IRAK

Seule la justice peut servir l’avenir de l’Irak

Index AI : MDE 14/183/2003
ÉFAI

Lundi 15 décembre 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International se félicite de l’arrestation de Saddam Hussein, accusé de violations flagrantes des droits humains, notamment de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Il est maintenant crucial qu’il soit jugé dans le cadre d’un procès indépendant et équitable, conformément aux normes internationales.

« Le déroulement de ce procès sera déterminant pour l’avenir de l’Irak, notamment en ce qui concerne le respect de l’état de droit, a déclaré Amnesty International. S’il importe d’établir la vérité, il est tout aussi essentiel de faire triompher la justice . »

Quelle que soit l’instance judiciaire chargée de juger Saddam Hussein et les autres suspects, elle devra être juste et perçue comme telle. Elle doit être compétente, indépendante et impartiale, et suivre une procédure respectant pleinement les garanties internationales d’équité des procès.

« La gravité et l’ampleur des atteintes aux droits humains dont est accusé Saddam Hussein soulignent à quel point il est important de le traduire en justice au cours d’une procédure dont l’équité ne pourra pas être contestée, a ajouté Amnesty International. Les innombrables victimes des violations flagrantes commises pendant des décennies par le précédent gouvernement irakien ne méritent rien de moins. »

Le Conseil de gouvernement transitoire en Irak a annoncé le 10 décembre la mise en place d’un tribunal spécial irakien, chargé de juger Saddam Hussein et d’autres suspects. Aux termes des statuts de ce tribunal, les juges et les procureurs seront Irakiens, mais le Conseil de gouvernement transitoire pourra nommer des juges étrangers expérimentés en ce qui concerne les crimes énoncés dans ces statuts.

Amnesty International demande de procéder à l’examen approfondi de la proposition envisageant la participation d’experts étrangers au sein du tribunal. Si l’Irak jouit d’une solide tradition judiciaire, il n’a pas connu de procès pour des crimes aussi complexes que les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité. Il serait certes important que de tels procès se déroulent sur le sol irakien, mais il n’est pas certain que l’indépendance et l’impartialité des magistrats du parquet et des juges puissent être garanties dans un contexte aussi fortement politisé.

Ce tribunal a été mis en place sans qu'il y ait eu au préalable consultation de l’ensemble de la société civile irakienne ni contribution d’experts juridiques internationaux ayant l’expérience de situations analogues. Toutefois, il est encore temps d’y remédier.

« L’Autorité provisoire de la coalition (APC) et le Conseil de gouvernement transitoire doivent faire appel aux experts des Nations unies. Ceux-ci peuvent s’inspirer d’initiatives similaires mises en œuvre dans d’autres pays, afin de veiller à choisir la structure la mieux adaptée pour ce tribunal, a indiqué Amnesty International. Toute démarche de moindre envergure causerait grand tort à la justice, en Irak mais aussi partout dans le monde. »

D’autre part, Amnesty International est vivement préoccupée par le fait que le tribunal spécial n’a pas exclu le recours à la peine de mort. Le procès de Saddam Hussein et des autres suspects ne doit pas être perçu comme celui de la vengeance. L’APC a suspendu la peine capitale et Amnesty International espère qu’elle l’abolira définitivement.

« Quelle déception de voir les représentants des puissances occupantes soutenir ou prôner la neutralité sur la question de la peine de mort en Irak, au lieu de promouvoir l’abolition définitive de ce châtiment d’un autre âge et inhumain », a déploré l’organisation de défense des droits humains.

En tant qu’ancien chef des forces armées irakiennes, Saddam Hussein est un prisonnier de guerre et doit être traité en conséquence, notamment en étant autorisé dans les meilleurs délais à rencontrer des délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Comme tout suspect de droit commun, il est admis à bénéficier de toutes les garanties applicables au titre du droit international, en particulier du droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres mauvais traitements et de celui d’être jugé dans le cadre d’un procès équitable.

Amnesty International regrette que certaines parties de l’examen médical de Saddam Hussein aient été diffusées à la télévision. La Troisième convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre dispose que les prisonniers doivent être traités avec humanité en toutes circonstances, notamment en étant protégés contre la « curiosité publique ».

« Il peut être nécessaire de prouver que Saddam Hussein est en vie et bel et bien maintenu en détention. Toutefois, le montrer en train de subir un examen de la bouche et des cheveux était sans objet et soulève certaines interrogations quant au dessein animant la diffusion de ces images », a déclaré Amnesty International.

L’organisation de défense des droits humains a non seulement recensé mais aussi réagi aux violations manifestes des droits humains perpétrées en Irak tout au long du régime de Saddam Hussein. Elle demande depuis longtemps que soit mis un terme à l’impunité pour ces agissements. En 1988, Amnesty International avait pour la première fois exhorté le Conseil de sécurité des Nations unies à intervenir en Irak, en vue de mettre fin aux violations massives des droits humains dont les Kurdes étaient la cible. La vérité doit éclater et les victimes et leurs familles doivent se voir accorder des réparations.

« Les normes devant prévaloir dans le cadre des placements en détention, des interrogatoires et des procès doivent se fonder sur les principes mêmes que Saddam Hussein et d’autres sont accusés d’avoir refusé au peuple irakien : les principes du droit international », a conclu Amnesty International.

Complément d’information

En collaboration avec d’autres organisations de défense des droits humains, Amnesty International a demandé que des experts internationaux et Irakiens élaborent des propositions à même de garantir que les auteurs présumés des crimes commis durant le régime de Saddam Hussein, de l’ampleur et de la nature que l’on connaît, bénéficient d’un procès équitable. L’ONU jouit de compétences considérables dans ce domaine. Par ailleurs, Amnesty International avait plaidé en faveur d’une large consultation au sein de la société irakienne quant à l’approche globale à adopter en matière d’obligation de rendre des comptes pour les crimes perpétrés par le passé, avant qu’une option ne soit finalement retenue en vue de déférer les responsables présumés à la justice. Consultez le document intitulé Pour agir en faveur de la justice, et faire en sorte que les responsables d'atteintes aux droits humains répondent de leurs actes, en cliquant sur le lien :http://web.amnesty.org/library/index/fraMDE140882003.

Les principes fondamentaux garantissant l’équité des procès reposent notamment sur la présomption d’innocence. Tout tribunal doit être compétent, indépendant et impartial, et poursuivre les suspects en se fondant uniquement sur les preuves retenues contre eux et produites dans le cadre d’un procès équitable. Aucune prescription ni amnistie, grâce ou toute autre mesure analogue ne doit être accordée pour les crimes de droit international, si ces mesures doivent empêcher de parvenir à un jugement définitif et à l’octroi de réparations pleines et entières aux victimes. Les suspects doivent être jugésdans le cadre d’un procès respectant pleinement le droit international et les normes internationales d’équité à tous les stades de la procédure. Ils doivent bénéficier du droit d’interjeter appel. Il convient d’exclure le recours à la peine de mort ou à toute autre forme de châtiment cruel, inhumain ou dégradant. Enfin, les victimes et leurs familles doivent disposer des moyens nécessaires à l'obtention de réparations pleines et entières pour les violences qu’elles ont subies 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org