ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 17/001/2007 – ÉFAI

4 décembre 2007

AU 323/07 Peine de mort / Exécution imminente

KOWEÏT

Marilou Ranario (f), ressortissante des Philippines, 35 ans

Marilou Ranario, employée domestique philippine condamnée à mort en 2005, a vu sa peine confirmée par la Cour de cassation le 27 novembre 2007. Son dossier doit maintenant être soumis à l’émir, chef de l’État koweitien, afin qu’il approuve ou non la peine prononcée. Cette procédure prend normalement entre deux semaines et un mois. Ensuite, si la peine est approuvée, Marilou Ranario risque d’être exécutée à tout moment.

Marilou Ranario a été arrêtée le 11 janvier 2005, lendemain du meurtre de sa patronne, morte poignardée. Selon l’avocat de Marilou Ranario, celle-ci souffre de paranoïa ; elle avait été maltraitée, à de multiples reprises, par la victime, et l’aurait poignardée parce qu’elle craignait de nouveaux sévices.

Le 28 septembre 2005, Marilou Ranario a été condamnée à la peine capitale par un tribunal de première instance et, le 17 février 2007, la Cour d’appel a rejeté le recours automatiquement formé pour tous les condamnés à mort. Le dossier de Marilou Ranario a été renvoyé devant la Cour de cassation, qui a confirmé sa peine.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En 2006, au moins dix personnes ont été exécutées au Koweït pour homicide et trafic de stupéfiants. Au moins six autres personnes étaient sous le coup d'une sentence capitale. Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et enfreint les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à commuer la peine de mort prononcée contre Marilou Ranario ;

- reconnaissez que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées de crimes violents, mais dites-vous opposé en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie ;

- appelez les autorités à commuer toutes les peines capitales non encore appliquées au Koweït en des sanctions plus humaines ;

- rappelez-leur la tendance internationale croissante en faveur de l’abolition de la peine capitale, et exhortez-les à instaurer, dans un premier temps, un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition définitive de ce châtiment, conformément aux recommandations du Comité des droits de l’homme des Nations unies.

APPELS À :

Émir du Koweït (chef de l’État) :

His Highness SheikhSabah al-Ahmad al-Jaber al- Sabah

Amir of the State of Kuwait

al-Diwan al-Amiri, al-Safat, Koweït

Fax : +965 539 2163

Formule d'appel : Your Highness, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte),

Premier ministre :

His Highness Sheikh Nasser Mohammad al-Ahmad al-Sabah

Prime Minister

Council of Ministers General Secretariat

P .O. Box 1397, al-Safat 13014, Koweït

Fax : +965 246 6334

Formule d'appel : Your Highness, / Monseigneur,

Ministre de l’Intérieur :

His Excellency Jaber Khalid Al-Jaber Al-Sabah

Ministry of the Interior

P.O.Box 12500, Shamiya 71655, Koweït

Fax : +965 243 6570

Courriers électroniques : comment@moi.gov.kw

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Jamal Ahmad Al-Shihab

Ministry of Justice

P.O.Box 6, al-Safat 1300, Koweït

Fax : +965 2435220

COPIES À :

Président du Comité des droits humains du Parlement :

Saleh al-Fadhallah

Chairperson, Parliamentary Human Rights Committee National Assembly

P. O. Box 716, al-Safat 13008, Koweït

Fax : +965 245 5806

Courriers électroniques : human-rights@majlesalommah.net

Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Koweït dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.