وثيقة - Irán: CANDIDATO A LAS ELECCIONES PRESIDENCIALES, AMENAZADO
AU 279/09, MDE 13/107/2009 – Iran 15 octobre 2009
ACTION URGENTE
UN CANDIDAT À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE EST MENACÉ
Mehdi Karroubi, un religieux de soixante-douze ans qui s'est porté candidat à l'élection présidentielle controversée qui s'est déroulée en Iran, fait l'objet d'une procédure pénale à la suite de ses déclarations dénonçant les actes de torture, notamment les viols, infligés à des détenus au lendemain du scrutin.
Les manifestations publiques contre les résultats de l'élection ont été violemment réprimées par les forces de sécurité. Par la suite, Mehdi Karroubi a co-fondé un comité chargé de recueillir des informations et des témoignages de manifestants et d'autres personnes qui ont déclaré avoir été torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements par les forces de sécurité.Amnesty International a recueilli des informations corroborant une déclaration de Mehdi Karroubi dans laquelle celui-ci a dénoncé les actes de torture, y compris les viols, infligés à des détenus – hommes et femmes – par des membres des forces de sécurité.
Le responsable du pouvoir judiciaire a créé un comité judiciaire destiné à enquêter sur ces allégations. Ce comité est composé de trois membres, parmi lesquels l'ancien ministre du Renseignement Gholam-Hossein Mohseni-Ejeie, qui était en partie responsable de la sécurité lors des manifestations.Le 12 septembre, il a annoncé que le comité était parvenu aux conclusions suivantes :« Non seulement il n'existe aucun élément prouvant les atteintes sexuelles évoquées par M. Karroubi, mais ces affirmations ne sont pas non plus étayées ni proches de la réalité, et […] les documents qui ont été présentés sont faux et ont été fabriqués en vue d'influencer négativement l'opinion publique. »Selon la déclaration du comité, un rapport – qui a été envoyé au parquet de Téhéran – recommande que Mehdi Karroubi et toute autre personne réitérant les allégations de viol soient poursuivis.Le 13 octobre, Abbas Jafari-Dowlatabadi, le procureur général et révolutionnaire de Téhéran, a expliqué que le parquet du Tribunal spécial pour le clergé – qui traite les affaires impliquant des religieux en Iran – avait été saisi à la suite des affirmations de Mehdi Karroubi.Il a aussi indiqué qu'un « certain nombre de personnes avaient été convoquées dans le cadre de cette affaire ».Bien que les charges retenues contre lui n'aient pas encore été précisées, Mehdi Karroubi pourrait être inculpé de diffamation et de « diffusion d'informations mensongères ».
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
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demandez aux autorités iraniennes de ne pas inculper ni poursuivre Mehdi Karroubi au seul motif qu'il a recueilli des informations et exprimé son inquiétude quant à des violations présumées des droits humains ;
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expliquez-leur que, s'il devait être détenu pour ces raisons, Amnesty International le considèrerait comme un prisonnier d'opinion car il n'a fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression ;
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rappelez-leur qu'elles sont tenues, aux termes du droit international, de diligenter des enquêtes exhaustives et indépendantes sur les allégations de violations des droits humains et de permettre aux victimes de bénéficier d'un recours utile.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 NOVEMBRE 2009 À :
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info_leader@leader.ir
via son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter (en anglais)
http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter (en persan)
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Sadeqh Larijani
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : via son site Internet : http://www.dadiran.ir/tabid/81/Default.aspx (1er champ comportant une étoile : prénom ; 2e champ : nom de famille ; 3e champ : adresse électronique)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Chef du Comité des droits de l'homme au sein du pouvoir judiciaire :
Mohammad Javad Larijani
Howzeh Riassat-e Ghoveh Ghazaiyeh
Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3390 4986 (merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques : bia.judi@yahoo.com
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN CANDIDAT À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE EST MENACÉ
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Au cours des jours qui ont suivi l'annonce, le 13 juin, de la victoire du président sortant Mahmoud Ahmadinejad à l'élection présidentielle, les manifestations massives ont été immédiatement réprimées avec une force excessive. Des dizaines de manifestants ont été tués et des centaines d'autres ont été blessés. Certains sont morts des suites de leurs blessures. Au moins 4 000 personnes ont été arrêtées dans tout le pays. La plupart ont été libérées mais plusieurs centaines seraient toujours détenues et les arrestations se poursuivent.
Les procès collectifs de plus de 100 personnes, qui ont débuté le 1er août, sont totalement iniques. Des détenus ont passé des « aveux » relatifs à des accusations formulées en termes imprécis au sujet de faits qui ne sont souvent pas des infractions pénales prévues par la loi. Ces « aveux » – obtenus, semble-t-il, sous la contrainte – ont été déclarés recevables par le tribunal. Certaines personnes jugées ont été filmées formulant ce type d'« aveux », et ces séquences ont été diffusées à la télévision avant leur procès. Certains accusés pourraient être condamnés à mort.
Des responsables iraniens ont confirmé que certaines des personnes arrêtées à la suite des manifestations qui ont suivi l'élection avaient été torturées ou soumises à d'autres mauvais traitements et que ces violations s'étaient déroulées dans un centre de détention au moins, celui de Kahrizak, à la périphérie de Téhéran, fermé depuis par le guide suprême. Douze responsables de la police et un juge, impliqués dans le transfèrement des détenus à Kahrizak, risqueraient d'être jugés pour leur rôle dans ces violations. Le 9 septembre, Farhad Tajarri, un membre du Comité parlementaire spécial pour le réexamen des arrestations effectuées après les élections, a déclaré à l'agence de presse Fars qu'une « audience du tribunal consacrée aux violations de la loi commises dans l'affaire de Kahrizak se tiendr[ait] dans un avenir proche ».
Mehdi Karroubi a fait part de ses inquiétudes à un membre du Comité parlementaire spécial chargé d'enquêter sur la situation des détenus et s'est exprimé publiquement à ce sujet. Dans un premier temps, ses allégations ont été niées par Farhad Tajari, un membre du Comité parlementaire spécial, mais le 26 août, un autre membre de cette instance a déclaré au site Internet Parleman News, sous couvert d'anonymat : « Il est désormais absolument évident pour nous que certains des détenus arrêtés après l'élection ont été violés au moyen de matraques et de bouteilles. » La remise du rapport final du Comité a été reportée à plusieurs reprises.
Le 7 septembre, des membres des forces de sécurité iraniennes ont fermé les locaux du comité co-fondé par Mehdi Karroubi et un autre ancien candidat à l'élection présidentielle, Mir Hossein Moussavi. Les témoignages recueillis par ce comité au sujet des violences dont ont été victimes des manifestants et des détenus lors des rassemblements qui ont suivi l'élection présidentielle du 12 juin ont été confisqués. Amnesty International craint que les personnes qui ont apporté leur témoignage subissent des représailles de la part des forces de sécurité (voir http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/iranian-rape-and-torture-victims-renewed-risk-20090910).
Le Tribunal spécial pour le clergé n'appartient pas à l'appareil judiciaire, son président est directement nommé par le guide suprême.
Seuls des religieux nommés par le tribunal peuvent jouer le rôle d'avocats de la défense et cette instance, comme d'autres tribunaux iraniens, peut infliger la peine de mort pour certains crimes.
AU 279/09, MDE 13/107/2009, 15 octobre 2009
