AU 220/09, MDE 13/089/2009 – Iran 24 août 2009

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ACTION URGENTE

un proche d'un candidat À l'Élection iranienne est dÉtenu

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au cours des jours qui ont suivi l'annonce, le 13 juin 2009, de la victoire du président sortant Mahmoud Ahmadinejad à l'élection présidentielle, des centaines de milliers d'Iraniens ont pris part à des manifestations massives et généralement pacifiques dans tout le pays afin de contester l'issue du scrutin. Les autorités ont rapidement restreint les libertés d'expression, d'association et de réunion ; les télécommunications et l'accès à Internet ont été fréquemment interrompus. Elles ont interdit aux journaux iraniens de publier des informations sur les troubles affectant l'ensemble du territoire et les journalistes étrangers n'ont plus été autorisés à circuler dans la rue, leurs visas n'ont pas été renouvelés et certains ont même été expulsés d'Iran.

En réaction aux manifestations massives, les forces de sécurité, notamment les bassidji (miliciens volontaires), ont été envoyées sur le terrain et environ 4 000 personnes ont été arrêtées dans les trois ou quatre semaines qui ont suivi l'élection du 12 juin, parmi lesquelles des politiciens de premier plan proches des candidats à l'élection présidentielle Mir Hossein Moussavi et Mehdi Karroubi, ou de l'ancien président Khatami, qui soutenait la campagne de Mir Hossein Moussavi. Certains défenseurs des droits humains, ainsi que des journalistes, ont aussi été arrêtés. Ils n'ont pas pu consulter d'avocat mais ils ont reçu, pour la plupart, la visite de membres de leur famille.

Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive et fait usage d'armes létales : des centaines de personnes ont été blessées et, selon certaines informations, environ 40 seraient décédées à la suite des mauvais traitements infligés par les forces de sécurité, auxquels se sont souvent ajoutés les actes de tortures et les autres mauvais traitements sur les lieux de détention.

Les procès collectifs de centaines de personnes qui ont débuté le 4 août 2009 étaient totalement iniques. Des détenus ont été filmés en train de passer des « aveux » relatifs à des accusations formulées en termes imprécis au sujet de faits qui ne sont souvent pas des infractions pénales prévues par la loi. Certaines de ces séances d'« aveux » ont été diffusées à la télévision, souvent avant la tenue du procès, ce qui porte atteinte au droit de ne pas s'accuser soi-même. Des éléments de preuve obtenus sous la contrainte ont été acceptés par le tribunal, ce qui démontre que son indépendance est gravement restreinte. Certains accusés pourraient être condamnés à mort.

Des responsables iraniens ont confirmé les allégations de torture et d'autres mauvais traitements infligés aux personnes arrêtées à la suite des manifestations qui ont suivi l'élection. Ces violations se sont déroulées dans un centre de détention au moins, probablement celui de Kahrizak, à la périphérie de Téhéran. Le 29 juillet, le guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, en a ordonné la fermeture et le directeur de ce centre ainsi que trois gardiens auraient été démis de leurs fonctions, et peut-être arrêtés.

Amnesty International a recueilli des informations corroborant une déclaration de Mehdi Karroubi, l'un des quatre candidats à l'élection présidentielle. Celui-ci aurait en effet dénoncé les actes de torture, y compris les viols, infligés à des détenus – hommes et femmes – par des membres des forces de sécurité.

AU 220/09, MDE 13/089/2009, 24 août 2009