JORDANIE

La condamnation de Toujan al Faisal constitue une atteinte à la liberté d'expression

Index AI : MDE 16/008/02

FLASH

Amnesty International s'est élevée contre la décision rendue ce jour (jeudi 16 mai 2002) contre l'ancienne députée jordanienne Toujan al Faisal, qui a été condamnée à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement. « Ce jour est à marquer d'une pierre noire pour la liberté d'expression en Jordanie. Toujan al Faisal a été emprisonnée uniquement pour avoir exercé son droit à cette liberté fondamentale », a déclaré l'organisation de défense des droits humains.

Toujan al Faisal avait été appréhendée en mars après avoir critiqué publiquement le gouvernement jordanien. Elle a été reconnue coupable par la Cour de sûreté de l'État d'avoir « terni l'image de l'État jordanien », diffamé le pouvoir judiciaire, « prononcé des mots » devant une autre personne considérés comme « préjudiciables à son sentiment religieux », « publié et diffusé à l'étranger de fausses informations pouvant porter préjudice à la réputation de l'État », et incité autrui à se livrer à « des troubles et des homicides ». Elle a été condamnée à la peine la plus lourde prévue pour ces chefs d'accusation.

Toujan al Faisal avait passé onze jours en détention avant d'être libérée sous caution le 27 mars. Arrêtée de nouveau trois jours plus tard, elle est maintenue en détention depuis lors. Elle est actuellement incarcérée à la prison de Jweidah et sera transférée dans celle de Swaqa, qui se trouve dans le désert, à 80 kilomètres d'Amman. Elle ne peut interjeter appel de sa peine.

« La condamnation de Toujan al Faisal constitue une violation de traités internationaux relatifs aux droits humains que la Jordanie a ratifiés, a souligné Amnesty International. Comme nous le craignions, les tribunaux appliquent les nouvelles dispositions prétendument adoptées afin de lutter contre le "terrorisme" pour sanctionner des individus qui ne font qu'exercer leur droit de critiquer la politique du gouvernement. »

Complément d’information

Toujan al Faisal a été condamnée en vertu d'une loi promulguée par ordonnance royale provisoire deux semaines après les attentats du 11 septembre 2001. Cette loi a non seulement élargi la définition du « terrorisme », mais aussi introduit de nouvelles restrictions à la liberté d'expression en Jordanie. Les infractions sanctionnées par cette loi relèvent de la compétence de la Cour de sûreté de l'État, dont les juges sont presque toujours des militaires et qui n'offre pas les mêmes garanties d'indépendance et d'impartialité que les tribunaux de droit commun (voir le document intitulé Jordanie. Les mesures de sécurité violent les droits humains [index AI : MDE 16/001/02], publié en février 2002). དྲ

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