LIBAN

Amnesty International rappelle ses motifs de préoccupation concernant la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile.

Index AI : MDE 18/005/02

Déclaration publique

Amnesty International est préoccupée par les informations récentes faisant état de la mort en détention de deux réfugiés irakiens et de l’expulsion du Liban de 300 Irakiens –parmi lesquels se trouvaient des demandeurs d’asile et des réfugiés – vers des pays où ils ne seraient pas à l’abri d’un renvoi forcé vers leur pays d’origine. L’organisation a fait part à de multiples reprises aux autorités libanaises compétentes de ses préoccupations concernant la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile dans le pays. En février 2002, elle leur a soumis un mémorandum dans lequel elle s’inquiétait des nombreuses informations faisant état d’arrestations systématiques et de renvois forcés de demandeurs d’asile et de réfugiés, et des allégations selon lesquelles des personnes ayant obtenu ou cherché à obtenir le statut de réfugié auraient été torturées et maltraitées lorsqu’elles étaient détenues par les autorités libanaises. Il semble que ces allégations n’aient pas fait l’objet d’une véritable enquête.

Amnesty International reconnaît le droit des autorités libanaises de contrôler le séjour des étrangers ou leur situation au regard de la législation sur l’immigration, de renvoyer du territoire les personnes en situation irrégulière et d’exercer un contrôle aux frontières. L’organisation s’oppose cepen-dant à la détention de personnes qui ont obtenu le statut de réfugié du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ou de demandeurs d’asile dont le dossier est en cours d’examen par le bureau du HCR à Beyrouth, sauf si les autorités peuvent faire la preuve que cette détention intervient pour un motif légitime aux termes des normes internationales. Les demandeurs d’asile ne devraient pas être détenus et devraient bénéficier d’une entière liberté de mouvement pendant la durée d’étude de leur dossier par le HCR. Amnesty International est également préoccupée par la reconduite systématique de demandeurs d’asile et de réfugiés dans des pays où ils ne seraient pas protégés contre le renvoi forcé vers des États où ils risquent d’être victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux.

Amnesty International citait dans son mémorandum des exemples concrets de demandeurs d’asile et de réfugiés reconnus comme tels par le HCR qui ont été expulsés après avoir été détenus au motif qu’ils étaient entrés clandestinement sur le territoire ; elle citait également des cas de réfugiés maintenus en détention après que leur peine eut été purgée, des allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et des cas de mort en détention. Depuis la rédaction de ce texte, l’organisation a appris que deux demandeurs d’asile irakiens, Khaled Salem Azzaoui et Ali Alkout, seraient morts en mars 2002, à la prison de Roumié, peut-être en raison de l’insuffisance de soins médicaux.

Le mémorandum émanant d’Amnesty International évoquait aussi le cas de certains mineurs, notamment celui du jeune réfugié Muhammad Hassan Majid al Khafaji, né en 1986 de père irakien et de mère iranienne. Arrêté le 29 septembre 2001 pour entrée clandestine sur le territoire libanais, il a été maintenu en détention après l’expiration de sa peine de quinze jours d’emprisonnement, puis renvoyé de force dans le nord de l’Irak alors que sa famille est restée au Liban.

Amnesty International se félicite de la réaction publique du procureur général Adnan Adoum à la suite du mémorandum, mais déplore le fait que le traitement des demandeurs d’asile et des réfugiés n’a semble-t-il fait l’objet d’aucune enquête digne de ce nom. Les autorités ne veulent apparemment pas faire de distinction entre la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile, d’une part, et celle des étrangers en situation irrégulière, d’autre part. Amnesty International est ainsi préoccupée par les informations selon lesquelles, en avril 2002, au moins un Irakien ayant obtenu du HCR le statut de réfugié a été reconduit dans le nord de l’Irak, où il n’est pas à l’abri d’un renvoi forcé vers un pays où il risque de subir des atteintes aux droits humains. Selon certaines informations, cet homme a été contraint sous la torture de signer des documents autorisant son expulsion du Liban.

Bien que le Liban ne soit pas partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et ne soit par conséquent pas lié par les dispositions de celle-ci concernant la protection des réfugiés, le pays n’en a pas moins le devoir de respecter les normes du droit international coutumier, y compris le principe de non-refoulement. Repris par le préambule de la Constitution libanaise, l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) prévoit le droit pour toute personne de chercher asile dans un autre pays. La législation libanaise reconnaît également le droit d’un étranger de demander l’asile au Liban. L’article 26 de la loi du 10 juillet 1962 relative à l’entrée et au séjour des étrangers sur le territoire national stipule que tout étranger dont la vie ou la liberté sont menacées pour des raisons politiques peut demander l’asile au Liban. En outre, comme Amnesty International l’a souligné dans son mémorandum, l’expulsion d’une personne vers un pays où elle risque d’être soumise à la torture est interdite par la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle le Liban est partie.

Le Liban est membre du Comité exécutif du HCR, le seul organe intergouvernemental qui traite de l’ensemble des questions liées aux réfugiés et dont les conclusions ont une valeur persuasive dans le domaine de la protection des réfugiés. Adoptée par le Comité exécutif en 1986, la Conclusion n° 44 exprime l’opinion que, « au vu des souffrances qu’elle entraîne, la détention doit normalement être évitée » et souligne « l’importance pour la législation nationale et/ou les pratiques administratives d’établir la distinction nécessaire entre la situation des réfugiés et demandeurs d’asile et celle des autres étrangers ». Elle recommande également « que les réfugiés et demandeurs d’asile qui sont détenus aient la possibilité de contacter le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ».

Amnesty International déplore le fait que les autorités libanaises agissent fréquemment envers les demandeurs d’asile et les réfugiés dans le mépris total des normes internationales et même de la législation libanaise.དྲ

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