تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2012
حالة حقوق الإنسان في العالم

وثيقة - Iraq: Hundreds facing execution in Iraq


AU 324/09, MDE 14/037/2009 – Irak 3 décembre 2009


ACTION URGENTE

DES CENTAINES DE PERSONNES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉES EN IRAK

Les autorités irakiennes se préparent à exécuter des centaines de prisonniers, parmi lesquels 17 femmes.Ces personnes ont épuisé toutes les voies de recours et pourrait être exécutées à tout moment.

Plus de 900 personnes, dont 17 femmes, seraient actuellement dans le couloir de la mort en Irak et auraient épuisé toutes les voies de recours.Leurs condamnations à mort auraient été ratifiées par le Conseil présidentiel, ce qui signifie que ces personnes pourraient être exécutées à tout moment.

On sait qu'au moins 120 personnes ont été exécutées depuis le début de l'année 2009 et les autorités irakiennes ont l'intention, semble-t-il, de procéder à ces nouvelles exécutions avant les élections présidentielles prévues pour le mois de janvier (bien que ces élections soient désormais susceptibles d'être reportées) malgré les pressions nationales et internationales contre le recours à la peine de mort en Irak.Les prisonniers qui risquent d'être exécutés ont été déclarés coupables d'infractions telles que le meurtre et le kidnapping, mais beaucoup d'entre eux ont vraisemblablement été condamnés à l'issue de procès iniques.

Parmi ces 17 femmes pourraient figurer celles qui attendaient leur exécution dans la cinquième section de la prison d'Al Kadhimiya, à Bagdad.Ces personnes avaient fait l'objet de l'AU 195/09 (MDE 14/019/2009) du 21  juillet 2009.

Selon la presse irakienne, le gouvernement souhaite donner une image d'intransigeance à l'égard de la criminalité et se montrer capable de surmonter les épineuses questions de sécurité avant les élections nationales de 2010. Des politiciens de l'opposition ont déclaré craindre que les autorités ne procèdent à ces exécutions afin de permettre au parti au pouvoir d'obtenir un avantage politique à l'approche des élections, et ils ont appelé le gouvernement à suspendre temporairement toutes les exécutions.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou dans votre propre langue) :

  • dites-vous préoccupé par le fait que des centaines de personnes risquent d'être exécutées très prochainement ;

  • exhortez les autorités à annuler immédiatement ces exécutions et à commuer toutes les condamnations à mort ;

  • engagez-les à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 SEPTEMBRE 2010. Veuillez passer par l'ambassade d'Irak ou le représentant diplomatique de cet État dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :


Président de la République :

Jalal Talabani

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,


Vice-président :

Tariq al-Hashimi

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Vice-Président,

Vice-président :

‘Adil ‘Abdul Mahdi

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Vice-Président,






Copies à :

Premier ministre :

Nuri Kamil al-Maliki






Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DES CENTAINES DE PERSONNES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉES EN IRAK

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis le rétablissement de la peine capitale en Irak, en août 2004, au moins un millier de personnes ont été condamnées à ce châtiment et de très nombreuses exécutions ont eu lieu. Il n'existe aucune donnée officielle concernant le nombre de prisonniers risquant d'être exécutés ou le nombre d'exécutions effectuées. Au moins 120 personnes ont été exécutées depuis le début de l'année 2009 en Irak. Lorsque toutes les voies de recours sont épuisées, les condamnations à mort sont soumises pour ratification au Conseil présidentiel, composé du président et de ses deux vice-présidents, avant d'être appliquées. Le président, Jalal Talabani, est opposé à la peine capitale et délègue ses pouvoirs de ratification à ses deux vice-présidents. Une fois que les condamnations à mort ont été ratifiées par le Conseil présidentiel, les prisonniers concernés peuvent être exécutés à tout moment.

AU 324/09, MDE 14/037/2009, 3 décembre 2009