ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 15/033/2008 – ÉFAI

14 août 2008

AU 226/08 Privation du droit à la liberté de mouvement et du droit à l'éducation

ISRAËL/ 400 étudiants palestiniens

TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPÉS/

ÉGYPTE

Environ 400 étudiants palestiniens pourraient perdre leur place à l'université et leur bourse d'études si les autorités israéliennes ne les autorisent pas à quitter la bande de Gaza avant le début de l'année universitaire, qui commence dans quelques semaines.

Ces personnes vont suivre des études de droit, de sciences, de commerce et de médecine. Au moins 37 de ces étudiants ont été admis dans des universités européennes et nord-américaines qui leur ont accordé des bourses d'études ; les autres doivent se rendre dans des universités de pays du Moyen-Orient et du reste du monde. Plusieurs d'entre eux ne sont pas autorisés à sortir de la bande de Gaza depuis l'année dernière.

Certaines disciplines ne sont pas enseignées dans les universités de Gaza, en particulier au niveau du deuxième cycle. C'est notamment le cas des sciences : les ressources des universités de Gaza sont insuffisantes pour la recherche avancée, et les autorités israéliennes limitent les importations d'équipement et de matériel dans ce domaine. En n'autorisant pas les étudiants à poursuivre leurs études à l'étranger, les autorités israéliennes privent l'ensemble de la communauté palestinienne de la contribution qu'ils pourraient lui apporter.

Le refus des autorités israéliennes de laisser ces étudiants sortir de la bande de Gaza pour poursuivre leurs études universitaires à l'étranger constitue une violation du droit à l'éducation garanti par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel Israël est un État partie. Le pacte dispose : « Les États parties au présent pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation. Ils conviennent que l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales [...] » (article 13.1).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les 1,5 million de Palestiniens qui habitent dans la bande de Gaza ne peuvent pas sortir sans l'autorisation de l'armée israélienne. Depuis juin 2007, Israël a renforcé le bouclage de la bande de Gaza et a imposé une interdiction de déplacement à toute la population. À quelques exceptions près, toutes les demandes d'autorisation de sortie de la bande de Gaza sont refusées. Même les personnes grièvement malades ayant besoin pour survivre d'un traitement n'étant pas disponible dans les hôpitaux de Gaza ne sont souvent pas autorisées à sortir de la bande de Gaza (voir l'AU 11/08, MDE 15/001/2008 du 14 janvier 2008 et ses mises à jour).

Israël a ordonné en juin 2007 la fermeture du point de passage de Rafah entre Gaza et l'Égypte, unique porte de sortie vers le monde extérieur pour les habitants de la bande de Gaza. Ce point de passage est toujours fermé à ce jour. Les autorités israéliennes ont autorisé dans certains cas exceptionnels l'Égypte à ouvrir partiellement le point de passage de Rafah pour permettre à des patients ou d'autres personnes de quitter la bande de Gaza ou d'y retourner. Ces dernières semaines, une vingtaine d'étudiants ont été autorisés à sortir de la bande de Gaza pour se rendre en Israël en passant par le point de passage d'Erez. Cependant, la grande majorité des étudiants sont encore dans la bande de Gaza, sans pouvoir en sortir.

Le bouclage de la bande de Gaza par Israël, y compris les restrictions extrêmement sévères dont font l'objet les déplacements de personnes et de biens depuis et vers Gaza, constituent une forme de punition collective – une pratique expressément interdite par le droit international. Dans cette affaire, ce sont des étudiants cherchant à parfaire leur éducation en allant étudier à l'étranger qui sont la cible d'une punition collective.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

Aux autorités israéliennes :

- demandez aux autorités d'autoriser immédiatement ces 400 étudiants à sortir de la bande de Gaza pour aller poursuivre leurs études dans des universités étrangères, en leur donnant l'assurance qu'ils pourront retourner à Gaza quand ils le souhaiteront.

APPELS À :

Ministre de la Défense :

Ehud Barak

Minister of Defence

Ministry of Defence

37 Kaplan Street, Hakirya, Tel Aviv, 61909, Israël

Fax : +972 3 691 6940

Courriers électroniques : minister@mod.gov.il

Formule d'appel : Dear Minister / Monsieur le Ministre,

Chef du Bureau de coordination de district :

Colonel Moshe Levy

Head of the District Coordination Office

Erez Crossing, Israël

Fax : + 972 8 6741625

Courriers électroniques : arbelgaza@gmail.com

Formule d'appel : Dear Colonel Levy / Colonel,

Aux autorités égyptiennes :

- demandez aux autorités de faire de toute urgence le nécessaire pour que ces étudiants et d'autres puissent rapidement sortir de la bande de Gaza via le point de passage de Rafah.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

His Excellency Habib Ibrahim El Adly

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

25 Al-Sheikh Rihan Street, Bab al-Louk, Cairo, Égypte

Fax : +20 22 279 0682

Courriers électroniques : moi@idsc.gov.eg ou center@iscmi.gov.eg

Formule d'appel : Dear Minister / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre de l'Éducation :

Yuli Tamir

Minister of Education

Ministry of Education

PO Box 292, 34 Shivtei Israel, Jerusalem 91911, Israël

Fax : +972 2 560 2223

Courriers électroniques : ytamir@knesset.gov.il

Formule d'appel : Dear Minister / Madame la Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques d'Israël et de l'Égypte dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 25 SEPTEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.