ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030161 – MDE 16/004/2003
AU 67/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET / CRAINTES DE TORTURE /
PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE /
PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

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Londres, le 7 mars 2003

Umar Masaad Buhayri, ressortissant soudanais résidant en Autriche, est actuellement maintenu en détention au secret en Jordanie, dans un lieu qui n’a pas été révélé au public. On est sans nouvelles de lui depuis qu’il a été arrêté, le 12 janvier dernier. Amnesty International craint qu’il ne soit détenu dans l’un des centres du Département des renseignements généraux (DRG), où les détenus risquent de subir des tortures et autres formes de mauvais traitements.

Umar Masaad Buhayri, gérant d’un magasin d’informatique, souffre d’un ulcère à l’estomac. Alors qu’il rentrait du Soudan, il a été appréhendé par des agents de sécurité dès son arrivée à l’aéroport d’Amman, où son avion faisait escale avant de repartir pour Vienne. On ignore si cet homme fait l’objet d’une inculpation. Selon les informations recueillies, les autorités jordaniennes n’ont permis à Umar Masaad Buhayri ni de consulter un avocat, ni de s’entretenir avec des représentants de l’ambassade de son pays, ni de prendre contact avec sa famille. Elles n’ont par ailleurs donné aucune information concernant un éventuel procès.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a reçu des informations faisant état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés à des personnes détenues dans les centres du Département des renseignements généraux (DRG), où elles sont maintenues au secret pendant une période pouvant aller jusqu’à deux mois après leur arrestation. Les détenus seraient notamment soumis à des passages à tabac, privés de sommeil ou suspendus, autant d’actes de torture dont l’objectif serait de leur arracher des « aveux ».

En vertu des normes et des instruments internationaux relatifs aux droits humains, les autorités jordaniennes sont tenues de veiller à ce que les détenus soient rapidement présentés devant les autorités judiciaires, et à ce qu’il leur soit permis de prendre contact avec leurs proches et leurs avocats. L’article 9-3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Jordanie est partie, dispose : « Tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. La détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l'intéressé à l'audience, à tous les autres actes de la procédure et, le cas échéant, pour l'exécution du jugement. » Par ailleurs, aux termes du principe 15 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1988) : « … la communication de la personne détenue ou emprisonnée avec le monde extérieur, et en particulier avec sa famille ou son conseil, ne peut être refusée pendant plus de quelques jours. »

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous extrêmement préoccupé par le fait qu’Umar Masaad Buhayri est détenu au secret ;

– engagez les autorités jordaniennes à révéler immédiatement le lieu de détention d’Umar Masaad Buhayri et à apporter la garantie que cet homme n’est pas soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements ;

–  appelez les autorités à respecter les obligations qui leur incombent aux termes de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et à libérer Umar Masaad Buhayri sur-le-champ, à moins qu’elles ne l’inculpent d’une infraction dûment reconnue par la loi, auquel cas Umar Masaad Buhayri devra bénéficier dans les meilleurs délais d’un procès équitable, conformément aux normes internationales d’équité ;

– exhortez les pouvoirs publics à autoriser Umar Masaad Buhayri à avoir des contacts avec sa famille, à s’entretenir avec des représentants de son gouvernement, à consulter un avocat et à recevoir les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin compte tenu de son ulcère à l’estomac (qui risque d’être aggravé par une longue période de détention au secret), et ce sans restriction.

APPELS À :

Ministre de l’Intérieur :
Quftan al-Majali
Minister of Interior

Ministry of Interior

P.O. Box 100
Amman, Jordanie
Fax : +962 6 560 6908
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies aux représentants diplomatiques de la Jordanie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 AVRIL 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.