LIBAN

Amnesty International déplore
des irrégularités lors de la détention provisoire de Tawfiq al Hindi
et de ses coaccusés

Index AI : MDE 18/004/02

Jeudi 14 mars 2002, le Tribunal militaire de Beyrouth doit rendre son verdict dans deux procès, distincts mais étroitement liés, de prisonniers politiques accusés d’avoir « collaboré » avec Israël.

La première affaire concerne Tawfiq
al Hindi, un responsable du parti interdit
Al Quwat al Lubnaniyya (Forces libanaises, FL). Ses coaccusés sont Antoine Bassil, Elie Kerouz, Salman Samaha ainsi que d’autres personnes, qui seront jugées par contumace.

Deux journalistes, Antoine Bassil et Habib Younès, comptent parmi les principaux accusés du second procès. Tous ont été arrêtés entre le 7 et le 18 août 2001 par les services de renseignements militaires, sans mandat pour la plupart, et ont par la suite été inculpés notamment de « collaboration » avec Israël, de complot et de recel d’informations.

Amnesty International est préoccupée par les allégations selon lesquelles les accusés ont été victimes d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements et détenus au secret pendant de longues périodes avant d’être jugés. Ils ont tous affirmé, lors de leur procès, avoir été contraints à signer des déclarations, sans même les avoir lues. Tous ont également dit avoir été forcés à s’« avouer » coupable et à témoigner contre eux-mêmes ou contre les autres. Ils sont tous revenus sur les déclarations que leur ont attribuées les personnes ayant conduit les interrogatoires et ont nié toutes les accusations qui pesaient sur eux.

« Il est du devoir des autorités libanaises de mener une enquête judiciaire, à la fois indépendante et impartiale, sur toutes les allégations d’actes de torture et d’autres mauvais traitements formulées par les accusés. Les autorités doivent également veiller à ce qu’aucune déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ou les mauvais traitements ne soit utilisée comme preuve contre eux », a déclaré l’organisation de défense des droits humains.

La plupart des accusés ont déclaré avoir subi des tortures à la fois physiques et psychologiques ainsi que d’autres formes de mauvais traitements au cours de leur détention au secret au ministère de la Défense à Yarzé, pendant une période qui pouvait atteindre huit jours. Il ne leur aurait pas été permis de recevoir la visite de leurs proches, de leurs avocats, ni de médecins. Ils auraient été battus, privés de sommeil, contraints d’écouter les cris de personnes torturées, ou encore soumis au supplice du balanco (la « balançoire », qui consiste à suspendre la victime par les poignets attachés dans le dos).

« Les autorités libanaises doivent respecter le droit de chacun à la liberté et à la sûreté ainsi que le droit d’être traité avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine, de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres mauvais traitements et d’être présumé innocent jusqu'à ce que la culpabilité ait été légalement établie au-delà de tout doute raisonnable, au cours d’un procès équitable », a précisé Amnesty International.

Les autorités doivent également veiller à ce qu’une personne accusée d'une infraction pénale ne soit pas forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable, conformément à l’article 14-3-g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Liban est partie.

D’autre part, l’article 15 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que le Liban a ratifiée en octobre 2000, dispose que « toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne [peut] être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite ».

Rappel des faits

En août 2001, environ 200 militants, dont des étudiants et des adolescents, présumés membres de groupes d'opposition interdits (FL et Courant national libre) ont été arrêtés par les services de renseignements militaires dans la capitale, Beyrouth, et au Mont-Liban.

Amnesty International avait alors exprimé ses préoccupations au sujet du fait que ces personnes avaient peut-être été arrêtées uniquement pour avoir exercé, pourtant sans violence, leur droit à la liberté d'expression et d'association. La plupart d’entre elles ont ensuite été libérées soit sous caution, soit sans inculpation.

En décembre 2001, Tawfiq al Hindi, Antoine Bassil et les autres suspects, tous civils, ont été formellement inculpés de « collaboration » avec Israël et déférés au Tribunal militaire de Beyrouth. དྲ

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