Khatami, qui a soutenu la candidature de Mir Hossein Moussavi. Certains défenseurs des droits humains, ainsi que des journalistes, ont été arrêtés. Le 16 juin, Abdolfattah Soltani, avocat et défenseur des droits humains, a également été arrêté et placé en détention (voir l'AU 160/09, MDE 13/059/2009, 19 juin 2009, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/059/2009/fr). Le journaliste Issa Saharkhiz a été arrêté le 4 juillet et conduit dans un lieu inconnu (voir l'AU 181/09, MDE 13/067/2009, 6 juillet 2009, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/067/2009/fr).

Le 24 juin, 70 universitaires venus rencontrer Mir Hossein Moussavi ont été arrêtés alors qu'ils quittaient son bureau. Ils ont tous été libérés, à l'exception de quatre personnes. Parmi les personnes encore détenues figurent le responsable de la campagne électorale de Mir Hossein Moussavi, Ghorban Behzadian, et Ardeshir Amir Arjomand, professeur de droit à l'université Shahid Beheshti. Des centaines d'autres personnes ont été arrêtées lors des manifestations contre les résultats de l'élection, au cours desquelles les services de sécurité ont fait un usage excessif de la force. Selon les autorités iraniennes, au moins 21 personnes ont trouvé la mort, mais ce chiffre est probablement en deçà de la réalité.

AU 186/09, MDE 13/071/2009, 10 juillet 2009