تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2012
حالة حقوق الإنسان في العالم

وثيقة - Irán: Juicio de activista estudiantil.


Action complémentaire sur l'AU 60/09, MDE 13/108/2009 – Iran 21 octobre 2009


ACTION URGENTE

UN MILITANT ÉTUDIANT JUGÉ

Mohammad Pour Abdollah, un étudiant arrêté en février dans la capitale de l'Iran, Téhéran, est actuellement jugé, vraisemblablement pour des chefs d'accusation ayant trait à la sécurité nationale en raison de ses activités au sein d'une organisation étudiante iranienne. Il est toujours détenu à la prison de Qezel Hesar, près de Téhéran, et Amnesty International pense qu'il s'agit d'un prisonnier d'opinion. Deux autres membres de la même organisation que lui, arrêtés en mars, ont été libérés.

Le procès de Mohammad Pour Abdollah, qui semble être poursuivi pour « réunion et association dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale », « propagande contre le régime »et « appartenance à des groupes opposés au régime », a finalement débuté le 12 octobre, après avoir été reporté au moins trois fois. Aucun jugement n'a encore été prononcé.Les chefs d'accusation retenus contre Mohammad Pour Abdollah seraient liés à sa précédente arrestation à la suite d'une manifestation étudiante à Téhéran, en décembre 2007, ainsi qu'à des articles qu'il a publiés sur son blog après sa libération.

Mohammad Pour Abdollah est membre d'Étudiants pour la liberté et l'égalité, une organisation étudiante iranienne de gauche. Deux autres membres de cette organisation, arrêtés le 1er mars par des agents des forces de sécurité qui cherchaient, semble-t-il, le militant étudiant Amin Ghazai, ont depuis été libérées : Maryam Sheikha été remise en liberté au bout de sept jours, après versement d'une caution de 500 millions de rials (environ 33 000 euros), tandis que l'épouse d'Amin Ghazai, Nasim Roshanai(également connue sous le nom de Somayeh), l'a été au bout du huit jours, après avoir réglé la même somme. Une autre membre d'Étudiants pour la liberté et l'égalité, Sanaz Allahyari, qui a été détenue pendant une quinzaine de jours, a été condamnée en août à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans pour avoir participé à une manifestation étudiante illégale le 23 février.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

  • demandez instamment que Mohammad Pour Abdollah soit libéré immédiatement et sans condition s'il est, comme cela semble être le cas, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association ;

  • exhortez les autorités à le protéger de la torture et de tout autre mauvais traitement pendant sa détention ;

  • engagez-les à réexaminer la condamnation avec sursis prononcée contre Sanaz Allahyari, car si celle-ci était incarcérée, elle deviendrait une prisonnière d'opinion, détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté de réunion, et priez-les d'abandonner toutes les poursuites engagées contre d'autres membres d'Étudiants pour la liberté et l'égalité qui n'ont fait qu'exercer pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, de réunion et d'association.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 NOVEMBRE 2009 À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Sadeqh Larijani

Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St.

Vali Asr Ave. south of Serah-e Jomhouri

Tehran 1316814737

République islamique d'Iran

Courriers électroniques : via son site Internet : http://www.dadiran.ir/tabid/81/Default.aspx (1er champ comportant une étoile : prénom ; 2e champ : nom de famille ; 3e champ : adresse électronique)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street

Tehran

République islamique d'Iran

Courriers électroniques : via son site Internet : www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter (en anglais)

www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter (en persan)

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,


Copies à :

Président de l'Assemblée consultative islamique :

His Excellency Ali Larijani

Majles-e Shoura-ye Eslami

Baharestan Square

Tehran

République islamique d'Iran

Fax : +98 21 3355 6408





Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 60/09 (MDE 13/016/2009, 4 mars 2009). Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/016/2009/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/028/2009/fr.

ACTION URGENTE

UN MILITANT ÉTUDIANT JUGÉ

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Étudiants pour la liberté et l'égalité est une organisation étudiante de gauche fondée vers 2006 qui souhaite notamment la création d'un réseau national d'étudiants et la fin de la présence militaire dans les universités iraniennes. Elle a participé à l'organisation de manifestations pacifiques en décembre 2007, à la suite desquelles environ 70 personnes ont été arrêtées. La plupart d'entre elles étaient membres d'Étudiants pour la liberté et l'égalité (voir l'AU 331/07, MDE 13/147/2007, et ses mises à jour). Plusieurs ont été torturées au cours de leur détention. Ainsi, des geôliers ont brisé les côtes et plusieurs dents à un étudiant parce qu'il refusait d'« avouer » devant des caméras qu'il avait des liens avec des groupes exilés et s'employait à déstabiliser le pays. Un autre a perdu l'usage de son oreille gauche après qu'un objet rigide y eut été introduit, et il a été si traumatisé par sa séance de torture qu'il a tenté de se suicider.


Au moins sept membres d'Étudiants pour la liberté et l'égalité ont été arrêtés en février et mars 2009, dont ceux nommés dans la présente action complémentaire. L'un d'eux, Ali Reza Davoudi, âgé de 26 ans, a été arrêté le 12 février à Ispahan et libéré sous caution le 25 avril. Il a été torturé en détention, et notamment brûlé à l'aide de cigarettes et roué de coups. Il a en outre indiqué à sa famille qu'il avait été suspendu au plafond pendant trois jours. À la suite de sa libération, il a fait une dépression et a été hospitalisé à Ispahan en juillet. Son état de santé s'est amélioré, mais lorsque sa tante a appelé l'hôpital le 8 août pour préparer sa sortie, on lui a dit qu'il était décédé. Ses proches pensent que sa mort est suspecte. De plus, des représentants de l'État les ont sommés de ne pas rendre publiques ses funérailles.


La manifestation étudiante du 23 février était destinée à protester contre l'inhumation de soldats inconnus sur le campus d'une université de Téhéran, considérée par beaucoup de gens comme une manœuvre du gouvernement visant à exercer un contrôle sur les groupes d'étudiants opposés à sa politique. La présence de sépultures de soldats, appelés « martyrs » parce qu'ils se sont sacrifiés en combattant les forces irakiennes, semble permettre aux visiteurs de pénétrer sur le campus sans être obligés de présenter la preuve qu'ils sont étudiants, alors qu'une pièce justificative est normalement exigée pour accéder aux locaux des universités. Les organisations étudiantes craignent qu'elle n'entraîne un accès illimité aux campus pour les forces de sécurité, notamment les bassidji, des miliciens volontaires rattachés au corps des gardiens de la révolution qui se sont rendus coupables de violations des droits humains pendant de nombreuses années. Les étudiants pensent également que cet accès conduirait à des restrictions supplémentaires imposées aux débats et discussions relatifs à la politique du gouvernement.


D'autres membres d'Étudiants pour la liberté et l'égalité ont été arrêtés au cours des troubles qui ont suivi l'élection présidentielle iranienne controversée, qui s'est déroulée en juin. L'étudiante Bita Samimizad a été appréhendée dans la rue à Téhéran et remise en liberté au bout de deux semaines ; elle devrait être jugée en octobre. Amir Mohsen Mohammadi, journaliste et étudiant à l'université de Mayboud, a été arrêté à Ispahan le 15 juin après avoir été convoqué par des représentants du ministère du Renseignement. Selon l'organisation iranienne Défenseurs des droits humains en Iran, il était accusé d'avoir organisé les troubles postélectoraux et il a été libéré sous caution le 16 août. Il avait déjà été arrêté à Ispahan le 6 octobre 2008 et détenu pendant une douzaine de jours. Mohammad Sayyadi, étudiant à l'université Bou Ali Sina d'Hamedan, a été arrêté le 25 juin 2009. Il avait déjà été maintenu pendant trois jours en septembre 2008 dans un centre de détention du ministère du Renseignement, où il avait été soumis à des mauvais traitements. Libéré sous caution, il a été jugé en décembre 2008, sans être assisté par un avocat, et condamné en janvier 2009 à six ans et demi d'emprisonnement pour différents chefs d'accusation, notamment « formation et direction illégales d'un groupe dans le but de renverser le régime », « propagande contre le régime » et « insultes à l'égard de l'Ayatollah Khomeini » (articles 498, 500 et 514 du Code pénal). Sa peine a été réduite à deux ans en appel. On pense qu'il est détenu à la prison d'Alvand, à Hamedan, mais Amnesty International ignore s'il y purge sa peine ou s'il y est incarcéré à la suite de nouvelles poursuites engagées contre lui.


Action complémentaire sur l'AU 60/09, MDE 13/108/2009, 21 octobre 2009