IRAK

Dans l’ombre de la guerre :

les revers subis par les droits humains

AMNESTY INTERNATIONAL

ÉFAI

Index AI : MDE 14/057/2003

DOCUMENT PUBLIC

Depuis les débuts de l’action militaire lancée le 20 mars contre l’Irak par les États-Unis, le Royaume-Uni et leurs alliés, certains droits humains ont été remis en question partout dans le monde, phénomène qui se manifeste notamment par :

1. des remises en cause de la liberté de réunion et d’expression

2. un recours excessif à la force par la police, contre des manifestants opposés à la guerre

3. la restriction du droit d’asile.

Dans le contexte actuel, où tous les projecteurs sont braqués sur le théâtre des opérations, de telles atteintes aux droits humains sont généralement passées inaperçues. Voici quelques-uns des nombreux exemples recensés par Amnesty International.

L’organisation demande à tous les gouvernements de respecter le droit des populations à exprimer pacifiquement leur opinion, et de ne pas utiliser la guerre en Irak comme prétexte pour restreindre ou violer les droits humains fondamentaux.

Liberté d’expression et de réunion

Parmi les violations des droits fondamentaux à la liberté d’expression, de réunion et d’association observées dans de nombreux pays figurent les tentatives des autorités pour empêcher la tenue de manifestations publiques pacifiques ; le harcèlement et la détention arbitraire de journalistes, d’avocats, d’opposants et de militants anti-guerre ; ainsi que l’utilisation de lois «anti-terroristes».

4. Belgique : depuis le début du mois de mars, la police a placé plus de 450 manifestants anti-guerre en détention administrative, une forme de détention «préventive» qui peut durer jusqu’à douze heures. Au Parlement fédéral, des questions ont été posées sur ce grand nombre d’arrestations et sur la menace qu’elles constituent pour le droit à la liberté d’expression et de réunion, sur la base de témoignages faisant état de personnes arrêtées alors qu’elles manifestaient pacifiquement, et libérées par la suite sans inculpation. Des personnes qui s’étaient réunies le 1er mars dans le village de Melsele pour organiser une action de protestation ont ainsi été placées en détention administrative.

5. Égypte : des centaines de sympathisants du mouvement anti-guerre dont des avocats, des journalistes, des parlementaires, des universitaires et des étudiants ont été arrêtés depuis le 20 mars ; certains d’entre eux auraient été torturés. Le 21 mars, les forces de sécurité ont occupé pendant plusieurs heures les locaux du Syndicat des avocats égyptiens au Caire. Au cours des jours qui ont suivi les manifestations, des étudiants ont été placés en détention à l’intérieur ou aux alentours des locaux universitaires. Le bureau du procureur de la sûreté de l’État à Héliopolis a ordonné le placement en détention de 25 personnes, dont deux parlementaires, à la suite des manifestations.

6. Jordanie : Fawaz Zurayqat, directeur d’antenne d’Arab Television et l’un des dirigeants d’un comité local de défense de l’Irak, a été appréhendé le 3 mars à son bureau. Il est toujours détenu au quartier général du Département des renseignements généraux d’Amman. Ibrahim Alloush, militant anti-guerre connu, a été arrêté le 24 mars. Au moins 15 autres opposants à la guerre ont été arrêtés, dont Issam Al Khawaja, membre du bureau politique du Parti d’union populaire, et Ibrahim Al Yamani, membre du Conseil du Front d’action islamique. Toutes ces personnes seraient détenues au secret.

7. Turquie : il a été fait usage de textes de loi restreignant le droit à la liberté d’expression et d’association, pour empêcher les manifestations et les déclarations dans la presse contre la guerre.

8. Royaume-Uni : La Loi relative à la lutte contre le terrorisme aurait été utilisée dans certaines régions, ce qui donne à la police des pouvoirs spéciaux pour interpeller et fouiller des personnes sans soupçon plausible. En conséquence, des dizaines de personnes ont été soumises à cette procédure. L’une d’entre elles aurait été arbitrairement arrêtée tandis qu’elle filmait des policiers en train de maîtriser un enfant lors d’une manifestation. Des cars n’ont pas pu approcher d’une base aérienne des États-Unis sous le prétexte que leurs passagers pouvaient causer des troubles à l’ordre public. Nous ignorons toujours quels pouvoirs de police ont été invoqués pour renvoyer les passagers à Londres sous escorte policière.

9. États-Unis : des milliers de personnes ont manifesté contre la guerre dans les grandes villes des États-Unis en mars, tandis que de nombreuses arrestations ont eu lieu pour troubles présumés à l’ordre public. À Chicago, plus de 500 personnes ont été arrêtées, parmi lesquelles figuraient de simples passants et des manifestants ne se comportant pas de manière illégale, après le blocage de l’une des principales artères de la ville par des manifestants, le 20 mars. Certains manifestants pacifiques auraient été frappés par la police.

Recours excessif à la force par la police

Depuis le 20 mars, des millions de gens dans le monde entier sont descendus dans la rue pour protester contre la guerre en Irak. Certaines manifestations ont pris un caractère violent ou ont provoqué des heurts avec la police ; d’autres se sont déroulées dans le calme. Dans les deux cas et dans de nombreux pays, la police aurait fait un usage excessif de la force contre les manifestants. Certains ont été frappés ou agressés de diverses manières par les forces de sécurité, et des milliers d’entre eux, dans le monde, ont été arbitrairement arrêtés. Certaines personnes auraient subi des tortures ou des mauvais traitements lors de leur détention.

10. Égypte : des dizaines d’opposants à la guerre ont été violemment frappés et des centaines blessés lorsque la police a fait usage de canons à eau, de matraques et de chiens contre les manifestants. Manal Ahmad Mustafa Khalid, passée à tabac par des agents des forces de sécurité alors qu’elle revenait d’une manifestation sur la place Tahrir, au Caire, a été gravement blessée à l’œil. Des journalistes qui couvraient les manifestations anti-guerre ont également été blessés par les forces de sécurité. L’un des deux parlementaires arrêtés, Muhammad Farid Hassanein, a lui aussi été roué de coups de matraque par des hommes en civil alors qu’il se trouvait devant le Syndicat des avocats égyptiens ; il a dû être hospitalisé.

11. Allemagne : la police aurait fait un usage excessif de la force contre de jeunes militants anti-guerre au cours d’une manifestation à Hambourg, le 24 mars. La police aurait dispersé à coups de canon à eau et de matraque plusieurs centaines de personnes, dont de nombreux adolescents, qui refusaient de quitter les abords du consulat des États-Unis après la fin de la manifestation principale. Les policiers ont affirmé que les manifestants se comportaient de manière violente, leur jetant des pierres et des bouteilles. Un grand nombre de manifestants ont été placés en détention ; la plupart ont été relâchés dans la soirée. Une session spéciale de la commission des affaires intérieures de la Ville de Hambourg examinera ces allégations le 1er avril.

12. Grèce : en réaction aux importantes manifestations anti-guerre qui se sont déroulées dans plusieurs villes, y compris auprès de bases militaires de l’OTAN comme à Souda, sur l’île de Crète, la police antiémeutes aurait maltraité des manifestants. Le 24 mars, à Thessalonique, le doyen de la faculté de pédagogie de l’université Aristote a été piétiné par des policiers de ce corps alors qu’il se trouvait à terre, après l’explosion d’une grenade lacrymogène à côté de lui. Le 21 mars, 23 manifestants ont été placés en détention par la police et des dizaines d’autres mis en garde à vue pour une courte période, après les dégradations subies par des immeubles d’Athènes lors d’une manifestation anti-guerre. Après celle-ci, la police antiémeutes aurait frappé des immigrés irakiens et en aurait emmené 38 pour vérifier leur identité. Tous ont été libérés, mais trois d’entre eux se trouvent encore à l’hôpital.

13. Espagne : au cours des rassemblements pour la paix de Madrid, les 21 et 22 mars, l’intervention de la police aurait fait jusqu’à 178 blessés, dont certains gravement atteints. Les manifestations se sont pour l’essentiel déroulées dans le calme. Cependant, le 21 mars, de violents incidents ont éclaté lorsque des policiers ont tiré en l’air des balles en caoutchouc pour essayer d’interdire l’accès au bâtiment du Congrès. Des policiers auraient alors chargé la foule, faisant jusqu’à 40 blessés, dont 10 ont dû être transférés à l’hôpital. Le lendemain, des policiers en tenue antiémeutes auraient réprimé des manifestations qui se déroulaient pour l’essentiel dans le calme et au sein desquelles défilaient des personnes âgées et des familles avec enfant, en tirant des balles en caoutchouc et en rouant de coups de matraque certains manifestants. Ces agissements de la police ont été largement critiqués dans la presse et par les partis politique d’opposition, comme étant excessifs et disproportionnés. Plus de 30 plaintes pour mauvais traitements policiers ont déjà été officiellement déposées par les manifestants devant les tribunaux.

14. Soudan : trois étudiants auraient été tués au cours de plusieurs manifestations à Khartoum, dont certaines ont pris un caractère violent. La police a reconnu sa responsabilité dans la mort d’un manifestant étudiant de 22 ans, le 22 mars.

15. Turquie : la police antiémeutes aurait frappé des personnes participant à des manifestations anti-guerre, notamment à Nusaybin et Adana (à proximité des bases où sont stationnées les troupes des États-Unis), à Istanbul et à Ankara. La police antiémeutes a eu recours à un usage excessif de la force pour disperser les quelque 5000 personnes qui s’étaient rassemblées après la prière du vendredi, le 21 mars, pour protester contre la guerre devant la mosquée de Beyazit, à Istanbul. Quatre personnes au moins ont été placées en détention.

16. Yémen : Un enfant de 11 ans et deux manifestants ont été abattus au cours de violents affrontements entre la police et les manifestants à Sanaa, le 21 mars, où des dizaines de milliers de personnes s’étaient rassemblées pour protester contre la guerre.

Restriction du droit d’asile

Dans de nombreuses régions du monde, le droit d’asile est restreint ou violé par des États peu désireux de remplir les obligations internationales qui leur imposent de protéger les personnes fuyant leur foyer par crainte pour leur vie.

17. États-Unis : l’opération Bouclier de la liberté, annoncée par le département de la Sécurité du territoire le 17 mars, a déjà commencé. Elle prévoit la détention de demandeurs d’asile venus d’Irak et de 33 autres pays au moins, dont la liste n’a pas encore été communiquée, lorsque ces personnes demandent l’asile à leur arrivée aux États-Unis. Ce texte, selon une déclaration du département de la Sécurité du territoire, permet aux autorités chargées de l’immigration de maintenir en détention, pendant la durée de l’étude de leur dossier, les demandeurs d’asile venus de pays où Al Qaida, des partisans d’Al Qaida et d’autres groupes terroristes sont notoirement actifs. Cela revient à présumer de la culpabilité d’une personne en raison de sa nationalité. Ces dispositions ne concernent pas les personnes dont le cas est actuellement en instance, ou celles qui arrivent aux États-Unis et demandent l’asile après être entrées sur leur territoire, mais elles ne laissent aucune marge d’appréciation et ne prévoient pas d’examiner la situation de chacune des personnes susceptibles d’être placées en détention.

18. L’organisation estime que la détention obligatoire du groupe de demandeurs d’asile visé par l’opération Bouclier de la liberté constitue une violation flagrante des normes juridiques internationales, qui interdisent la détention arbitraire et illégale. En raison de l’opération Bouclier de la liberté, des milliers de demandeurs d’asile qui cherchent refuge aux États-Unis pourraient être placés automatiquement en détention, sans enquête, pendant des mois voire des années, tandis que leurs demandes sont étudiées.

19. Plusieurs pays, comme le Danemark, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni ont gelé toute prise de décision quant à des demandes d’asile émanant d’Irakiens(1). Amnesty International s’inquiète de l’effet négatif que peuvent avoir ces mesures sur les demandeurs d’asile individuels, en raison des doutes qu’ils éprouveraient quant à leur statut. L’organisation estime que les États doivent continuer à répondre aux demandes de réfugiés sans attendre que celles-ci soient complétées. Dans une situation incertaine, susceptible d’évoluer rapidement, les demandeurs d’asile ont le droit d’être fixés sur leur sort et doivent recevoir le bénéfice du doute quant au bien-fondé de leur crainte d’être persécutés dans leur pays d’origine. Ils ne doivent pas être otages de certains États qui privilégient leur vision optimiste d’une évolution des circonstances en négligeant la nécessité d’une analyse objective de la situation sur le terrain et des normes internationales applicables.

Recommandations

Amnesty International demande aux gouvernements concernés de :

20. respecter les droits à la liberté d’expression et de réunion ;

21. faire en sorte que les agents du maintien de l’ordre agissent dans le respect des normes internationales, notamment celles relatives à l’usage de la force, à l’arrestation et à la détention, ainsi qu’au maintien de l’ordre lors des manifestations ;

22. faire en sorte d’assurer une protection efficace des demandeurs d’asile et des réfugiés.

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(1) La Suède, cependant, continue d’accorder des permis de résident permanent aux enfants non accompagnés. La Norvège et le Royaume-Uni continuent à rendre des décisions relatives au transfert de demandeurs d’asile vers d’autres pays aux termes de la Convention de Dublin, et suivant le principe du premier pays d’arccueil. Au Royaume-Uni, aucun entretien n’aura plus lieu avec des demandeurs d’asile irakiens, aucune décision ne sera rendue, et les recours devraient être suspendus. Selon des informations reçues par Amnesty International, la situation sera réexaminée en permanence.