ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS

Des groupes internationaux de défense des droits humains dénoncent un harcèlement accru des observateurs

Index AI : MDE 15/046/2003

Mardi 27 mai 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONJOINT

Amnesty International, Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme, Human Rights Watch (HRW), Commission internationale de juristes (CIJ), Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH), Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

(Copenhague, Genève, Londres, New York, Paris)

Amnesty International, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme, Human Rights Watch (HRW), la Commission internationale de juristes (CIJ), la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) sont gravement préoccupés par les restrictions accrues imposées par Israël aux membres des organisations humanitaires et de défense des droits humains.

Le 21 mai, Silvan Shalom, ministre israélien des Affaires étrangères, a déclaré que « la plupart des bureaux des organisations de défense des droits humains en Cisjordanie et dans la bande de Gaza abritent des terroristes palestiniens. »

Ce commentaire ne s’appuie sur aucun fait et constitue une menace supplémentaire à l’action et aux membres des organisations indépendantes de défense des droits humains dans les Territoires occupés palestiniens. « Nous craignons que de telles allégations sans preuve ne visent à intimider les défenseurs locaux et internationaux des droits humains et à les empêcher d’agir au jour le jour », ont déclaré les organisations.

Les organisations palestiniennes et israéliennes de défense des droits humains ont depuis longtemps à souffrir de restrictions qui paralysent leur liberté de mouvement. Des chercheurs poursuivent leur travail en s’exposant à des risques considérables pour leur sécurité personnelle ;  beaucoup ont eu à souffrir d’actes d’intimidation et de harcèlement par les autorités et l’armée israélienne dans le cadre de leur travail.

« Au vu des commentaires du ministre, nous craignons que les actes d’intimidation et de harcèlement ne se multiplient. On a constaté récemment une nette augmentation des menaces touchant à la sécurité des personnels, ainsi que des restrictions concernant les activités de membres d’organisations locales et internationales de défense des droits humains, de membres d’organisations humanitaires et de militants en faveur de la paix », ont déclaré les organisations.

Pour cette seule année 2003, une militante étrangère en faveur de la paix, Rachel Corrie, a été tuée par l’armée israélienne et deux autres militants, Tom Hurndall et Brian Avery, ont été gravement blessés. Un journaliste étranger, James Miller, est également mort sous les balles de soldats israéliens. Selon l’enquête de l’armée sur les circonstances de la mort de Rachel Corrie, il n’y aurait pas eu faute ; cependant, toutes les conclusions de l’enquête n’ont pas rendues publiques. On ne sait pas si les autres affaires ont fait l’objet d’une enquête : ce qui est sûr, c’est qu’il n’a été fait état publiquement d’aucune conclusion concernant la mort et les blessures infligées aux autres victimes et qu’aucune action judiciaire n’a été entreprise.

Dans le même temps, on note un accroissement du nombre des arrestations et des menaces d’expulsion par les autorités israéliennes à l’encontre de membres d’organisations internationales de défense des droits humains et de militants en faveur de la paix. Au moins deux d’entre eux ont été expulsés au cours de ces dernières semaines et plusieurs autres font l’objet d’arrêtés d’expulsion. Au moins six membres d’organisations humanitaires se sont vus refuser l’entrée en Israël, et de plus en plus de restrictions sont imposés sur les mouvements et activités de ceux qui se trouvent déjà dans le pays.

La décision prise par les autorités israéliennes le 9 mai de faire signer aux étrangers se rendant dans la bande de Gaza une « décharge » de responsabilité pour Israël en cas de mort ou blessures causées par des soldats israéliens est particulièrement préoccupante.

Entre autres choses, cette «  décharge » stipule que toute personne pénétrant dans la bande de Gaza : « accepte que le gouvernement de l’État d’Israël et les organes de cet État ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mort, blessures et/ou dommages/perte de biens pouvant survenir du fait d’activités militaires. »

La bande de Gaza a été fermée après cela ; les étrangers, à l’exception des diplomates et de certains membres d’organisations de secours d’urgence, n’y ont plus accès.

Ces restrictions apportées aux mouvements et à l’action de membres d’organisations internationales de défense des droits humains, d’organisations humanitaires, de militants en faveur de la paix, de journalistes et d’autres personnes visent à limiter toute observation indépendante de la situation des droits humains dans les Territoires occupés palestiniens.

« Ces restrictions apportées à une observation indépendante des atteintes graves aux droits humains ne peuvent qu’aggraver l’atmosphère d’impunité qui s’est établie »

Les organisations ont appelé le ministre des Affaires étrangères, Silvan Shalom et les autorités israéliennes à :

• rétracter publiquement les allégations sans fondement du ministre Silvan Shalom le 21 mai 2003 ;

• mettre un terme au harcèlement, aux actes d’intimidation, aux menaces et aux attaques délibérées à l’encontre de défenseurs des droits humains ;

• stopper les arrestations arbitraires des défenseurs des droits humains et de ressortissants étrangers. Les personnes arrêtées doivent être inculpées d’une infraction dûment reconnue par la loi, basée sur des faits, avec des preuves rendues publiques ;

• se conformer aux dispositions de la Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, adoptée le 9 décembre1988 par l’Assemblée générale des Nations unies, en particulier à l’article 1 qui stipule que : « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;

• lever immédiatement les restrictions d’accès à la bande de Gaza et faciliter le travail de développement, l’aide humanitaire et la surveillance du respect des droits humains en accordant le libre accès à tous ;

• se conformer au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire dans tous leurs actes et veiller à ce tout homicide ou autre violation des droits humains fasse l’objet d’une enquête approfondie et indépendante. 

Contacts :

Amnesty International (AI):

+44 207 413 55 11

Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (Euro-Mediterranean Network for Human Rights, EMNHR):

+ 45 32 69 89 11

Human Rights Watch (HRW):

+1 212 290 47 00

Commission internationale de juristes (International Commission of Jurists, ICJ): +41 22 97 938 00

Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH):

+33 1 43 55 25 18

Organisation mondiale contre la torture (OMCT): +41 22 809 49 39

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org