LIBAN

Les procès politiques jugés devant le Tribunal militaire doivent être conformes aux normes internationales relatives aux droits humains

Index AI : MDE 18/015/02

Embargo : 16 décembre 2002 à 00 h 01

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Amnesty International est préoccupée par le fait que quatre hommes accusés de « terrorisme » risquent de ne pas bénéficier d’un procès équitable devant le Tribunal militaire, dont la procédure n’est pas conforme aux normes internationales. Le procès de ces quatre hommes doit s’ouvrir aujourd’hui (lundi 16 décembre 2002). Amnesty International craint que leurs « aveux » ne leur aient été arrachés sous la contrainte.

Khalid Omar Minawi, Mohamed Ramez Sultan, Ihab Dafa et Abdullah Mohamad al Muhtadi ont à répondre de plusieurs accusations, parmi lesquelles celles d’« avoir constitué avec d’autres personnes la base d’une cellule d’un réseau multinational appartenant à l’organisation Al Qaida » et d’« avoir mené des actes terroristes ».

« Ces quatre hommes devraient être jugés conformément aux normes internationales relatives à l’équité des procès. Les "aveux" extorqués sous la torture ne devraient pas constituer des preuves recevables », a déclaré Amnesty International.

Khalid Omar Minawi, de nationalité libanaise, Mohamed Ramez Sultan, qui a la double nationalité libanaise et australienne, et Ihab Dafa, ressortissant saoudien, ont été arrêtés le 27 septembre. Tous trois ont été détenus au secret pendant cinq jours au Centre de détention du ministère de la Défense avant d’être inculpés. Abdullah Mohamad al Muhtadi, ressortissant libanais, a été inculpé des mêmes chefs d’accusation le 10 décembre, après avoir été extradé du Togo.

Pendant sa détention au secret, Khalid Omar Minawi aurait été torturé au moyen d’une méthode connue sous le nom de balanco : la victime a les poignets menottés dans le dos, une corde est attachée aux menottes et passée par dessus une poutre, de sorte qu’en tirant sur la corde, on puisse soulever le détenu. Il aurait aussi été sévèrement frappé à l’estomac et au visage, ainsi que privé de nourriture pendant un maximum de cinq jours

Amnesty International appelle les autorités libanaises à respecter leurs obligations aux termes de la Convention des Nations unies contre la torture, à laquelle le Liban est partie, et de veiller à ce que ces allégations de torture et toutes les autres accusations de ce type fassent l’objet d’une enquête rapide, impartiale et indépendante.

« Aucune déposition obtenue sous la torture ne devrait être retenue à titre de preuve par le tribunal. Nous réitérons notre appel en faveur d’un réexamen critique de la compétence, de la procédure et de la conduite du Tribunal militaire conformément aux normes internationales relatives à l’équité des procès, que le Liban est tenu de respecter en tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) », a conclu Amnesty International.

Dix-huit autres hommes de différentes nationalités ont été inculpés par défaut de collaboration avec les quatre hommes arrêtés au Liban et à l’étranger.

Complément d’information

Par le passé, Amnesty International a exprimé à maintes reprises sa préoccupation au sujet de la procédure appliquée par le Tribunal militaire, qu’elle juge entachée de graves irrégularités et qui est, selon elle, très loin de respecter les normes internationales relatives à l’équité des procès. En effet, cette procédure est souvent sommaire et les droits de la défense sont sévèrement limités. l

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site web http://www.amnesty.org