تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2012
حالة حقوق الإنسان في العالم

وثيقة - ???????/??????? ???????: ????? ????????? 42 ?????

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020344 – MDE 15/072/02
AU 160/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.



TORTURE / MAUVAIS TRAITEMENTS


ISRAËL et
TERRITOIRES OCCUPÉS

Marwan Barghouti (h), 42 ans

________________________________________________________________________________________________

Londres, le 30 mai 2002


Marwan Barghouti a été arrêté à Ramallah par les forces de sécurité israéliennes le 13 avril. Selon les informations recueillies, il a été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements tandis qu’il était interrogé par l’Agence israélienne de sécurité (AIS), auparavant appelée le Shin Bet. Il a été détenu au secret du 18 avril au 15 mai. Il est maintenant autorisé à consulter ses avocats, mais les autorités ne lui permettent pas de recevoir la visite de ses proches.


Après son interpellaiton, Marwan Barghouti a été conduit au centre de détention de Moscobiyya, à Jérusalem. Il aurait été soumis à la torture du « shabeh » (le « fantôme ») : on l’aurait privé de sommeil et contraint à rester assis, mains et pieds entravés, sur une petite chaise inclinée, dont les pieds avant étaient plus courts que les pieds arrière.


Marwan Barghouti a depuis été transféré au centre de détention de Patah Tikvah, en Israël. Selon les informations recueillies, il est toujours soumis à des interrogatoires intensifs et à la torture du shabeh. Ainsi, on ne l’aurait laissé dormir que deux heures par jour pendant une période de soixante-douze heures. Il a également indiqué que ceux qui l’interrogeaient avaient formulé des menaces de mort contre lui et contre son fils, qui est détenu dans la prison de Shiqma, à Ashqelon, en Israël.


Marwan Barghouti est le secrétaire général du Fatah, la principale force politique de l’Autorité palestinienne, et membre du Conseil législatif palestinien. Le Fatah a mené de nombreuses attaques contre des Israéliens, dont des civils, dans les Territoires occupés. Marwan Barghouti est soupçonné d’entretenir des liens étroits avec les brigades al Aqsa (groupe armé palestinien proche du Fatah), qui ont commis nombre d’attaques armées et d’attentats-suicides, en Israël et dans les Territoires occupés, contre des Israéliens, y compris des civils.


INFORMATIONS GÉNÉRALES


Amnesty International reçoit des informations préoccupantes indiquant que des Palestiniens sont torturés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements dans des prisons et des centres de détention israéliens. Depuis les incursions menées dans les Territoires occupés par les Forces de défense d'Israël (FDI) le 27 février, des milliers de Palestiniens ont été arrêtés et placés en détention.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux autorités israéliennes (en hébreu, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Marwan Barghouti a été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements au cours d’interrogatoires ;


– demandez qu’il soit traité avec humanité, dans le respect des traités internationaux relatifs aux droits humains (telle la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qu’Israël a ratifiée), qui prohibent la torture et les autres formes de mauvais traitements ;


– priez instamment les autorités israéliennes d’ouvrir une enquête indépendante sur ces allégations de torture et de rendre publics les résultats de ces investigations ;


– demandez instamment que toute personne ayant commis ou donné l’ordre de commettre des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements soit traduite en justice ;


– soulignez qu’Amnesty International a condamné à maintes reprises les attaques contre les civils menées par le Fatah et par d’autres groupes armés palestiniens, mais rappelez aux autorités israéliennes qu’aux termes de la Convention des Nations unies contre la torture,« Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture. » ;


– rappelez aux autorités que Marwan Barghouti doit être autorisé à entrer en contact sans délai avec ses proches, et à recevoir régulièrement leur visite tant qu’il sera maintenu en détention.


APPELS À :

Premier ministre:

Prime Minister Ariel Sharon

Office of the Prime Minister, 3 Kaplan Street

PO Box 187, Kiryat Ben-Gurion

Jérusalem 91919, via Israël

Télégrammes : Prime Minister, Jérusalem, Israël

Fax : + 972 2 670 5475

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,



Ministre de la Sécurité publique :

Uzi Landau

Minister of Public Security

Ministry of Public Security (Police)

Kiryat Hamemshala, PO Box 18182

Jérusalem 91181

via Israël

Télégrammes : Public Security Minister, Jérusalem, Israël

Fax : + 972 2 584 7872

Formule d’appel : Dear Minister of Public Security, / Monsieur le Ministre,


Ministre de la Justice :

Meir Shetrit

Minister of Justice

Ministry of Justice

29 Salah al-Din Street

Jérusalem 91010

via Israël

Télégrammes : Justice Minister, Jérusalem, Israël

Fax : + 972 2 628 8618

Formule d'appel : Dear Minister of Justice, / Monsieur le Ministre,


Procureur général :

Elyakim Rubinstein

Attorney-General/Legal advisor to the Government

Ministry of Justice

29 Salah al-Din Street

Jerusalem 91010, via Israël

Télégrammes : Attorney-General, Jérusalem, Israël

Fax : + 972 2 628 5438

Formule d'appel : Dear Attorney-General, / Monsieur le Procureur général,


COPIES aux représentants diplomatiques d'Israël dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 11 JUILLET 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :
www.efai.org